Amputations d'un animal : interdictions et réglementation
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Sommaire
En Belgique, l’amputation ou l’endommagement des parties sensibles du corps des animaux vertébrés est interdit, à quelques exceptions près, strictement encadrées et énumérées dans un arrêté royal. Et tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit !
Pas d’intervention esthétique
Oreilles coupées chez le chien, amputation de la queue chez le chien ou le cheval, par exemple, sont interdites depuis 2001. A moins que l’intervention n’ait été réalisée avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, les animaux ayant subi ce type d’intervention interdite ne peuvent pas être commercialisés ni participer à des expositions, des sélections ou des concours, même si l’intervention a été faite dans un pays où elle est autorisée.
Des autorisations spécifiques
L’amputation ou l’ablation partielle peut être autorisée pour des raisons vétérinaires, en cas de lutte contre les maladies animales, pour mieux intégrer l’animal dans le processus de l’entreprise ou pour limiter la reproduction de l’espèce.
Dans les exploitations agricoles
Certaines pratiques, autrefois courantes, sont désormais interdites ou fortement encadrées. L’organisation de l’entreprise agricole doit être repensée pour limiter, voire éviter certaines interventions jugées routinières, comme l’ablation de la queue des gorets.
Des interventions sous sédatif
Les interventions douloureuses doivent toujours être réalisées sous sédatif ou à l’aide d’antidouleur, sauf si ce n’est pas le cas pour des interventions similaires chez l’être humain ou si le vétérinaire estime que ce n’est pas possible.
Des solutions moins douloureuses
Dès que possible, des solutions moins douloureuses pour l’animal doivent être privilégiées. Le marquage au fer est, par exemple, interdit pour l’identification des chevaux, au profit des micro-puces.
Législation
- Loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux
- Arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
Contact
Bruxelles Environnement
Département Bien-être animal
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