La procédure en cas d’infraction (vidéo)

Les permis d’environnement, le bruit de voisinage, les déchets, la performance énergétique des bâtiments, la nature, le bruit des avions, les ondes électromagnétiques, le bien-être animal,… sont des exemples de thématiques régies par le Code de l’inspection.

Ce Code permet de prévenir, de constater et de sanctionner les infractions. Cette législation est contrôlée par les agents de la surveillance bruxellois. Elle offre la possibilité d’améliorer la qualité de l’environnement ainsi que notre santé et notre sécurité à tou×te×s.  

Toutes les infractions en matière d’environnement, d’énergie et de bien-être animal peuvent faire l’objet d’une amende administrative alternative. La Région de Bruxelles-Capitale a été précurseur en instituant ce mode de sanction il y a près de 20 ans.

 

Les infractions liées à l’environnement et au bien-être animal

 

Les infractions liées au bruit des avions

Date de mise à jour: 23/04/2020