L’inspection environnementale : préserver et promouvoir notre environnement

Air, bien-être animal, bruit, champs électromagnétiques, déchets, eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou eaux souterraines, énergie des bâtiments, biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., permis d’environnement, pesticides, produits dangereux, sols pollués… Le Code de l’Inspection encadre les missions des inspecteurs et inspectrices de Bruxelles Environnement pour protéger l’environnement, la santé et la qualité de vie des habitants et habitantes de la Région de Bruxelles-Capitale. Découvrez notre vidéo « L’inspectorat de Bruxelles Environnement est à vos côtés pour un meilleur environnement ». 

Quand l’inspectorat de Bruxelles Environnement intervient-il ?

Les services de l’inspectorat peuvent intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain, notamment :

• en cas de signalement de pollution ou de nuisances
• lors de campagnes de contrôle ciblé suivant les plans et programmes d’inspection
• sur demande d’une autorité ou d’un service public, ou d’un autre service de Bruxelles Environnement

Que se passe-t-il en cas d’infraction ? Consultez notre page sur les procédures liées à l'environnement et au bien-être animal.

Les 5 piliers de notre action

Les actions menées par l’inspectorat de Bruxelles Environnement en Région bruxelloise reposent sur les 5 piliers suivants :  

1. Inspecter : procéder à tout examen, contrôle et enquête et recueillir toute information. 
2. Prévenir : prendre ou imposer des mesures pour prévenir des atteintes à l'environnement. 
3. Constater : constater les infractions par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. 
4. Réparer : imposer des mesures pour réparer les dommages environnementaux. 
5. Sanctionner : proposer une transaction administrative en cas d’infraction de moindre gravité ou infliger une amende administrative après procès-verbal et en l’absence de poursuites pénales.  

En l’absence de danger ou de pollution et lorsque la situation le permet, notre accompagnement est didactique et centré sur le dialogue. 

Les missions et les moyens d’investigations de l’inspectorat

Afin de mener leurs missions de prévention et d’intervention face aux nuisances environnementales en Région bruxelloise, les inspecteurs et inspectrices peuvent collecter toute information, procéder à tout examen, contrôler, enquêter.  

 Collecter des informations, c’est :  

• contrôler l’identité et interroger toute personne 
• rechercher, consulter, se faire produire tout document ou pièce utile à leur mission  
• prendre copie des documents ou les emporter.  

 Pénétrer en tout lieu :  

• hors d’un domicile, sans limitation 
• dans un domicile, uniquement avec le consentement des occupants, occupantes en cas de pollution ou de menace grave susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine.  

Prélever ou faire prélever tous les échantillons nécessaires :  

• par un laboratoire agréé ou 
• par un expert, une experte qui, tous deux, agissent sous les instructions des inspecteurs et inspectrices.  

Chaque échantillon est prélevé deux fois : l’un est remis à la personne à charge de laquelle le résultat des analyses peut être retenu, l’autre est réservé à Bruxelles Environnement.  

Mesurer la pollution à l’aide d’appareils et de systèmes de mesures :  

• pollution atmosphérique, sonore, électromagnétique, lumineuse, OGM…  

Confier tout examen et tout contrôle à des experts, expertes, agissant sous les instructions des inspecteurs et inspectrices.

Nos moyens d’action en cas d’infraction ou de menace imminente

En cas d’infraction, l’inspecteur, l’inspectrice peut en fonction de la situation :

• Constater formellement une infraction et proposer une transaction administrative en cas d’infraction de moindre gravité ou dresser un procès-verbal.

• Envoyer un ou plusieurs avertissements à la personne en état d’infraction, combinés ou non à une mesure de prévention.

• Permettre à la personne en état d’infraction de régulariser sa situation, à condition qu’il n’y ait ni danger immédiat ni risque de dommage et que l’attitude du contrevenant, de la contrevenante s’y prête.

• Adresser éventuellement une ou plusieurs mises en demeure, immédiatement ou à la suite de cet avertissement, avant de dresser un procès-verbal et de mettre le dossier à l’instruction au parquet.

• Ordonner aux exploitants, exploitantes de certaines installations de réparer les dommages environnementaux occasionnés.

En cas de menace imminente de dommage environnemental existant ou suspecté, le fonctionnaire dirigeant, la fonctionnaire dirigeante de Bruxelles Environnement peut : 

• Obliger l'exploitant, l’exploitante qui exerce l’activité à fournir des informations. 
• Obliger l'exploitant, l’exploitante à prendre les mesures préventives nécessaires.
• Accomplir directement les mesures préventives nécessaires en cas de non-respect des obligations.

En cas de faits constitutifs d’une infraction avec une menace de dommage irréparable OU en cas de constats répétés de faits constitutifs d’infraction, les inspecteurs et inspectrices peuvent ordonner :

• la cessation partielle ou totale d’une activité
• la fermeture d’une ou plusieurs installations.

Les plans et programmes de l'inspection

Les services de l’inspectorat de Bruxelles Environnement mettent en œuvre divers plans et programmes pour contrôler les entreprises actives sur le territoire régional, en tenant compte de leurs activités et de leur impact environnemental. Ces contrôles, adaptés par secteur d’activité et par niveau de risque, ont pour objectif d’encourager des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en veillant au respect de la législation. 

Le Plan pluriannuel d’inspection

Ce plan définit le cadre des contrôles et les plannings d’inspection sur 5 ans. 

Pour les entreprises exerçant d’importantes activités industrielles – dites entreprises IED – ou présentant un risque d’accidents graves – dits établissements Seveso –, ce plan régional pluriannuel d’inspection est une obligation européenne. 

Le Programme annuel d’inspection

Pour mettre en œuvre le Plan pluriannuel, les services de l’inspectorat définissent au préalable un programme annuel d’inspection. Ce programme permet d’intégrer progressivement de nouvelles priorités et de définir, grâce à une évaluation régulière, une stratégie d’inspection optimisée sur le long terme.

Pour cibler les entreprises, l’inspectorat applique une méthode d’évaluation des risques basée sur l’impact potentiel de leurs activités et de leur profil spécifique. Cette méthode d’évaluation, appelée IRAM (Integrated Risk Assessment Method), a été développée par IMPEL, le réseau des autorités européennes responsable de la mise en œuvre et de l'application de la législation environnementale.

Plus concrètement ?

Les services de l’inspectorat veillent au bon respect de la législation, notamment pour les conditions de manipulation et de stockage des produits dangereux ou pour la gestion des déchets. Des contrôles spécifiques sont également menés auprès des petits commerces, en particulier pour vérifier l’interdiction des sacs plastiques à usage unique. Certaines inspections, non planifiées, sont réalisées suite à des signalements ou des constats d’incidents.

Le Plan transfert transfrontalier des déchets

La législation européenne impose à la Région de Bruxelles-Capitale un plan d’inspection spécifique pour le transfert frontalier des déchets en transit, au départ ou à destination du territoire régional. 

En plus de contrôles administratifs approfondis, les services de l’inspectorat effectuent des contrôles sur le terrain, en collaboration avec la police, la douane, les services de la capitainerie portuaire et le ministère public.