Demande d’un subside bien-être animal pour les communes
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Formulaire de demande d’un subside facultatif pour les communes (label/stérilisation chats)
Dans une zone métropolitaine telle que la Région de Bruxelles-Capitale, il est dans l’intérêt de tous de faire cohabiter l’homme et les animaux en parfaite harmonie. Les animaux ont un rôle social qui n’est plus à démentir dans notre société.
Dans le but de soutenir les communes et de permettre la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux, un budget « bien-être animal » est prévu pour l’octroi de subventions aux communes.
La Région de Bruxelles-Capitale entend en effet soutenir les initiatives en faveur du bien-être animal prises au niveau communal.
En 2025, le projet "Label Commune amie des animaux" est maintenu afin de permettre aux communes, et par extension à la Région de Bruxelles-Capitale, de mettre en valeur leur image en faveur du bien-être animal.
En vue d'obtenir/de maintenir ce Label, les communes devront répondre à au moins 10 des critères repris ci-dessous :
- L’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance
- Un référent bien-être animal au sein de la zone de police
- La création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens
- Une politique de gestion respectueuse des chats errants
- L’octroi d’une prime de stérilisation des chats domestiques
- La gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés
- L’information et la sensibilisation des citoyens
- L’information sur le site internet de la commune
- L’accès des animaux domestiques dans certains lieux
- L’interdiction des feux d’artifice
- L’organisation d’événements en matière de bien-être animal
- La distribution de chèques vétérinaires
- L’éducation canine
- Une politique de gestion respectueuse des pigeons
- Favoriser l’entraide pour assurer la prise en charge d’animaux de compagnie des personnes temporairement indisponibles/incapables
Vous trouverez, à cet effet, les formulaires à remplir ci-dessous :
Subsides bien-être animal
A télécharger
Communes
- docxFormulaire de demande d’un subside facultatif Bien-être animal (label/stérilisation des chats)(.DOCX, 89.68 Ko)
- xlsxFormulaire de demande de budget(.XLSX, 18.88 Ko)
- pdfEgalité des chances - Demande de subvention - Annexe (2022)(.PDF, 330.83 Ko)