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Le Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature (CSBCN)

Ses missions

Donner un avis au Ministre de tutelle ainsi qu'au Gouvernement bruxellois sur toutes les questions relatives à la conservation de la nature (art. 92 de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ainsi que l'art. 3 de l'Arrêté Royal du 11 mai 1989 et ses modifications ultérieures). 

Qui demande l'avis du Conseil ?

Le Gouvernement est obligé de consulter le Conseil sur tout projet d'arrêté règlementaire en lien avec l'ordonnance relative à la conservation de la nature. Le Conseil peut également remettre des avis de sa propre initiative au Ministre de tutelle. 

Quelle est la composition du Conseil ?

Le Conseil est composé de 42 membres: 

  • pour un tiers de personnes ayant de grandes connaissances scientifiques dans le domaine de la conservation de la nature; 
  • pour un tiers de fonctionnaires de l'administration représentant les services concernés par l'application de la législation sur la conservation de la nature; 
  • pour un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la conservation de la nature. 

Le Conseil est également composé d'au moins un tiers de membres d'un genre et d'au moins un tiers de membres d'un des 2 régimes linguistiques nationaux. 

Dans quelques délais le Conseil remet-il son avis ?

Dans le cas des avis demandés dans le cadre règlementaire, le Conseil les transmet dans les 30 jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable. 

Secrétariat et contact

Le secrétariat du Conseil est assuré par Bruxelles Environnement.
Vous pouvez prendre contact à l'adresse suivante : csbcn-bhrn@environnement.brussels.

Date de mise à jour: 21/10/2020