Plan de gestion de l'eau

Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il?

Le Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale se veut une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau (rivières, étangs, eau potable, eau souterraine, inondation,…) en région bruxelloise. Il tente de répondre aux grands enjeux liés à la gestion de l'eau afin de tendre vers un bon état des masses d’eaux et des milieux aquatiques et une meilleure gestion des risques d'inondation. Il constitue une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut avec les autres régions belges, la France et les Pays-Bas. Il s’accompagne d’un Programme de Mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …). 

La réalisation d’un PGE est une obligation résultant de la Directive Cadre Eau (.pdf) et de la Directive Inondation (.pdf), transposées en droit bruxellois par l'Ordonnance Cadre Eau (.pdf) et l’Arrêté inondation (.pdf).

Il est réalisé par Bruxelles Environnement Département Eau en partenariat avec les autres acteurs de l’eau (SBGE, HYDROBRU, VIVAQUA,…) à travers la plateforme de coordination eau. 

Le PGE doit être mis à jour tous les 6 ans. Le premier PGE portait sur la période 2009-2015, le deuxième PGE (qui intégrait pour la première fois pleinement la thématique inondation) portait sur la période 2016-2021, et le nouveau pour la période 2022-2027 est actuellement soumis à enquête publique pour une approbation du gouvernement avant l’été 2023.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages suivantes:

•    Plan de gestion de l’eau 2016-2021
•    Plan de gestion de l’eau 2022-2027 / Enquête publique

Plan de Gestion de l’eau 2022-2027- Enquête

Le projet du nouveau Plan de gestion de l’eau de la Région est soumis à enquête publique

Après plusieurs années de rédaction, de consultation des différents acteurs et opérateurs de l’eau, à la suite d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitant.e.s de la Région, le projet du troisième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale est à présent soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Le Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 fait suite aux deux premiers plans. Sur base de nouveaux constats, ce troisième Plan renforce les objectifs environnementaux à atteindre pour les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les eaux souterraines et les zones protégées.

Outre la qualité des eaux, ce nouveau Plan veut apporter une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau. Il intègre ainsi les exigences européennes en matière de prévention et de gestion des risques d’inondation tels qu’énoncées dans la Directive inondation, et apporte également une contribution à la planification à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut.

Le Plan de Gestion de l’Eau se base sur les objectifs à atteindre imposé par la Directive Cadre Eau pour la bonne qualité des masses d’eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , le bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines, la récupération juste et équitable des coûts de services liés à l’utilisation de l’eau, etc. Des objectifs complémentaires tiennent aussi compte des spécificités de notre ville-région (imperméabilisation importante des sols, forte densité de population).

Enfin, ce Plan vise à augmenter la résilience de notre ville face aux changements climatiques - et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux épisodes de sécheresse -, à promouvoir une utilisation rationnelle et durable de l’eau, ou encore à préserver les cours d’eau, plans d’eau et zones humides de notre milieu urbain. Le Plan envisage également l’eau comme source d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).

Le projet de Plan et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous. Le résumé non-technique de chacun de ces deux documents est également disponible, ainsi que tous les documents annexes.

Tous ces documents peuvent également être consultés à Bruxelles Environnement – Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C / 3000 à 1000 Bruxelles (sur rendez-vous via eau_water@environnement.brussels), ainsi que dans chacune des 19 maisons communales.

Enfin, des experts thématiques sont à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles. Un rendez-vous peut être fixé au besoin dans les bureaux de Bruxelles Environnement via eau_water@environnement.brussels pendant toute la durée de l’enquête.

Plan de Gestion de l’eau 2016-2021

Après plus de deux ans de rédaction, de consultation des différents acteurs et d’enquête publique, le deuxième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale a été approuvé par le Gouvernement bruxellois le 26 janvier 2017.

Ce Plan porte sur la période 2016-2021 et entend répondre aux exigences européennes en matière de politique de l’eau telles qu’énoncées dans la Directive Cadre Eau (.pdf) et la Directive inondation (.pdf). Selon ces directives, chaque Etat membre est tenu d’élaborer et d’adopter un Plan de Gestion et de le mettre à jour tous les 6 ans.

Sur base d’un état des lieux réactualisé, le nouveau Plan de gestion de l’eau poursuit les actions et efforts déjà menés depuis l’adoption du premier Plan en juillet 2012 et cible les mesures concrètes d’amélioration de la qualité des cours d’eau bruxellois et de préservation des ressources en eau souterraine afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau européen.  Il intègre aussi les mesures de prévention et de gestion des risques d’inondation.

Il se veut également une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut que nous partageons avec les deux autres Régions de Belgique, ainsi que la France et les Pays-Bas.

Au total, ce ne sont pas moins de 120 mesures qui sont proposées et qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …) coordonnés entre eux. 

Le Plan de gestion de l’eau est accompagné d’un résumé non technique expliquant les lignes directrices du Plan, ainsi que d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui, conformément à l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes, analyse les incidences potentielles du Programme de mesures sur l’environnement.

Il comprend également les annexes techniques suivantes:

• Annexe 1. Qualité chimique des masses d'eau de surface (.pdf)
• Annexe 2. Méthodes d’évaluation des éléments de qualité biologique (.pdf)
• Annexe 3. Registre des zones protégées (.pdf)
• Annexe 4. Liste des paramètres de qualité analysés au sein des programmes de surveillance des eaux souterraines (.pdf)
• Annexe 5. Méthodes d'échantillonnage (qualité biologique) (.pdf)
• Annexe 6. Données chiffrées sous-tendant l’analyse coût-efficacité du Programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 (.pdf)

Le traitement des remarques et avis émis lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 23 novembre 2015 au 31 mai 2016 figure dans les considérants de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 approuvant le Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021. Ces considérants tiennent lieu de déclaration environnementale au sens de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.