Les consultations ouvertes au public : exprimez-vous !

Cette page recense uniquement les consultations publiques en cours menées par Bruxelles Environnement en matière d’environnement, énergie et bien-être animal. Vous pouvez retrouver sur le site Aarhus.be l’ensemble des consultations publiques menées en Belgique, tant au niveau régional que fédéral, sur les plans et programmes environnementaux.

Grâce aux consultations publiques, les citoyens et citoyennes ont la possibilité de faire entendre leur voix. Cette participation active aux processus décisionnels renforce les fondements des choix et politiques menés en matière environnementale, et consolide la transparence du processus décisionnel.

Consultations publiques en cours

Participer aux décisions en matière environnementale

La participation du public aux décisions environnementales constitue le deuxième pilier de la Convention d’Aarhus (.pdf). Cette convention internationale de 1998 donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) un droit d’accès à l’information, de participation au processus décisionnel, et d’accès à la justice en matière d’environnement.

Elle est également la mise en œuvre du principe 10 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient ». Ce principe se retrouve consacré dans la législation bruxelloise, notamment dans l’ordonnance du 18/03/2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. 

Le processus de participation du public est notamment guidé par les principes suivants :

• La consultation du public se fait le plus en amont possible du processus décisionnel.
• Elle doit permettre au public d’intervenir dans des délais raisonnables.
• Elle doit se faire sur base d’informations les plus précises possibles fournies au public.
• Elle doit s’inscrire dans une procédure qui assure que les résultats de la consultation soient pris en considération.