Que faire de vos déchets dangereux ?

De quoi s'agit-il ?

Les  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.  sont des déchets qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement : produits inflammables, explosifs, irritants, toxiques, … Vous pouvez consulter le tableau des pictogrammes et des classes de danger (.pdf) pour vous aider à identifier le type de danger. 

Attention que sur certains déchets dangereux, les anciens pictogrammes y figurent ou parfois aucun pictogramme n’est visible mais uniquement une mention ou un code. Consultez le tableau détaillé des mentions de danger (.pdf)si vous soupçonnez que c’est le cas.

Les déchets dangereux sont également définis légalement : ils sont marqués d’un astérisque dans liste des déchets et des déchets dangereux. La fiche technique des produits spécifie si le produit possède des propriétés dangereuses et l’emballage présente un pictogramme qui vous permet de les identifier facilement (produit corrosif, inflammable, irritant, dangereux pour les écosystèmes).

En entreprise, il s’agit souvent des restes de vernis et peintures, des ampoules, aérosols, déchets d’amiante, toners et cartouches d’encre, mais également depuis la crise covid des désinfectants de surfaces et gels hydroalcooliques avec le pictogramme « inflammable ». Attention que leurs emballages sont aussi considérés comme des déchets dangereux.

Comment les éliminer ?

De par le risque qu’ils posent pour la santé et l’environnement, les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. doivent obligatoirement être collectés séparément des autres types de déchets. Ils doivent également être stockés et séparés par produits. Attention, les modalités de stockage varient en fonction de si le déchet est stocké à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, dans des armoires ou dans des espaces de stockage dédiés et aérés.

L’enlèvement des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. est principalement réalisé par un collecteur de déchets dangereux (collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé). Néanmoins, les entreprises peuvent transporter leurs déchets dangereux vers une installation de collecte ou de traitement agréé pour des quantités inférieures à 500kg (et 20 kg pour les déchets infectieux) par apport.

Votre collecteur de déchets peut vous aider à trier et ranger vos déchets dangereux grâce à ses chimistes. En général pour les sites qui sont des « gros » producteurs de ce type de déchets, ceux-ci viennent sur site pour valider le tri de ceux-ci avant la collecte.

Bois fortement traité

Les bois dangereux comprennent tous les déchets de bois imprégnés, contaminés et/ou dangereux. Ils proviennent de secteurs spécifiques : poteaux électriques, traverses de chemin de fer, bois imprégné pour la construction, etc. Ces bois ne peuvent pas faire l’objet d’un recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. et sont destinés à la valorisation énergétiqueUtilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d'énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout autre procédé, mais avec récupération de la chaleur. La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle peut être réalisée en usine d'incinération ou cimenterie.. Ils doivent être stockés séparément dans un entrepôt propre et bien aéré.  

Pour s’en disposer, deux options s’offrent à vous : 

1. Concluez un contrat avec un collecteur agréé pour la collecte des déchets dangereux 
2. Déposez les déchets dans un RecyparkIngerichte en bewaakte zone die afvalstoffen opvangt die niet aan huis worden opgehaald (huishoudelijk chemisch afval, grof vuil, schroot, bouwafval, kleding, groenafval, verpakkingen en papier/karton). ou une installation de collecte et de traitement autorisé, avec réception d’une preuve de dépôt à la fin. 

Déchets de soins à risque

Hôpital, laboratoire, maison de repos, cabinet médical mais aussi centre d’enseignement, tatoueur ou centre de soins, de nombreux métiers sont concernés par la production de déchets de soins à risque.  Ceux-ci englobent les déchets : 

• anatomiques ; 
• ayant des propriétés cytotoxiques et cytostatiques ; 
• à risque infectieux, c’est-à-dire contenant des pathogènes pouvant causer la maladie chez l’être humain ou animal et n’appartenant pas à la flore commensale humaine ou animale respectivement ;  
• Ou encore les compresses, bandages usagés, aiguilles, sang et dérivés sanguin. 

Les déchets de soins à risque doivent être disposés dans des récipients sécurisés avant d’être collectés séparément et éliminés par un collecteur agréé. Ils seront ensuite incinérés à haute température. Toutes les informations sur les déchets de soin à risque sont disponibles sur la page dédiée aux Obligations relatives à la gestion des déchets de soins de santé. 

Déchets dangereux liquides et solides du secteur automobile

Les métiers du secteur automobiles génèrent également des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (huile de graissage, de vidange ou peinture et vernis…) à trier et collecter de manière séparée. Découvrez plus d’informations relatives aux déchets dangereux du secteur automobile sur la page dédiée aux Obligations de recyclage, reprise et valorisation des déchets dangereux automobiles. 

Piles et batteries

Les piles et batteries (portables, de moyens de transport légers, industrielles, automobiles ou de véhicules électriques) sont considérés comme déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. du fait de la toxicité potentielle de leurs composants, et doivent être triés et collectés séparément.

