Mon école et les permis d'environnement

Votre école -  haute école, école maternelle, université, école primaire ou secondaire – doit-elle obtenir un  permis d’environnement  ?

Si oui, pour quelles installations exactement ? Comment faire pour introduire votre  demande de permis d’environnement  ? Quelles conditions devez-vous respecter pour être en conformité avec votre permis d’environnement ?

Certains produits et appareils utilisés dans votre école font peut-être partie de la liste des installations classées. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas les utiliser sans une autorisation spécifique ou un permis d’environnement.

• Comment savoir si vous devez demander un permis d’environnement pour votre école ?
• Comment faire pour introduire votre demande de permis d’environnement  ?
• Vous avez déjà un permis d’environnement pour votre école ?
• Quelles obligations spécifiques devez-vous respecter en cas de chantier de construction, démolition, rénovation ou désamiantage dans votre école?

Pour vous aider à mieux comprendre les conditions que vous devez respecter pour être en conformité avec votre permis d’environnement, nous mettons à votre disposition des guides spécifiques par  installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. .

Comment savoir si vous devez demander un permis d’environnement pour votre école ?

Un certain nombre d’équipements, d’activités et de produits présents dans un bâtiment scolaire exigent un permis d’environnement parce qu’ils sont des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. . Par exemple : une citerne à mazout, un laboratoire de chimie, un atelier de métallurgie ou de menuiserie dans les écoles techniques, des garages et parkings couverts ou non, une cabine à haute tension, une grosse chaudière …

S’il n’y a pas d' permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement . C’est généralement le cas des petites écoles.

Comment faire le relevé des installations classées de votre école ?

Vous pouvez utiliser notre outil easyPermit.  Il vous permet de connaître facilement les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. liées à votre école et la classe pour chacune de ces installations classées.

Cet outil vous permet également de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

• Cliquez sur easyPermit
• Sélectionnez « école » dans le secteur d’activité.
• Sélectionnez ensuite chacune des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. présentes dans votre école.

Vous pouvez également consulter la liste des installations classées et faire le relevé de celles qui concernent votre école. Chaque installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. correspond à une rubrique et à une classe de permis.

À titre d’exemple, voici une liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. les plus fréquentes dans un bâtiment scolaire et leur numéro de rubrique :

• Rubrique 3 : Batteries
• Rubrique 40 : Chaudières, cogénérations
• Rubrique 45 : Dépôt de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.
• Rubrique 47 : Dépôt de déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3
• Rubrique 104 : Groupe de secours
• Rubrique 68 : Garage couvert
• Rubrique 88 : Dépôt de liquide inflammable (citerne de mazout)
• Rubrique 132 : Installations frigorifiques (airco)
• Rubrique 135 : Salle de fêtes
• Rubrique 148 : Transformateurs statiques
• Rubrique 152 : Parking en plein air
• Rubrique 153 : Ventilateur

Comment faire pour introduire votre demande de permis d’environnement?

Quel type de permis d’environnement devez-vous demander ?

L’outil easyPermit vous permet de déterminer la classe du permis d’environnement à demander en fonction de l’ensemble des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. présentes dans votre école.

Une fois la classe de permis d’environnement connue, utilisez le bon formulaire dans la  liste des formulaires de demande de permis d'environnement.

Les formulaires easyPermit sont des formulaires dynamiques qui vous aident à  constituer votre dossier :

• ils listent les documents que vous devez joindre à votre demande de permis d’environnement  ;
• ils vous donnent accès à des outils en ligne.

Auprès de qui et comment introduire votre demande de permis ?

Vous devez introduire votre demande de permis de :

• classe 2, 1B et 1A à Bruxelles Environnement (BE) ;
• classe 3 à la commune où se situe votre école.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre page « Comment et où introduire sa demande ? »

Dans certains cas, vous devez demander à la fois un permis d’environnement à BE et un permis d’urbanisme à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) pour votre projet.

Si votre demande concerne un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1A ou 1B, les deux procédures sont liées.

Dans ce cas, on parle de permis mixte : vous devez demander les deux permis simultanément.

Vous trouverez plus d'infos sur « Permis mixtes : environnement et urbanisme ».

Vous avez déjà un permis d'environnement pour votre école?

Vérifiez sur notre carte en ligne des permis d'environnement en cours que votre permis d’environnement est toujours valable.

Vous ne trouvez plus votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ou vous voulez le consulter ?

Vous le retrouverez sur notre page  « Consulter un permis d'environnement délivré ».

Le fait d’avoir un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ne signifie pas forcément que vous ne devez plus rien faire.

Dès votre permis d'environnement en main, vous devez respecter les obligations qu’il fixe :

• Vérifiez que votre école répond bien aux conditions d’exploitation fixées par votre permis d’environnement. Assurez-vous que vous nous avez transmis tous les documents demandés.
• Introduisez une demande de modification de permis d'environnement si une ou plusieurs installations ont changé dans votre école.
• Votre permis est valable 15 ans. Pour le renouveler,  introduisez une demande de prolongation de votre permis un an avant son 15e anniversaire. Consultez notre page «  Comment prolonger son permis d'environnement ? »