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Appareils électriques et électroniques (professionnels)

Prévention : le bon réflexe

Les déchets les plus faciles à collecter et à traiter sont ceux qui n’existent pas ! Essayez de produire moins de déchets d’appareils électriques ou électroniques : demandez-vous si ce nouveau gadget est indispensable, louez ou achetez en seconde main, connectez plusieurs ordinateurs à la même imprimante, … Chaque effort compte !

Réparation

Avant de jeter votre appareil, vérifiez qu’il ne peut plus être réparé ! Et si vous ne désirez pas investir dans la réparation, vous pouvez transmettre votre appareil à un des organismes spécialisés qui les répare et leur offre une seconde vie. Veillez à transmettre les appareils directement à l’organisme, sans passer par la collecte « normale », pour éviter de les endommager.

Que faire de vos anciens appareils à jeter ?

Si vous souhaitez acheter un nouvel appareil équivalent, le secteur reprend gratuitement votre ancien appareil déclassé, qu’il soit à usage ménager ou professionnel. C’est ce que l’on appelle le principe "1 pour 1".
Si vous ne souhaitez pas acquérir d’appareil équivalent, débarrassez-vous de votre ancien appareil par les circuits de collecte communaux ou régionaux habituels (parcs à conteneurs, collecte en porte-à-porte).

Dans les deux cas, le secteur prend en charge les frais de traitement ultérieur. Cependant, le coût du système est reporté sur le consommateur, c’est pourquoi vous payez une cotisation à l’achat d’un appareil neuf.

Les fabricants et importateurs sont légalement tenus de reprendre les appareils en fin de vie et d’atteindre certains objectifs de recyclage et de valorisation .

En pratique, c’est RECUPEL, l’organisme de gestion crée par le secteur, qui organise la collecte et le traitement pour les trois régions.

Fabricant, importateur ou détaillant d’appareils électriques ?

Si vous mettez sur le marché des appareils électriques ou électroniques, vous pouvez adhérer à RECUPEL et verser une cotisation. Si vous ne souhaitez pas adhérer au collectif RECUPEL, vous devez introduire un plan individuel de prévention et de gestion des déchets et rapporter les quantités d’appareils électriques et électroniques que vous avez mises sur le marché bruxellois, collectées à Bruxelles et les données de traitement (valorisation et recyclage) sur la plateforme BeWeee (voir ci-dessous).

Déchets dangereux

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) comportent souvent des éléments dangereux ; ils sont dès lors considérés comme déchets dangereux. Ces éléments sont entre autres :

  • composants au mercure ;
  • batteries et accumulateurs ;
  • verres de tubes cathodiques d’écrans TV et ordinateurs ;
  • écrans LCD (cristaux liquides) ;
  • gaz d’allumage des lampes ;
  • CFC présents dans les circuits de refroidissement des frigos ;
  • cartouches d’encre ;
  • composants comportant de l’amiante et du goudron ;
  • éléments en plastique contenant des substances dangereuses (métaux lourds, retardateurs de flammes...).

Si vous faites appel à une entreprise pour la collecte de ces DEEE, cette entreprise doit être agréée en tant que collecteur des déchets dangereux .

Stockage

Les DEEE sont stockés sur des surfaces imperméables et à l'abri de l'humidité. Toutes les précautions sont prises afin que les déchets ne soient pas endommagés. Les frigos et congélateurs usagés sont entreposés debout. Ils ne peuvent en aucun cas être superposés.
A noter que le dépôt des DEEE peut être considéré comme une installation classée et requérir un permis d’environnement.

Rapport des données

Si vous êtes un producteur, un importateur ou un distributeur d’équipements électriques ou électroniques (EEE) sur le marché belge, ou si vous êtes un collecteur, un négociant, un courtier, un centre de réutilisation, une installation de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en Belgique, vous êtes tenus de rapporter des chiffres sur votre activité relative aux EEE ou aux DEEE.

Pour ce faire, l’application BEWEEE a été créée et est reconnue depuis 2019 par la Région de Bruxelles-Capitale et par les deux autres régions belges comme la plateforme de rapportage concernant les EEE et les DEEE produits en Belgique.

Nous vous invitons à consulter le site de BEWEEE si vous désirez des informations complémentaires.

Date de mise à jour: 12/06/2019