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Utilisation et stockage de pesticides : règles de sécurité et autorisations

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le 10 juillet 2023

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Depuis le 20 août 2015, de nouvelles dispositions règlementent la manipulation, le stockage et la gestion des déchets de produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels. Elles sont reprises dans l’arrêté du gouvernement du 16 juillet 2015, qui complète les règles élémentaires déjà établies dans l’arrêté royal du 19 mars 2013. 

L’arrêté précise une série d’éléments liés :

  • à la manipulation des produits (remplissage des cuves, dilution, rinçage, etc.) 
  • au stockage des produits dangereux (conditions pour le local de stockage) 
  • au traitement des déchets, sous le régime des déchets dangereux (toute matière en contact avec des pesticides)

Il redéfinit également les classes des dépôts de produits phytopharmaceutiques dans le cadre des permis d’environnement .

Une vigilance accrue, pour votre propre sécurité et celle de vos proches !

Ces nouvelles règles peuvent parfois paraitre contraignantes : mesures de précaution supplémentaires, obligations de tenir un registre, etc. Il en va pourtant de votre sécurité ! Les utilisateurs professionnels de pesticides en sont en effet les principales victimes ! Les familles des professionnels sont aussi exposées à des traces de produits quand ils rentrent du travail.

Ces mesures règlementaires sont donc faites pour garantir un niveau minimum de sécurité pour vous, votre personnel et vos proches. Respectez-les et n’hésitez pas à adopter des mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. complémentaires… ou à réduire votre utilisation de pesticides !

À télécharger

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage, à la manipulation des produits phytopharmaceutiques et à la gestion de leurs déchets

Liens utiles

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  • Arrêté Royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des pesticides et adjuvants compatible avec le développement durable

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