Le programme régional de réduction des pesticides

Le Programme régional de réduction des pesticides (PRRP)  2023-2027  vise à réduire fortement l'utilisation des pesticides sur le territoire régional tant par les gestionnaires d'espaces publics et les professionnels, que par les particuliers. Il peut se décliner en 5 axes prioritaires :

1. Ne plus utiliser de pesticides dans l’ensemble des espaces ouverts au public.

2. Limiter fortement l’utilisation de pesticides dans les jardins et domaines privés.

3. Renforcer la protection des groupes vulnérables, y compris des professionnels.

4. Protéger la nature et les services écosystémiquesEnsemble des services rendus par les sols à l’environnement et de facto à notre société : fourniture d’eau potable, limitation des inondations, stockage du Carbone atmosphérique, support pour la faune et la flore...).

5. Développer une agriculture urbaine compatible avec la préservation des écosystèmes.

Les mesures du PRRP sont réalisées en lien étroit avec les autres plans et programmes de la Région en matière de protection de la nature (Plan régional Nature), de l’eau (Plan de gestion de l'eau), ou d’agriculture durable (Stratégie Good Food).

Un programme qui contribue au Plan d’Action National

La transposition de la directive européenne en droit belge nécessite l'articulation de compétences fédérales et de compétences des 3 régions du pays. Pour cette raison, chaque entité s’est dotée d’un programme (3 régionaux et 1 fédéral) et l’ensemble a été réuni sous l’appellation NAPAN (Nationaal Actieplan Plan d’Action National).

Le NAPAN 2018-2022 vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides ( produits phytopharmaceutiques et biocides) grâce à :

• La certification des connaissances des professionnels qui travaillent avec des produits phytopharmaceutiques (phytolicence)
• L’information équilibrée du public en ce qui concerne les pesticides sur les lieux de vente
• La sensibilisation et l’information du grand public sur les risques et dangers des pesticides, sur leurs alternatives, sur le jardinage écologique, etc.
• Le suivi des intoxications des professionnels et des populations sensibles
• L’inspection des équipements pour l’application des produits phytopharmaceutiques
• La protection des eaux de surface et souterraines*
• La protection des zones naturelles, du grand public et des groupes vulnérables *
• L’utilisation et le stockage des produits et des déchets
• La protection intégrée des cultures *
• Le suivi des paramètres pertinents de la problématique (indicateurs)
• La mise en oeuvre des mesures de réduction des risques
• La coordination interne du NAPAN entre services fédéraux et externe avec les Régions, ainsi que le maintien d’une participation active avec le public et les parties prenantes

(*objectif exclusivement régional)

En 2015, le NAPAN s’est doté d’un Conseil d’Avis qui invite les différentes parties prenantes (autorités fédérales, régionales et communautaires, syndicats, associations professionnelles de producteurs ou distributeurs de pesticides, associations environnementales, associations de protection des consommateurs, associations des villes et communes, etc.) à donner leur avis sur la mise en place des actions des différents programmes.

Le NAPAN, une affaire européenne

Chaque État Membre de l’Union européenne a l’obligation d’établir et d’appliquer un plan d’action national qui vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides. Le NAPAN répond aux obligations nationales envers l’Europe (Directive 2009/128/CE) ainsi qu’à l’obligation de l’ordonnance  du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. en Région de Bruxelles-Capitale.

Consultation publique et périodicité

Le programme régional doit être révisé tous les 5 ans et, à chaque fois, soumis à enquête publique. Une façon d’impliquer les Bruxellois dans son élaboration.

La consultation publique du projet de PRRP-RBC 2023-2027 a été organisée du 17 janvier au 20 mars 2022 de manière coordonnée au sein du NAPAN.

La prise en compte des avis et commentaires reçus a été expliquée dans la déclaration environnementale adoptée par le Gouvernement.