Bruxelles réunit air, climat et énergie dans une vision intégrée: le CoBrACE et le plan régional PACE

Aujourd’hui, il n’est plus possible de dissocier ces trois matières car une action menée sur l’une d’elle aura forcément un impact sur les deux autres.

C’est pourquoi, la Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision de les réunir à travers une politique intégrée illustrée dans le CoBrACE et le PACE. 

Retrouvez ci-dessous les différents enjeux et objectifs de ces deux documents.

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), de transport, de qualité de l’air et de climat.

Le CoBrACE a pour objectifs de :

• rassembler les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie ;
• minimiser les besoins en énergie ;
• réduire notre dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
• utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
• promouvoir  l'utilisation rationnelle de l'énergie;
• améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;
• diminuer les impacts environnementaux liés aux besoins en mobilité;
• rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le CoBrACE constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont les plans de déplacement, le stationnement hors voirie, le PLAGE, la PEB, la LEZ, le PACE … .

L’Ordonnance Climat du 17 juin 2021 renforce sensiblement la gouvernance climatique régionale en intégrant de nouvelles dispositions dans le CoBrACE. 

Ces modifications incluent : 

• la fixation des objectifs de réduction des émissions régionales directes et indirectes de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). . La Région doit atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant les émissions régionales directes de minimum 40% en 2030, 67% en 2040 et 90% en 2050 par rapport à 2005. Le Gouvernement se chargera d’établir la politique régionale de réduction des émissions indirectes en vue d’atteindre une trajectoire comparable à celle des émissions directes à l’horizon 2050. Le cadre méthodologique  sera proposé par Bruxelles Environnement au plus tard le 1er janvier 2023.  Ce travail ambitieux est en cours de développement ;
• la formulation de principes qui guident la politique climatique (cf. article 1.2.5 du CoBrACE)
• la création un Comité d’Experts Climat, indépendant. Sa mission est d’évaluer l’adéquation entre les politiques et mesures régionales et les objectifs climatiques, via la production annuelle d’un rapport et la remise d’avis, à la demande du Gouvernement ;
• l’interdiction du placement d’installations de chauffage au charbon et au mazout, à partir de septembre 2021 et de juin 2025 respectivement.

Le nouveau Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE)

Le 27 avril 2023, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en troisième et dernière lecture, le nouveau Plan régional Air-Climat-Energie (PACE). L’adoption en première lecture du projet de plan a eu lieu en mai 2022 et la deuxième en décembre 2022.

Trouvant son fondement légal dans le COBRACE, le PACE résulte de l’implication de six administrations (Bruxelles Environnement, Bruxelles Logement, Bruxelles Economie et Emploi, Urban, Perspective, Bruxelles Mobilité) en 2021. Au cours de l’été 2022, il a été soumis à une évaluation d’incidences environnementales pour estimer son impact sur l’environnement. Ensuite, une enquête publique a été menée entre décembre 2022 et février 2023 lors de laquelle de très nombreux citoyens et acteurs concernés ont donné leur opinion. Au même moment, les organes d’avis ont aussi été invités à s’exprimer. La manière dont les avis et observations émis ont été pris en considération est expliquée dans la déclaration environnementale (voir ci-dessous). Le plan bruxellois a pour vocation d’être intégré à la mise à jour du Plan National Energie Climat attendu d’ici juin 2023 par la Commission européenne.

Le PACE propose de nouvelles actions concrètes qui contribuent à la rehausse de l’ambition régionale en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3)., visant désormais une baisse de 47% par rapport à 2005 (au lieu de 40% dans le plan précédent). Le PACE met aussi l’accent sur  l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et. En outre, le PACE rappelle la nécessité pour la Région de faire face à « l’inévitable » et de s’adapter aux impacts du dérèglement climatique. Pour ce faire, il est prévu d’améliorer la résilience de son territoire en visant une meilleure perméabilité des sols, la gestion intégrée des eaux pluviales, l’augmentation de la végétalisation, etc.

Ce plan cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.) et encourage aussi la production d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu  chronologique des principaux objectifs et mesures du PACE.