Protection de la santé dans l’espace public et les plaines de jeux : règles d'utilisation des pesticides

L’espace public est une zone particulièrement importante dès qu’on envisage de lutter contre les risques liés aux pesticides. Il s’agit de tous les espaces qui ressortent du domaine public, tous les terrains et bâtiments dont une autorité publique est par exemple propriétaire ou locataire et qui sont affectés à une mission de service public : trottoirs, routes et voiries communales ou régionales, bermes et talus, squares, parcs et jardins publics, monuments, cimetières, places communales, terrains de sport, abords d’administrations, abords de logements sociaux, etc.

L’ordonnance pesticides prévoit une série de dispositions qui s’appliquent aux gestionnaires publics et leurs sous-traitants.

Depuis le 20 juin 2013, il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques sur l’espace public et dans tous les espaces gérés par les services publics.

Néanmoins, pour permettre une modification progressive des pratiques de gestion et une planification de la réduction des pesticides (investissement dans du nouveau matériel, changement dans l’organisation des équipes, réaménagement de certains espaces, etc.), les gestionnaires publics peuvent continuer à utiliser certains produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 décembre 2018, en rentrant un plan d’application auprès de l’administration régionale et en respectant des conditions strictes (types de produits, contextes d’utilisation, phytolicences, obligation d’affichage informatif, de balisage, et de restriction d’accès au public, etc.). Le dossier à compléter est disponible sur demande auprès de Bruxelles Environnement : pesticide@environnement.brussels

À partir du 1^er janvier 2019, fin de la période transitoire, les gestionnaires publics devront se passer de pesticides dans leur gestion quotidienne, sauf dans de très rares cas de dernier recours pour la lutte contre les espèces invasives ou les espèces nuisibles aux cultures.

Établissements de santé

La législation identifie plusieurs groupes vulnérables qu’il faut préserver au maximum de l’incidence négative des pesticides. Des interdictions particulières et des périmètres de sécurité supplémentaires sont donc définis pour protéger les enfants, les personnes âgées, malades, convalescentes ou présentant un handicap ou une pathologie grave. Ces interdictions sont en vigueur depuis mars 2014.

Dans tous les cas, ces interdictions ne valent qu’à l’intérieur des limites foncières pour le propriétaire et/ou gestionnaire des lieux, et ne sont pas applicables aux riverains éventuels. 

Les pesticides sont interdits à moins de 50 mètres des établissements de santé : hôpitaux, centres de revalidation et de rééducation, maisons de convalescence, maisons de santé et centres de santé privés, homes et maisons de repos et établissements qui accueillent des personnes âgées, malades ou atteintes d’un handicap ou d’une pathologie grave.

Plaines de jeux et Horeca

La législation identifie plusieurs groupes vulnérables qu’il faut préserver au maximum de l’incidence négative des pesticides. Des interdictions particulières et des périmètres de sécurité supplémentaires sont donc définis pour protéger les enfants, les personnes âgées, malades, convalescentes ou présentant un handicap ou une pathologie grave. Ces interdictions sont en vigueur depuis mars 2014.

Dans tous les cas, ces interdictions ne valent qu’à l’intérieur des limites foncières pour le propriétaire et/ou gestionnaire des lieux, et ne sont pas applicables aux riverains éventuels. 

Les pesticides sont interdits sur et à moins de 10 mètres des plaines et aires de jeux pour enfants et des aires extérieures aménagées pour la consommation de nourriture et de boissons, telles que les aires de pique-nique, mais également, par exemple, les terrasses de l’Horeca.

Possibilités dérogatoires

Dans le cadre très précis de la lutte contre les espèces exotiques invasives ou certains ravageurs des cultures classés dans la liste des organismes nuisibles, des dérogations sont possibles pour l’utilisation de certains produits, pour autant qu’il s’agisse d’une solution de dernier recours appliquée par des professionnels titulaires d’une phytolicence.

Dans les réserves naturelles et forestières, ainsi que dans les zones Natura 2000, la procédure de dérogation est celle de l’Ordonnance Nature.

Il n’y a cependant pas de dérogation dans les zones tampons qui doivent être respectées à tout moment.