Vous êtes ici

Bassins d’orage

Qu’est-ce qu’un bassin d’orage ?

Au sens de la nouvelle règlementation bruxelloise, un bassin d’orage est un ouvrage d’art, souterrain ou en surface, muni de parois artificielles qui stocke provisoirement tout ou une partie des eaux de pluie générées par l’imperméabilisation d’un site. L’eau stockée est généralement renvoyée dans le réseau d’égouttage avec un débit régulé mais peut aussi  être infiltrée vers la nappe ou lentement libérée vers une eau de surface.  

Quel est son rôle ?  

En retenant une partie des eaux de pluie lors d’événements pluvieux, un bassin d’orage permet de prévenir les risques d’inondation au niveau local. Il a aussi un rôle à jouer dans l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau. En effet, il limite la fréquence de déversement d’eau usée dans les rivières et ruisseaux bruxellois -  et de la pollution que cela engendre -  lorsque le réseau d’égouttage est saturé.

Quelle règlementation ?

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 règlemente la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage qui ont une capacité de rétention des eaux pluviales égale ou supérieure à 10 m3.

Quels sont les obligations légales ? 

Quels sont les bassins d’orage concernés par la règlementation ?

Tout bassin d’orage d’une capacité de rétention  ≥ à 10 m³ est une installation classée soumise à une déclaration de classe 3 à la commune du lieu de son implantation.

Un bassin d’orage intégré à un projet impliquant d’autres installations classées est également soumis à autorisation en fonction des caractéristiques du dossier. Dans ce cas, Bruxelles Environnement ou la commune sont compétents pour délivrer l’autorisation.

Ne sont pas concernés

  • les bassins d’orage d’une capacité de rétention < à 10 m³ ;
  • les dispositifs  de gestion à la parcelle des eaux de pluie à ciel ouvert, généralement végétalisés, et dont les parois ne sont pas artificielles ;
  • les infrastructures qui stockent les eaux résiduaires urbaines ;
  • les citernes strictement conçues pour récupérer et réutiliser les eaux de pluie.

Distinguer : bassins d’orage existants au 1er septembre 2019 et futurs bassins d’orage

Date de l’implantation du bassin

Obligations légales du propriétaire de l’ouvrage

Bassin d’orage existant au

1er septembre 2019

Avant le 1er mars 2020 :

Futur bassin d’orage dont la demande de permis est introduite après le

1er septembre 2019

  • se conformer aux règles de l'urbanisme en vigueur au moment de l’introduction de la demande,
  • déclarer l’ouvrage à la commune ou l’intégrer à une demande de permis d’environnement,
  • faire effectuer un contrôle préalablement à sa mise en service ; et
  • respecter les conditions d’exploitation.

Quelles sont les conditions d'exploitation ? 

Au moment de la mise en place du bassin d’orage

L’exploitant de l’ouvrage doit respecter les règles urbanistiques et environnementales spécifiques à son cas particulier, entre autres :

  • le dimensionnement,
  • un système de régulation du débit de fuite,
  • un système d’alerte en cas de défaut au niveau de la vidange,
  • une chambre de visite pour permettre l’entretien et le contrôle,
  • un puisard de pompage au point bas,
  • un trop-plein en partie haute,
  • un trapillon d’accès et une bouche de ventilation,
  • un système de contrôle à distance pour les bassins d’une rétention ≥ 25 m3

Pendant l’exploitation du bassin d’orage

L’exploitant doit entretenir régulièrement l’ouvrage et ses composants techniques en suivant les recommandations du constructeur ou de l’installateur.

Par exemple, entretenir la pompe, vérifier l’étanchéité des raccords et l’ajutage…

Les contrôles

Pour les futurs bassins d’orage, un premier contrôle est réalisé préalablement à la mise en service du bassin d’orage.

Pour tous bassins d’orage, un contrôle est réalisé tous les 5 ans, soit

  • par VIVAQUA si l’exutoire du bassin d’orage est le réseau d’égouttage ;
  • par Bruxelles Environnement si le bassin d’orage est en connexion avec un cours d’eau non navigable ou un étang régional.

 

Pour en savoir plus

Législation

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019

Ordonnance relative aux permis d'environnement du 5 juin 1997

Pour vous aider

Guide pratique du permis d’environnement

Contact

Eau_water@environnement.brussels

 

Date de mise à jour: 28/08/2019