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A quoi sert l'inventaire de l'état du sol ?

De nombreux terrains bruxellois ont été contaminés par des activités ou des incidents polluants. N’importe qui peut provoquer une pollution du sol parfois sans même s’en rendre compte : fuite de mazout, maladresse avec un produit chimique, etc.

Une pollution du sol a un impact sur l’environnement et sur la valeur de votre bien immobilier mais aussi des conséquences possibles sur la santé. Il est donc essentiel de disposer d’un inventaire fiable et actualisé de ces terrains. L’inventaire de l’état du sol finalisé par Bruxelles Environnement fin 2015 compte actuellement 14.520 parcelles correspondant à environ 20 % de la superficie régionale, dont 1.307 parcelles sont propres, 8.131 potentiellement polluées, 3.630 polluées et 1.452 légèrement polluées.

L’ordonnance de 2009, modifiée en 2017, attribue un rôle-clé à l’inventaire de l’état du sol en tant qu’outil :

  • de protection de la santé publique et de l’environnement ;
  • de planification et de gestion du sol bruxellois ;
  • d’information pour quiconque souhaite connaître l’état du sol d’un terrain donné, en particulier pour les propriétaires, les acquéreurs, les titulaires et les demandeurs de permis d’environnement ou encore pour les demandeurs de permis d’urbanisme ;
  • de réglementation permettant à Bruxelles Environnement de déterminer la nécessité de procéder à une reconnaissance de l’état du sol et d’imposer, le cas échéant, le traitement d’une pollution.
Date de mise à jour: 05/06/2020