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Devenir un centre de formation en système de climatisation pour véhicules automobiles

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  • Professionnels agréés et enregistrés

le 16 décembre 2020

Quiconque souhaite dispenser (en application du Règlement européen n°307/2008), des formations théoriques & pratiques portant sur la récupération du fluide réfrigérant R134A provenant de systèmes de climatisation pour véhicules automobiles de catégorie M1 & N1, doit être, préalablement agréé.

La catégorie M1 concerne les véhicules affectés au transport de personnes comportant 8+1 places assises au maximum tandis que la catégorie N1 concerne les véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur à 3,5 tonnes.

L’ensemble des documents repris ci-dessous décrivent la manière dont peut être obtenue l’agréation ou la manière permettant d’être reconnu par la Région bruxelloise si ce type d’agréation a déjà été obtenue auprès d’une autre région (ex. : Flandre) ou d’un autre pays européen.

Dans le cadre de sa demande d’agréation, l’organisme de formation peut utiliser les matières de formation et d’examen d’ores et déjà approuvées par Bruxelles-Environnement et fournies par l’asbl EDUCAM. Cela n’est cependant pas une obligation.

À télécharger

  • pdfproced_agrem_airco_final_fr(.PDF, 404.35 Ko)
  • pdfform_agr_scv_final_fr(.PDF, 489.1 Ko)
  • docxform_agr_scv_final_fr(.DOCX, 515.72 Ko)
  • pdfform_rec_scv_final_fr(.PDF, 456.94 Ko)
  • docxform_rec_scv_final_fr(.DOCX, 311.73 Ko)
  • pdfform_cessation_agr_enr_fr(.PDF, 384.76 Ko)
  • docxform_cessation_agr_enr_fr(.DOCX, 302.07 Ko)
  • pdflistemateriel_scv.fr_.final_(.PDF, 94.16 Ko)
  • docxlistemateriel_scv.fr_.final_(.DOCX, 18.12 Ko)
  • xlsmodele_rbc_examen_scv.fr_.final_(.XLS, 569.5 Ko)

Législation

Législation Européenne :

  • Règlement (CE) n° 842/2006s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
  • Règlement (CE) n° 307/2008s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés. 

Législation bruxelloise :

  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (Moniteur Belge du 26 juin 1997), (articles 70 à 78 et article 100).s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, relatif à l’entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu’à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes (Moniteur Belge du 4 juin 2014).s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

 

Contact

Division Autorisations & Partenariats

Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles

Madame Magalie Tomas Millan

Courriel

Par téléphone : 02/563.41.53 - Fax : 02/775.77.72.

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