Certificat PEB Bâtiment public

Les objectifs du certificat PEB Bâtiment public

Avec le certificat PEB Bâtiment public, la Région de Bruxelles-Capitale a 3 objectifs :

1. Mesurer chaque année la performance énergétique des bâtiments, à l’origine de plus de la moitié des émissions directes de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). de la Région, et prendre des mesures pour atteindre la neutralité énergétique des bâtiments publics tertiaires d’ici 2040 ;
2. Être exemplaire en permettant au secteur public de montrer qu’il est possible d’améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments à Bruxelles ;
3. Faire preuve de transparence : en affichant publiquement le certificat, les organisations publiques rendent compte des dépenses financières et du niveau d’émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation énergétique des bâtiments qu’elles occupent. La performance énergétique de tous les bâtiments publics certifiés en Région bruxelloise est également consultable dans le registre des certificats PEB Bâtiment public.

Le contenu du certificat PEB Bâtiment public

Le certificat PEB Bâtiment Public est établi par un certificateur ou une certificatrice PEB agréée par Bruxelles Environnement.

Les organisations soumises au certificat PEB Bâtiment public

Pour être soumis au certificat PEB Bâtiment public, une organisation doit remplir 3 conditions : 

1. Être définie comme une personne morale avec un numéro propre à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ;
2. Être considérée comme une organisation publique, autrement dit :
   • une institution publique : par exemple une autorité ou une administration fédérale, régionale, communautaire ou communale, une institution européenne ou internationale, la police, un organisme d’intérêt public, un CPAS, une régie communale autonome ou une entreprise publique autonome.
   • une organisation du secteur non-marchand : par exemple, un ASBL, une école, un hôpital, une crèche, un centre de jour ou une association d’aide à la jeunesse, sous conditions de financement majoritaires et/ou de contrôle par une institution publique.

3. Occuper, en tant que locataire, propriétaire ou autre, un ou plusieurs bâtiments de 250 m² ou plus situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient ouverts au public ou pas. 
   Ne sont pas concernées par le certificat PEB Bâtiment public :
   • Les organisations financées de manière exceptionnelle, comme les ASBL non ou partiellement subventionnées ;
   • Les organisations du secteur privé (commerce de détail, restaurant, industrie, etc.)
   • Les associations de fait, syndics et professions libérales. 

Pour plus de détails sur les organisations publiques et les bâtiments concernés, consultez le manuel certificat PEB Bâtiment public (.pdf).

Votre organisation est-elle publique ? Faites-le test :

(1) A inclure pour calculer ce pourcentage, l’ensemble des subsides publics et fonds privés reçus de manière structurelle par l’organisation, quel qu’en soit l’usage, ainsi que les recettes perçues par cette dernière au travers de ses activités. Les fonds publics ou privés provenant d’appels à projet ne doivent pas être comptabilisés lors du calcul, car ceux-ci sont, par principe, non récurrents. De même, les budgets exceptionnels octroyés pour un investissement particulier ne doivent pas non plus être comptabilisés, par application du même principe.

(2) Par dirigé, on entend que l’organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par les organisations publiques reprises au cadre A.

(3) Par contrôlé, on entend que le financement de l’organisation est majoritairement contrôlé par les organisations publiques reprises au cadre A. Par exemple, celles-ci disposent de plus de 50% des voix de l’assemblée générale.

(4) Veuillez préciser les statuts de l’organisation dans votre demande, ainsi que, le cas échéant, le texte fondateur de celle-ci. 

Les obligations liées au certificat PEB Bâtiment public

Si elle est concernée, l’organisation doit faire établir, chaque année, un certificat BEP Bâtiment public par un ou une professionnelle agréée et l’afficher dans le hall d’entrée du bâtiment. La plateforme EPB Desk & PLAGE permet de gérer la liste des bâtiments occupés et d’établir ou de renouveler facilement les certificats PEB Bâtiment public. 

Quatre étapes sont nécessaires pour faire établir un certificat PEB Bâtiment public :

1. Encoder ou mettre à jour les informations liées à l’organisation et aux différents intervenants prévus par la réglementation (gestionnaire PEB, coordinateur ou coordinatrice PEB,certificateur ou certificatrice PEB) ;
2. Créer ou mettre à jour la liste des bâtiments occupés à certifier ;
3. Transmettre les données utiles pour la certification ;
4. Réceptionner et afficher le certificat PEB Bâtiment public.

En cas d’obligations multiples

• En cas de vente ou de location du bâtiment, le certificat PEB Bâtiment public ne remplace pas un certificat PEB. Pour comprendre ces différences, consultez la page Le certificat PEB 
• Être soumis au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (PLAGE) ne dispense pas de faire établir un certificat PEB Bâtiment public. Mais certaines données peuvent être réutilisées mutuellement, sous conditions.
• Des liens et simplifications administratives avec d’autres réglementations (réglementation chauffage et climatisation PEB ; PLAGE) existent ! Pour plus d’infos, consultez le manuel certificat PEB Bâtiment public (.pdf).