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Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise
Date de mise à jour:
26/05/2020
Documents:
Législation:
- 21 NOVEMBRE 2002 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (MB 21.12.02).
- 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (M.B. 21.12.02)
- 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit (MB du 21.12.02)
Liens: