Le permis d’environnement pour les écoles (éducation)

Votre école -  haute école, école maternelle, université, crèche, école primaire ou secondaire – doit-elle obtenir un permis d’environnement ?

Si oui, pour quelles installations exactement ? Comment faire pour introduire votre demande de permis d’environnement ? Quelles conditions devez-vous respecter pour être en conformité avec votre permis d’environnement ?

Certains produits et appareils utilisés dans votre école font peut-être partie de la liste des installations classées. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas les utiliser sans une autorisation spécifique ou un permis d’environnement.

• Comment savoir si vous devez demander un permis d’environnement pour votre école ?
• Comment faire pour introduire votre demande de permis d’environnement  ?
• Vous avez déjà un permis d’environnement pour votre école ?
• Quelles obligations spécifiques devez-vous respecter en cas de chantier de construction, démolition, rénovation ou désamiantage dans votre école?

Pour vous aider à mieux comprendre les conditions que vous devez respecter pour être en conformité avec votre permis d’environnement, nous mettons à votre disposition des guides spécifiques par installation classée.