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Les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis mixte et les délais
À partir du moment où vous avez envoyé votre dossier complet, formulaire et annexes, et où vous recevez la lettre d’information, les autorités compétentes (Bruxelles Environnement et Bruxelles Urbanisme et Patrimoine) analysent votre dossier.
Suite à l’analyse de vos dossier et lorsque des compléments d’information vous sont demandés :
- Veillez à envoyer les compléments au rapport d’incidences aux deux administrations : Bruxelles Environnement et Bruxelles urbanisme et Patrimoine
- Pour tous les autres compléments d’information : veillez à renvoyer ces compléments uniquement à l’administration qui est à l’origine de la demande
Renseignez-vous aux liens ci-dessous pour connaitre les étapes de procédure après avoir introduit votre demande de permis mixte au guichet unique :
- Volet « permis d’environnement » : Etapes de procédure pour les permis d’environnement de classe 1B ou 1A
- Volet « permis d’urbanisme »
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les informations concernant les délais de procédure en fonction de la classe de votre demande de permis d’environnement 1B ou 1A :
Type de permis demandé |
Délai dans lequel l'autorité compétente donne sa décision d'octroi ou de refus |
---|---|
Permis mixte de classe 1B |
Délais supplémentaires
Vous n’avez pas reçu de réponse dans les délais de délivrance ? Cette absence de réponse équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
Permis mixte de classe 1A |
Délais supplémentaires
Vous n’avez pas reçu de décision dans les 450 jours ? |