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Obligations

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Photo du chantier exemplaire Debatty

En matière de bâtiment et d’énergie, Bruxelles Environnement ne développe pas seulement des actions incitatives et de sensibilisation (appel à projets pour des bâtiments exemplaires, bonnes pratiques pour rénover et construire, conseils divers), il est également le prescripteur et le garant de diverses obligations légales. Parmi celles-ci, la réglementation PEB , avec ses 3 volets travaux, chauffage et certificat, la réglementation PLAGE (obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique de votre parc de bâtiments), mais aussi les obligations en terme de permis d’environnement, de gestion de chantier, de déchets d’amiante, de plans de déplacement d’entreprises,…

Afin de vous aider à distinguer au mieux ce qui relève du l’incitatif et ce qui relève de l’obligatoire, la présente rubrique regroupe les divers volets réglementaires en matière de bâtiment et d’énergie.

Date de mise à jour: 19/08/2019