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Les subsides pour les chats errants

  • Animaux
  • Subsides
  • Chats
  • Commune

le 24 mars 2021

Sommaire

  • Les subsides pour les chats errants
  • Comment demander le subside ?
  • Montant du subside

Le chat est l’animal domestique préféré des ménages belges : on en compte plus de deux millions dans le pays, et ce chiffre augmenterait de 6% chaque année en moyenne.
A partir d’un seul couple, la reproduction peut atteindre 5.000 chatons en 5 ans, et le nombre de chats errants et abandonnés augmente proportionnellement avec le nombre de naissances ; les refuges ne peuvent plus faire face à cet afflux de chats.
En outre, les chats peuvent contribuer au déséquilibre de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., par leur instinct de chasseur.

Consultez la page  concernant la surpopulation féline.

Les subsides pour les chats errants

En tant qu'administration communale, vous êtes  confronté à un problème de chats errants ? Vous pouvez obtenir un subside régional pour organiser une campagne pour en limiter la population (stérilisation ou euthanasie) ; la lutte contre les parasites ou le nourrissage ne sont pas pris en considération.

Comment demander le subside ?

Le subside est octroyé sur base annuelle et n’est pas automatique : la Commune doit introduire un dossier de demande démontrant qu'elle est confrontée à un problème de surpopulation de chats errants et qu’elle met en place une stratégie globale annuelle pour le résoudre, comprenant notamment, outre la stérilisation, des actions portant sur le contrôle et la gestion de l’alimentation des chats errants, la promotion de la stérilisation et du tatouage des chats domestiques, la sensibilisation et la lutte contre l’abandon des chats domestiques dans la nature et une convention avec un vétérinaire.

Pour demander le subside, complétez entièrement le formulaire de demande (.docx) et renvoyez-le selon les modalités indiquées.
La demande doit être introduite chaque année, avant le 31 mars. 
Nous vous informons par lettre de notre décision.

Montant du subside

Le subside est octroyé pour l'année écoulée, au prorata du nombre de chats stérilisés, avec un montant maximum de 4.000 Euros par an et par commune.
Le rapport précisant les frais engagés dans les actions de stérilisation doit être transmis avant le 31 mars de l’année suivante, en utilisant le formulaire de rapport (.docx), complété et renvoyé selon les modalités indiquées.

Le montant accordé sera calculé sur base de ce rapport et versé sur base d'une déclaration de créance adressée à Bruxelles Environnement.

À télécharger

  • docFormulaire de demande(.DOC, 307 Ko)
  • docFormulaire de rapport(.DOC, 302 Ko)
  • xlsTableau d'inventaire des dépenses(.XLS, 201.5 Ko)

Législation

  • Ordonnance du 16/5/2002 relative à la stérilisation des chats errants (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 1/12/2007 relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants (.pdf)

Contact

  • municipalities@environnement.brussels

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Sommaire

  • Les subsides pour les chats errants
  • Comment demander le subside ?
  • Montant du subside

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