Certificat PEB tertiaire

L’objectif du certificat PEB

Le certificat PEB a un double objectif :

1. Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, la performance des systèmes techniques (climatisation, ventilation, éclairage, auxiliaires, panneaux solaires…). Ainsi, un bien avec un résultat « A » sur le certificat PEB sera bien meilleur qu’un bien avec un résultat « F ». Le certificat PEB ne tient pas compte de la consommation réelle, qui peut varier fortement avec le mode d’occupation du bien.
2. Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent.

Comme le certificat PEB donne des informations sur le niveau de confort, la consommation énergétique et l’impact du bien sur l’environnement, prenez-le en compte lorsque vous cherchez un bien à acheter ou à louer. Demandez le certificat PEB au propriétaire ou à l’agent immobilier en charge. Ceux-ci ont l’obligation de le transmettre gratuitement à toute personne intéressée par l’achat ou la location du bien.

Qui doit disposer d’un certificat PEB ?

Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :

• Certificat PEB Tertiaire lorsqu’il s’agit d’un bureau de 500m² ou plus.

Tous les bureaux de moins de 500m² et tous les biens tertiaires qui ont une affectation autre que « bureaux » (commerce, école, soin de santé,…) sont, pour le moment, dispensés de disposer de certificat PEB tertiaire.

Remarques :
Lorsqu’une nouvelle construction non-résidentielle (bureau, école, commerce, soin de santé, …) est érigée, celle-ci doit respecter des exigences PEB et un certificat PEB « neuf »  est établi et transmis par Bruxelles Environnement.

Le certificat PEB bâtiment public ne peut pas remplacer le certificat PEB tertiaire dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Trouver un certificat PEB

Si vous pensez avoir un certificat PEB pour vos bureaux, mais que vous ne le retrouvez plus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : certibru-ter@environnement.brussels.

Trouver un certificateur PEB agréé

Les certificateurs PEB sont des professionnels qui ont reçu un agrément délivré par Bruxelles Environnement suite à une formation et un examen.

Consultez ces listes pour trouver le professionnel qui pourra établir votre certificat PEB. Contactez-le pour planifier une visite de votre bien et préparez sa visite en regroupant tous les documents nécessaires.

Des professionnels de qualité

Chaque personne qui souhaite devenir certificateur PEB doit tout d’abord prouver sa maitrise de la problématique de l’énergie par un diplôme adéquat comme architecte ou ingénieur ou par son expérience professionnelle. Puis il doit suivre une formation spécifique et réussir un examen.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement contrôle régulièrement le travail des certificateurs PEB afin de s’assurer de la qualité des certificats établis. L’administration peut également suspendre ou retirer l’agrément des certificateurs qui ne respectent pas les obligations liées à leur activité.

Bien se préparer pour obtenir un bon certificat PEB

Avant que le certificateur ne visite votre bien, il est indispensable que vous rassembliez certains documents dont le certificateur a besoin pour évaluer la performance énergétique de vos bureaux. Votre certificat PEB obtiendra un meilleur score si vous remettez au certificateur ces documents et que vous lui donnez accès à tous les espaces de l’unité à certifier (ainsi qu’aux locaux techniques).

Pourquoi? Pour prendre l’exemple de l’isolant : en général les isolants sont cachés, et il faut donc des preuves écrites pour savoir si derrière la finition, il y a bien de l’isolant. Le certificateur encode les données présentes dans les documents que vous fournissez dans un logiciel. Si vous ne fournissez pas de documents, donc de preuves, le logiciel tient compte de moyennes très prudentes sur base de l’année de construction et de la disposition du bien. Ainsi, votre certificat PEB va s’améliorer au fur et à mesure que vous fournissez des preuves. Si vous demandez donc 2 certificats pour le même espace, dont un avec des preuves et l’autre sans, cela peut donner des résultats fort différents.

