Conditions légales d’utilisation de l’application BrugeoTool de Bruxelles Environnement

Sommaire

En consultant et en utilisant l’application BrugeoTool, disponible à l’adresse https://geodata.environnement.brussels/client/geothermie/, vous acceptez les conditions d’accès et d’utilisation reprises ci-après et dans les mentions légales du site internet de Bruxelles Environnement.

Ces conditions sont réputées acceptées dès l’instant où vous accédez à l’application.

Bruxelles Environnement attire en outre votre attention sur les points suivants :

Garanties et limites de responsabilité

  • L’application BugeoTool n’a aucun but commercial.
  • Les données et informations fournies par l’application BrugeoTool n’ont qu’une portée indicative. L’application BrugeoTool constitue avant tout un outil d’aide à la conception et à la gestion de projet en lien avec le sous-sol bruxellois et au pré-dimensionnement d’installations géothermiques. Elle ne peut en aucun cas remplacer le travail de terrain réalisé par un professionnel. Ainsi,
    • les données géologiques et hydrogéologiques fournies par les outils « analyse géothermique » et « synthèse [hydro]géologique » de l’application BrugeoTool sont données à titre indicatif et se basent sur une série d’hypothèses retenues par Bruxelles Environnement. Ces données sont issues de modèles et peuvent différer de la réalité rencontrée sur le terrain ;
    • les « étapes et démarches » fournies par l’outil « analyse géothermique » de l’application BrugeoTool pour les systèmes ouverts et les systèmes fermés sont données à titre indicatif et sont basées sur une série d’hypothèses. Des étapes, démarches et contraintes supplémentaires à celles présentées par l’application pourraient s’ajouter en fonction des caractéristiques d’un projet ;
    • les «dimensionnements types » fournis par l’outil « analyse géothermique » de l’application BrugeoTool pour les systèmes ouverts et les systèmes fermés sont donnés à titre indicatif et sur base d’une série d’hypothèses. Les valeurs fournies sont indépendantes des spécificités géothermiques locales du lieu sélectionné sur la carte. D’autres configurations sont possibles et un dimensionnement adapté à un projet doit être réalisé par un professionnel.
  • De manière générale, Bruxelles Environnement ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’utilisation de l’application BrugeoTool et des données fournies par celle-ci. Bruxelles Environnement préconise une utilisation de l’application sur des supports de type ordinateur portable ou ordinateur de bureau et ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit. L'utilisation de cette application, et par conséquent, l’utilisation des informations téléchargées à partir de celle-ci, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Bruxelles Environnement décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.
  • Bruxelles Environnement met tout en œuvre pour que les informations disponibles sur cette application soient correctes et à jour, sans en garantir leur précision et leur exhaustivité. En effet, les informations contenues dans cette application peuvent comporter des erreurs ou imprécisions qui, dès qu’elles ont été portées à la connaissance de Bruxelles Environnement, seront corrigées dans la mesure du possible. En outre, Bruxelles Environnement peut apporter, à tout moment et sans avertissement, des modifications à cette application dans un souci d’amélioration continue.
  • Les données fournies par l’application BrugeoTool sont en open data, donc libres d’accès et d’utilisation. Elles sont soumises aux droits de propriété intellectuelle mentionnés dans les mentions légales du site de Bruxelles Environnement.
  • L’application BrugeoTool renvoie via différents liens vers les sites web et outils en ligne externes suivants, qui ne sont pas gérés ou hébergés par Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité du contenu et des informations fournies par ces sites web et outils externes.

Politique en matière de protection de la vie privée

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Pour plus de renseignements sur les données exploitées et diffusées par l’application, veuillez consulter les rubriques FAQ et Sources ou contactez Bruxelles Environnement au numéro 02 775 75 75 ou via info@environnement.brussels.