Quel animal pouvez-vous adopter ou détenir ?

Il y a le chat, le chien, mais pas seulement. Certains mammifères et reptiles peuvent également être adoptés par des particuliers. Découvrez lesquels ! Pour les animaux qui ne figurent pas sur des listes dites « positives », des agréments spécifiques peuvent éventuellement être obtenus.
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Furet, lapin, oiseau, poisson, reptile, amphibien, insecte, araignée… Quel animal avez-vous ou souhaitez-vous adopter ? Vérifiez que vous pouvez bel et bien en être propriétaire. Si ce n’est pas le cas, vous avez plusieurs démarches à entreprendre.

Les animaux autorisés

Il existe deux listes « positives » : l’une pour les mammifères, l’autre pour les reptiles. Elles énumèrent les espèces qui peuvent être détenues par des particuliers en tant qu’animaux de compagnie dans le cadre de la législation bien-être animal :

Les animaux qui ne sont pas autorisés

Vous êtes déjà en possession de votre animal interdit ?

Vous pouvez garder votre animal si vous êtes capable de prouver que vous en étiez propriétaire avant :

  • le 1er octobre 2009 pour les mammifères
  • le 1er juin 2021 pour les reptiles

Quelle preuve donner ?

  • une facture originale ou toute autre preuve d’achat de l’animal mentionnant :
    • la date d’achat
    • le nom scientifique correct de l’espèce de l’animal
    • le nombre d’animaux
  • une déclaration écrite d’un vétérinaire ou d’une personne représentant l’autorité qui est informée de la situation de l’animal détenu.

Astuce

Conservez les pièces justificatives concernant votre animal tout au long de sa vie.

La démarche si vous souhaitez adopter un animal 

Si vous envisagez d’accueillir un animal non référencé sur une liste « positive », il est obligatoire d’obtenir un agrément délivré par le Ministre du Bien-être animal. Comment ?

1. Renseignez-vous

Il est interdit de détenir certains animaux. D’autres espèces demandent de prendre des informations préalables dans des services particuliers.

 

Espèces

Ce que dit la loi

Trouvez des informations auprès de ces organismes

Animaux sauvages

Les rapaces, oiseaux ou toute autre espèce (hérisson, renard, salamandre, etc.) vivant à l’état sauvage en Europe.

La détention est interdite en Région de Bruxelles-Capitale.

Division espaces verts et biodiversité.

Animaux exotiquesprotégés

Tortues, hiboux, serpents, perroquets, etc.

La commercialisation est interdite en Belgique. Dans certains cas, un agrément peut être demandé.

Service CITES du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.

Animaux exotiques invasifs

Tortue de Floride, Tamia de Sibérie, Ouette d’Egypte, etc.

Ces espèces sont considérées comme une menace pour la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). locale. Elles sont régies par une législation particulière.

Division espaces verts et biodiversité.

Chats hybrides

Chats issus de croisements avec des espèces félines sauvages (Savannah, Chausie, Safari, etc.)

Agrément obligatoire.

Voir informations ci-dessous.

Chats du Bengal à partir de la 5e génération

La génération à laquelle appartient un chat hybride doit être écrite dans son livret généalogique (pedigree) ou son certificat d’ascendance reçu par l’éleveur ou l’éleveuse à l’achat.

Aucun agrément n’est nécessaire. Comme tout chat domestique, l’animal doit être pucé et stérilisé.

Pucez et stérilisez votre chat pour son bien-être et sa santé.

Animaux de rente

Bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs, plus de 3 ratites, plus de 200 poules, chevaux.

Autorisations, procédures d’identification et d’enregistrement obligatoires.

2. Écrivez un dossier de demande motivée

Montrez votre motivation en vous renseignant sur les habitudes et besoins physiologiques de l’animal. Détaillez aussi l’environnement dans lequel cette espèce va vivre et comment vous allez en prendre soin.

3. Envoyez votre demande d’agrément

Que ce soit pour l’acquisition d’un mammifère ou d’un reptile, la demande d’un agrément est nécessaire.

Bon à savoir

Attention

  • Pour les chats hybrides, il est nécessaire d’ajouter cette annexe (.doc) complétée à votre dossier.
  • Pour les reptiles, il s’agit de compléter ce formulaire (.doc) et de l’envoyer par lettre recommandée à la même adresse, ou par email.

Bon à savoir

Vous souhaitez ajouter une espèce à une liste “positive” ? Deux formulaires adéquats seront prochainement disponibles. Préparez-vous déjà et informez-vous sur les données scientifiques sérieuses existantes. Celles-ci doivent montrer que l’adoption ne présente aucun risque pour le bien-être de l’animal.

4. Payez les frais de dossier

La demande d’agrément coûte 60 € par espèce. Vous pouvez effectuer un virement en mentionnant correctement les coordonnées suivantes :

Compte : IBAN BE14 0912 3109 8283
Nom : Service Public Régional de Bruxelles (SPRB)
Adresse : 80 Rue du progrès - 1035 Bruxelles
Communication : AGREM + votre nom 

5. Attendez la décision finale

Vous recevez un « oui » ou un « non » dans les 6 mois qui suivent la réception de votre dossier complet. Cet avis est émis par la Commission des parcs zoologiques. Le Ministre du Bien-être animal décide :

  • « oui », vous pouvez obtenir un agrément. Il vous est alors possible de détenir l’animal souhaité.
  • « non », l’agrément est refusé. Vous ne pouvez pas détenir l’espèce souhaitée.

Attention

L’agrément est valable pour une durée illimitée. Mais s’il est constaté que le bien-être de l’animal n’est pas assuré, il peut être suspendu ou retiré. Vous n’êtes alors plus autorisé à détenir votre animal.

6. Vous avez votre agrément. Quelles sont vos obligations ?

Conservez une série d’informations et tenez un registre avec :

  • le nombre d’animaux détenus et leurs espèces
  • les changements éventuels apportés à leur hébergement ou à leurs soins

Vous déménagez ? Informez-en le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement par email.

D’autres permis nécessaires

En fonction de l’espèce, de sa taille et du nombre d’animaux adoptés, vous devez introduire une demande de :

  • permis d’environnement : celui-ci peut être de classe 1,2 ou 3 suivant les nuisances et dangers éventuels causés par les animaux sur l’environnement ou le voisinage.
  • permis d’urbanisme : sur ce point, il faut vous renseigner auprès de votre commune.

À télécharger

Consultez les documents utiles pour la détention et l'acquisition des animaux de compagnie en région Bruxelles-Capitale :