Sobriété énergétique : 5 mesures pour les entreprises

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de réduire notre empreinte carbone, la Région bruxelloise a réactivé ses précédentes mesures de sobriété énergétique applicables aux entreprises, aux commerces et à l'Horeca. Dorénavant, ces mesures s'appliqueront de façon permanente.
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Lors de la crise énergétique de l’hiver 2022-2023, le Gouvernement bruxellois a adopté des mesures temporaires de réduction d’énergie pour les entreprises, l’Horeca et les commerces. Celles-ci figurent dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022. Leur objectif : réduire la consommation de gaz d’au moins 15% et la consommation d'électricité de 10 %. Aujourd’hui, ces initiatives, initialement temporaires, deviennent durables. Elles reposent sur des changements d’usage, des réductions d’utilisation de l’électricité et une meilleure gestion de ses installations.

Quelles sont les mesures d’économie d’énergie en application ?

Le Gouvernement bruxellois a repris les anciennes mesures qui visaient à réduire la consommation d'énergie pour les entreprises et les commerces, et les a actualisées pour les pérenniser. Ces dispositions, entrées en vigueur le 18 février 2025, sont définies dans une nouvelle ordonnance, et s’inscrivent dans le Plan Air Climat Énergie bruxellois.

  1. L’extinction des publicités lumineuses et des enseignes lumineuses (au moins) entre 23h et 6h

Bon à savoir

Cette règle ne s’applique pas aux enseignes lumineuses d’établissements ouverts au-delà de 23h afin de maintenir leur visibilité à l’égard de leurs usagers, usagères et/ou clients, clientes à savoir :  

  • les commerces de nuit et établissements relevant du secteur de l’Horeca
  • les pharmacies ou autres bâtiments assurant des services de garde

Dérogation

Le bourgmestre de la commune peut accorder une dérogation aux horaires d'extinction prévus pour certaines zones de son territoire, afin de faire face à un risque de sécurité dans l'espace public.
  1. Extinction de l’éclairage intérieur des commerces et des bureaux au moins entre 23h et 6h 

Bon à savoir

En cas d’activités exercées au sein de ces établissements durant la plage horaire de 23h à 6h, leur éclairage peut exceptionnellement être maintenu pour le bon déroulement de leur exploitation. Cela concerne les établissements tels que :

  • les commerces de nuit
  • les commerces ou bureaux assurant un service de garde (pharmacies, services de gardiennage, etc.)

À noter que les établissements Horeca ne sont pas concernés par cette mesure.

  1. Interdiction des portes ouvertes pour tout bâtiment, ou partie de bâtiment, chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation et donnant sur des espaces extérieurs.
  1. Imposition de l’utilisation de portes refermables pour les frigos et congélateurs alimentaires.

Cette disposition modifie l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement définissant les conditions particulières d’exploitation pour les grandes surfaces de distribution alimentaire. Cette modification permet d’imposer l’utilisation de portes refermables pour les frigos et congélateurs alimentaires.

  1. Interdiction des chaufferettes au gaz dès juin 2026

L’interdiction de l’utilisation de dispositifs de chauffage ou de climatisation consommant du gaz et fonctionnant à l'extérieur d'un bâtiment entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Il y a toutefois des exceptions pour les chaufferettes qui fonctionnent dans :  

  • Un espace couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides par nature reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure.
  • Un kiosque fixe, dûment autorisé, affecté à la vente de marchandises au consommateur ou à la consommatrice.
  • Un véhicule automobile ou une installation mobile avec un habitacle fermé, spécialement aménagé pour la vente ambulante de marchandises au consommateur ou à la consommatrice et dûment autorisé, tel qu’un foodtruck ou tout autre véhicule automobile aménagé pour la vente ambulante de marchandises sur un marché.
  • Une installation temporaire, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives ou politiques dûment autorisées.

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