Prévention : le bon réflexe

Les piles et batteries sont nocives pour l’environnement. Réduisez autant que possible le nombre de piles et batteries jetables que vous utilisez. Ne multipliez pas inutilement les appareils à piles et optez pour des piles rechargeables. Réfléchissez bien lors de l’achat d’un appareil : pour certaines applications, il existe des alternatives sans piles (clavier, souris, jouets…).

Que faire de vos piles et batteries usagées ?

En Région bruxelloise, vous pouvez déposer vos piles et batteries dans environ 2.500 points de collecte : magasins, écoles, entreprises, …

L’organisme de gestion Bebat a mis en place un système de collecte et de traitement des piles et batteries usagées.  Fondée par les producteurs de piles et batteries, cette asbl aide les entreprises à satisfaire à l’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. légale en organisant  leur collecte, leur tri et leur recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. 

Que rapporter dans les points de collecte BEBAT ?

• Toutes les piles hors d’usage, y compris les piles boutons.
• Tous les petits accus et batteries d’appareils tels que GSM, ordinateurs portables, rasoirs, foreuses, radios, appareils photo, caméras vidéo, jouets, télécommandes, etc.

Si vous utilisez beaucoup de piles et batteries, il est plus simple pour vous de devenir un point de collecte Bebat, notamment pour les professionnels. L’asbl propose des solutions sur mesure pour les grands utilisateurs de piles. De plus, les entreprises doivent pouvoir prouver que les piles et batteries sont correctement soumises au recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. 

Comme les piles et batteries contiennent souvent des substances dangereuses, si vous n’allez pas déposer les piles dans un point de collecte BEBAT vous devez vous en débarrasser en respectant les obligations spécifiques pour les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..

Les véhicules électriques

Les véhicules électriques, hybrides et plug-in hybrides (véhicules HE) ont le vent en poupe, si bien que le nombre de batteries industrielles en circulation est lui aussi en progression continue. En tant qu’organisme de gestion des véhicules hors d’usage expérimenté, Febelauto veille à ce que ces batteries des véhicules soient collectées, traitées et recyclées en toute sécurité.

Febelauto s’occupe, entre autres (sans que cette liste soit exhaustive), de la collecte des batteries des véhicules électriques, de leur stockage et de leur transport vers les centres de traitement.

Obligation de remise

Conformément au règlement (UE) 2023/1542, les parties suivantes sont tenues de remettre les batteries usagées collectées à :

• une organisation de responsabilité des producteurs (comme Bebat ou Febelauto), ou
• un gestionnaire de déchets, désigné par celles-ci.

Cela s'applique aux :

• distributeurs (article 62, paragraphe 3) ;
• installations de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des véhicules hors d'usage (article 65, paragraphe 1) ;
• autorités publiques chargées de la gestion des déchets (article 66, paragraphe 2) ;
• points de collecte volontaires (article 67, paragraphe 2).

Cette mesure soutient la réalisation des objectifs de collecte pour les piles portables et les piles pour moyens de transport légers, et contribue à boucler le cycle de vie fermé des matériaux. 

Registre des producteurs

A partir du 18/08/2025, le registre des producteurs (.docx) des batteries peut être consulté, conformément à l'article 55 du Règlement européen (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Les producteurs qui mettent des batteries sur le marché en Belgique, ou les organisations qui les représentent, doivent s'inscrire dans le registre des producteurs via les administrations régionales compétentes. Bruxelles Environnement met ce registre à disposition pour assurer la transparence, le suivi et le respect de la responsabilité élargie des producteurs.

Une demande d'enregistrement, accompagnée d'une demande d'agrément, peut être introduite à l'adresse électronique suivante : batteries@environnement.brussels.

Cartouches d'encre et toners

Les déchets des cartouches et toners ordinaires (encres non végétales) peuvent être des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. puisque l’encre ou le toner peuvent posséder des caractéristiques dangereuses. Même vides, les cartouches en contiennent des résidus. La fiche technique du produit précise si l’encre ou le toner possède des caractéristiques dangereuses. Dans ce cas, vous devez vous en débarrasser en respectant les obligations spécifiques pour les déchets dangereux.

En outre, vous devez vérifier si le conteneur (la cartouche même ou le bidon du toner) ne contient pas des substances dangereuses (p.e. des retardateurs de flammes...) et est donc à considérer quand vous vous en débarrasserez comme un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes).. Cette information n’est normalement pas reprise dans la fiche du produit et est souvent plus difficile à obtenir.

Certaines entreprises ramassent gratuitement vos cartouches et toners vides, et offrent même parfois une rétribution pour les modèles réutilisables. Après contrôle, ces entreprises les revendent à des sociétés de révision agréées, qui les remplissent et les remettent ensuite sur le marché. Si vous faites appel à ces sociétés pour la collecte des cartouches et toners à jeter contenant des substances dangereuses, vous devez vérifier s’ils sont agréés en tant que collecteurs de déchets dangereux.

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