Voici une liste non exhaustive de documents que le certificateur pourra utiliser pour améliorer l’exactitude du certificat :

• Déclaration PEB
• Certificat PEB antérieur
• Dossier de chantier
• Dossier de demande de subside
• Facture des matériaux utilisés et des installation placées
• La documentation technique (schéma, plan , note de dimensionnement…)
• Les plans d’architecture
• Des photos (chronologiques) prises pendant le processus de construction ou de
  rénovation d'une ou plusieurs parties de l'enveloppe
• Les rapport de diagnostic ou l'attestation de réception ou de contrôle périodique des système techniques

Utiliser le certificat PEB pour comparer

Le certificat PEB a un objectif principal :

• Il est obligatoire pour la mise en location ou en vente d’un bien pour permettre la comparaison de la qualité énergétique des biens ;

Il est obligatoire de communiquer la classe énergétique d’un bien sur toute annonce ou affiche immobilière. Il est donc indispensable de faire établir le certificat PEB avant de mettre le bien sur le marché. Cela permet aux personnes intéressées de comparer sa performance énergétique avec d’autres biens.

La nature des indicateurs énergétiques et la manière de les communiquer sont expliquées dans l'info-fiche « Les obligations liées à la publicité ».

Le certificat PEB doit également être transmis lors du compromis de vente et/ou de l’acte authentique dans le cas d’une vente ou dans le bail de location dans le cas d’une location.

Les sanctions en cas d’absence du certificat PEB

Bruxelles Environnement considère que l’absence de la mention de la performance énergétique dans l’annonce immobilière prive le potentiel bénéficiaire de ce bien d’une base objective pour comparer les biens mis sur le marché par rapport à leur aspect énergétique. Par ailleurs, les caractéristiques énergétiques d’un bien ont une répercussion financière pour ce potentiel bénéficiaire, que ce soit sur le prix d’achat ou de location de ce bien ou sur le coût des charges énergétiques à envisager pour ce bien.

Pour ces raisons, des contrôles ont été mis en place pour vérifier que les données PEB soient présentes dans les annonces et que les certificats PEB soient transmis lors de l’acte de vente. Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB risquent une sanction pénale.

Statistiques des certificats PEB tertiaires à Bruxelles

Le graphique ci-dessous représente la répartition des classes énergétiques des bâtiments qui disposent d’un certificat PEB tertiaire (neuf ou existant) et qui sont construits avant le 31/12/2020 à Bruxelles. Les 15% les plus performants ont une consommation en énergie primaire < 121 kWh/m².an.

Poser des questions sur le certificat PEB

Vous avez des questions concernant un certificat PEB ? Voici la procédure à suivre :

1. Vous avez commandé le certificat PEB ?
   
   Contactez le certificateur PEB qui l’a établi. Il est le plus à-même de vous répondre car il a visité votre bien. Il pourra vous donner des explications quant au résultat et à la méthode qui mène à ce résultat.
    
2. Vous n'avez pas commandé le certificat PEB ou le certificateur PEB n'est plus agréé ?
   
   Contactez Bruxelles Environnement en mentionnant le numéro du certificat PEB, l'adresse du bien et vos questions relatives à ce certificat PEB.  Envoyez un mail à certibru-ter@environnement.brussels ou un courrier à Bruxelles Environnement, Département Certification PEB, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, ou téléphonez au 02 775 75 75.
    
3. Vous doutez de la qualité de votre certificat PEB?
   
   La manière dont le certificateur PEB récolte et encode les données est figée dans un protocole (.pdf) rédigé par Bruxelles Environnement. Les certificateurs ont obtenu un agrément sur base d’un examen concernant ce protocole. Mis à part pour la géométrie du bien, le certificateur ne fait pas de calculs, il relève des données et les encode dans le logiciel de calcul. Plus vous fournirez de données, meilleur sera votre certificat PEB, et cela indépendamment du certificateur à qui vous aurez fait appel. Bien sûr, un certificateur peut faire des erreurs, ou pourrait même être de mauvaise foi.
   
   Si vous avez de forts doutes au sujet de votre certificat que votre certificateur ne peut apaiser, vous pouvez déposer une plainte auprès de Bruxelles Environnement : envoyez un mail à certibru-ter@environnement.brussels ou un courrier à Bruxelles Environnement, Département Certification PEB, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, ou téléphonez au 02 775 75 75. Mentionnez dans votre plainte le numéro du certificat ou l'adresse complète du bien.