Comment utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces privés ?

Les produits à faible risque constituent une catégorie officielle des produits phytopharmaceutiques les moins dangereux. Un produit rentre dans cette catégorie s’il a été prouvé que les risques qu’il présente pour la santé humaine, animale et l’environnement sont faibles. Le Service Public Fédéral décide si un produit rentre dans cette catégorie ou non, et renseigne cette information sur son site web fytoweb.

Vous trouverez ci-dessous la liste des produits à faible risque autorisés en Belgique. Pour une mise à jour en temps réel de cette liste, consultez les autorisations sur fytoweb (cochez la catégorie « Produit à faible risque (art. 47) » dans l’outil de recherche).

Les substances de base (substances peu préoccupantes telles que le lait, la bière, le bicarbonate de soude, le vinaigre, ou encore l’ortie) officiellement reconnues, pourront encore être utilisées selon les modalités d’usage reprises sur fytoweb (cochez la catégorie « Substance de base » dans l’outil de recherche).

Quelles dérogations possibles ?

Des possibilités dérogatoires sont prévues pour les professionnels et professionnelles disposant d’une phytolicence. Il sera possible pour un Phytolicencié P2 ou P3 d’utiliser des produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas « à faible risque », aux conditions cumulatives suivantes :

• Motifs invoqués de protection de la santé publique, de sécurité, ou pour des raisons de conservation de la nature ou du patrimoine végétal.

• Pour des utilisations ciblées, en dehors des zones tampons pour la protection du milieu aquatique.

• En dernier recours, c’est-à-dire si les alternatives n’ont pas fonctionné (principes de la lutte intégrée).

• Uniquement pour lutter contre les espèces suivantes :
  • espèces exotiques envahissant
  • organismes nuisibles réglementés au niveau fédéral

• Après avoir notifié au préalable l’utilisation dérogatoire à l’administration. Concrètement, au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue pour l’utilisation, l’utilisateur, l’utilisatrice professionnel doit communiquer à Bruxelles Environnement la date et le lieu de l’application, le motif invoqué ainsi que son n° d’entreprise. Ces informations devront être communiquées par e-mail à l’adresse pesticide@environnement.brussels, ou via un formulaire ad hoc qui sera prochainement accessible sur le site web IRISbox (e-administration).

Des mesures spécifiques pour l’agriculture

Un régime dérogatoire spécifique est par ailleurs prévu pour les agriculteurs, agricultrices et les horticulteurs, horticultrices soumis à des contraintes technico-économiques plus importantes. Ceux-ci bénéficient d’une période transitoire jusque 2030, période pendant laquelle ils pourront continuer à utiliser des produits qui ne sont pas à faible risque, hormis les produits à base de glyphosate ou de néonicotinoïdes interdits sur l’ensemble du territoire bruxellois. 

À partir de 2030, les producteurs et productrices pourront également utiliser les produits autorisés en agriculture biologique, en plus des produits à faible risque. La liste belge des produits utilisables en agriculture biologique est consultable sur fytoweb (cochez la catégorie « Autorisé en agriculture biologique » dans l’outil de recherche).

Les autres règles à respecter dans les espaces privés

Au-delà des dispositions reprises ci-dessus, il faut également veiller à respecter la règlementation qui s’applique à certaines zones spécifiques. L’ensemble des produits phytopharmaceutiques (y compris ceux à faible risque) sont interdits d’utilisation dans :

• les zones tampons pour la protection du milieu aquatique
• les zones de protection des captages d’eau potable
• les écoles, les crèches et les garderies
• les établissements de santé (hôpitaux, maisons de repos, centres de santé privés)
• les plaines de jeux et Horeca
• les sites Natura 2000, les réserves naturelles, les réserves forestières