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Subsides

Formulaire de demande d’un subside facultatif pour les communes (label/stérilisation chats)

Dans une zone métropolitaine telle que la Région de Bruxelles-Capitale, il est dans l’intérêt de tous de faire cohabiter l’homme et les animaux en parfaite harmonie. Les animaux ont un rôle social qui n’est plus à démentir dans notre société.

Dans le but de soutenir les communes et de permettre la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux, un budget « bien-être animal » est prévu pour l’octroi de subventions aux communes.

La Région de Bruxelles-Capitale entend en effet soutenir les initiatives en faveur du bien-être animal prises au niveau communal.

En 2020, le projet "Label Commune respectueuse du bien-être des animaux" reçoit un nouvel élan destiné à permettre aux communes, et par extension à la Région de Bruxelles-Capitale, de mettre en valeur leur image en faveur du bien-être animal. 

En vue d'obtenir/de maintenir ce Label, les communes devront répondre à au moins 6 des critères repris ci-dessous :

  1. Un échevin du bien-être animal
  2. Un référent bien-être animal au sein de la zone de police
  3. La présence d’au moins une zone d’espace de liberté pour chiens
  4. Une politique de gestion respectueuse des chats errants
  5. L’octroi d’une prime de stérilisation des chats domestiques
  6. La gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés
  7. L’information et la sensibilisation des citoyens
  8. L’accès des animaux domestiques dans certains lieux
  9. L’interdiction des feux d’artifice
  10. L’organisation d’événements en matière de bien-être animal
  11. L’application de la loi SAC

Vous trouverez, à cet effet, les formulaires à remplir ci-dessous :

Subsides bien-être animal

Communes

ASBL

Chats errants

Date de mise à jour: 24/07/2020