Appel à PROJETS 2024-2029 pour le Centre d’information aux consommateurs de gaz et d’electricité
- Énergie
- Bâtiment
- Sensibilisation
- Obligations
- Fournisseur
Candidatures pour la période 2024-2029 à transmettre au plus tard le 28/08/2023.
La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité en région bruxelloise, finalisée le 1er janvier 2007, a changé profondément les rapports entre les usagers et leur(s) fournisseur(s) d’énergie(s). Les usagers sont à présent des clients de fournisseurs indépendants. Ce nouveau lien contractuel met en relation des sociétés commerciales qui font offre de prix et de services avec des clients qui doivent comparer, faire jouer la concurrence et choisir un (ou des) fournisseur(s). Ces démarches ne sont pas à la portée de tous.
L’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 33bis que le Gouvernement est chargé d’organiser un Centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité.
L’arrêté du 27 février 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du Centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité exécute cet article 33bis, en précisant les modalités de l’appel à projets à l’issue duquel sera déterminé l’organisateur dudit Centre.
Le Centre a comme missions particulières:
1° Informer et défendre individuellement et collectivement les consommateurs bruxellois de gaz et de l’électricité, avec une attention particulière pour le public fragilisé, sans se substituer à BRUGEL qui assume déjà certaines missions en la matière ;
2° Accompagner physiquement les personnes qui le désirent dans leurs démarches administratives concernant l'accès à l'énergie dans le cadre de la libéralisation des marchés, et plus particulièrement de délivrer aux consommateurs résidentiels des conseils objectifs personnalisés sur le choix du meilleur fournisseur de gaz et/ou d’électricité selon la situation de la personne ;
3° Offrir au public l'accès à une information, un conseil et un accompagnement juridique en matière d'accès à l'énergie, avec une attention particulière pour le public fragilisé ;
4° Développer et entretenir un réseau de partenaires agissant dans le même domaine et établir des collaborations avec ceux-ci ;
5° Effectuer un recueil et une analyse de données à propos de l'accès à l'énergie dans le cadre de la libéralisation auprès du public fragilisé et des partenaires ;
6° Etablir des rapports d’activité et des analyses en rapport avec ses missions.
Les candidature pour la période 2024-2029 sont à transmettre au plus tard le 28/08/2023.