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La détention d’animaux en dehors des listes positives

Que faire si le mammifère ou le reptile que vous possédez déjà ne figure pas sur les listes positives ?

Si vous possédez déjà un mammifère ou un reptile qui ne figure pas sur les listes positives, vous pouvez le conserver si vous pouvez prouver que vous en étiez propriétaire avant le 1er octobre 2009 (pour les mammifères) ou avant le 1er juin 2021 (pour les reptiles).

Cela peut être fait sur la base des éléments suivants :

  • une facture originale ou toute autre preuve de l'achat de l'animal ou des animaux concernés pour autant que celle-ci mentionne les éléments suivants: 
    • une date d'achat préalable au 1er octobre 2009 pour les mammifères et au 1er juin 2021 pour les reptiles
    • le nom correct de l’espèce de l’animal ou des animaux
    • le nombre d'animaux
  • une déclaration écrite d'un vétérinaire ou d'un représentant de l'autorité (qui est informée à titre professionnel de la situation des animaux détenus ) confirmant que l'animal ou les animaux concernés étaient en votre possession avant les dates susmentionnées.

Les pièces justificatives doivent être conservées pendant la durée de vie de l’animal en question.

Si vous souhaitez acquérir un reptile (à partir du 1er juin 2021) ou un mammifère qui ne figure pas sur les listes positives, vous devez obtenir préalablement un agrément pour cette espèce auprès du Ministre du Bien-être animal. 

Pour demander cet agrément, vous devez introduire un dossier de demande motivé. 

Il ressort de ce dossier que vous vous êtes bien documenté(e) sur les mœurs et les besoins physiologiques de l'espèce que vous souhaitez détenir. Le dossier contient également une description de l'hébergement et des soins que vous fournirez à l'animal.

Pour les mammifères, vous devez introduire la demande d’agrément par lettre recommandée à l’adresse suivante, à l’aide de ce formulaire (.docx) :

Bruxelles Environnement - BE/Leefmilieu Brussel – LB
Div. Inspectorat et sols pollués
Département Bien-être animal
Site de Tour & Taxis
Av du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

Pour les chats hybrides, une version complétée de cette annexe (.docx) doit également être envoyée.

Pour les reptiles, la demande est introduite à l'aide de ce formulaire (.docx) par courrier électronique ou postal à l’adresse ci-dessus.

La demande d’agrément coûte 60 euros par espèce.

Le montant des frais de dossier est à verser sur le compte IBAN BE14 0912 3109 8283 au nom du SPRB (Service Public Régional de Bruxelles) - Adresse : 80 Rue du progrès, 1035 Bruxelles - Communication : « AGREM + nom »

La décision finale de l’octroi ou non de l’agrément relève du Ministre du Bien-être animal, sur avis de la Commission des Parcs zoologiques. Cette décision sera prise dans les 6 mois suivant la réception de votre dossier (complet).

Si vous n'obtenez pas l’agrément, vous ne pouvez pas détenir l'espèce. De même si votre agrément est retiré par le Ministre, vous n'êtes plus autorisé(e) à détenir l'espèce.

Quelles sont vos obligations si vous avez obtenu un agrément pour une espèce animale qui ne figure pas sur la liste positive ?

Vous devez tenir un registre avec:

  • le nombre d'animaux détenus de l'espèce concernée
  • les changements éventuels apportés à leur hébergement ou à leurs soins.

Lorsque vous déménagez, vous devez immédiatement en informer le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement.

L'agrément est valable pour une durée illimitée. Toutefois, le Ministre peut suspendre ou retirer un agrément si les circonstances ne garantissent plus le bien-être des animaux concernés.

Des espèces peuvent-elles encore être ajoutées aux listes existantes ?

Si vous souhaitez faire ajouter une espèce aux listes positives, vous devez démontrer votre intérêt et soumettre un dossier au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement, en utilisant le formulaire de demande pour les mammifères ou les reptiles (disponible prochainement). Ce dossier doit montrer qu'il existe suffisamment de données scientifiques objectives démontrant que l'espèce concernée peut être détenue par toute personne n’ayant aucune connaissance préalable spécifique, sans que cela ne présente de risque pour le bien-être des animaux.

Date de mise à jour: 02/04/2021
Documents: 
Législation: 
  • Arrêté royal du 16/07/2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus 
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/11/2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention