Comment la Région soutient les initiatives environnementales des pouvoirs locaux

  • Climat
  • Subsides
  • Accompagnement
  • Commune

Sommaire

Bruxelles Environnement lance chaque année des appels à projets à l'intention des communes et CPAS, portant sur différentes thématiques en lien direct avec les priorités régionales.

Ces différents soutiens ont permis la réalisation d'un grand nombre de projets dans différents domaines : mise en place de stratégies locales de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. (Agenda 21, Plan Climat, …), réduction des déchets, alimentation durable, promotion de la mobilité douceMobilité faisant appel aux modes de déplacement non motorisés, principalement le vélo et la marche. , …

Les communes et CPAS peuvent bénéficier d'un soutien financier, ainsi qu'une aide méthodologique mise en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis (l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ).

Appel à projet

Cet appel à projet est clôturé ; découvrez la liste des lauréats 2022.

Action climat 2022

Objectifs

Face à l’enjeu climatique, tous les niveaux de pouvoir ont aujourd'hui le devoir de faire preuve d’exemplarité en instaurant des politiques de transition climatique ambitieuses et en mettant en œuvre des mesures globales et/ou sectorielles.

L'appel à projet Action Climat 2022 lancé par Bruxelles Environnement soutient le développement de Programmes locaux d'actions pour le Climat et l'opérationnalisation de ceux-ci, via la mise en œuvre de projets ambitieux et impactants pour le climat et la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., en phase avec les priorités régionales, en particulier avec les  Plans Air, Climat, Energie et Energie Climat 2030, mais aussi les autres stratégies et plans régionaux.

VOLET 1 - Développer et adopter un Programme d’Actions Climat – PAC

1.1. Elaboration et adoption du PAC

Les communes sont invitées à développer et adopter une stratégie locale d'actions pour le Climat - un Programme d'Actions Climat (PAC)-  en lien direct avec les stratégies et plans régionaux :

Le projet pourra porter sur le démarrage d'un processus, la mise à jour d'un plan climat local existant ou l’adaptation d’un plan Agenda 21.

L'adoption de ce plan d'actions permettra la participation aux futurs appels à projets pour la mise en œuvre des actions concrètes.

1.2. Renforcement de la mise en place du PAC, en lien avec la participation et la transversalité multi-acteur sur le territoire

Après avoir rédigé et validé un "Programme d’Actions Climat" (PAC) pour leur territoire, les communes peuvent bénéficier d'un soutien pour le renforcement du poste de coordinateur Climat.  

Les missions du coordinateur Climat seront amplifiées, pour inclure le développement de mesures innovantes, destinées à intégrer la participation des acteurs du territoire (citoyens,  associations, commerces, entreprises, …) dans la mise en œuvre du Programme d'Actions Climat, via des processus inclusifs et participatifs  

Le coordinateur Climat veillera à créer et développer des synergies et de la transversalité, tant en interne qu'avec les acteurs du territoire, ainsi qu'à  renforcer la cohérence entre les objectifs du PAC et les actions entreprises sur le territoire communal, par la commune ou par des acteurs externes. 

Ce soutien est une suite logique après la validation du PAC, car il permet aux communes de passer à la mise en œuvre de certaines actions incluses dans leur PAC et de garantir leur suivi.  

Il s'agit de subsides uniques : les communes lauréates pour ce volet lors des précédents appels n'y sont plus éligibles.

VOLET 2 - Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat

Les projets présentés dans le cadre de cet appel devront permettre la mise en œuvre des mesures environnementales liées au climat.

Ces projets seront développés pour répondre aux objectifs  

  • d'atténuation des émissions directes
    • Mobilité
  • d'atténuation des émissions indirectes
    • Good Food
    • Ressources, Déchets
  • d'adaptation aux conséquences des changements climatiques et de renforcement de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., en particulier par des solutions basées sur la nature
    • Ville-Nature : Biodiversité, Réseau écologique et Gestion de l’eau

Modalités générales

L'appel à projets est accessible à l'ensemble des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'appel ne s'adresse pas aux écoles communales , ni aux asbl liées aux pouvoirs locaux, ni aux groupes de citoyens, ni aux entreprises.  Des appels à projets spécifiques sont destinés à ces publics cibles.

Chaque autorité peut déposer autant de dossiers de candidatures qu'elle le souhaite, en lien avec un ou plusieurs objectifs de l'appel.

Les projets menés par plusieurs autorités locales ont fortement encouragés dans un objectif d'optimisation des ressources : entre des communes limitrophes, entre plusieurs CPAS voisins, ou entre une commune et son CPAS, …

Les communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale sont invitées à déposer leurs projets pour la réalisation d’actions concrètes en phase en avec les politiques régionales et dont le lieu d’action se situe au niveau local.

Conditions financières

Le montant et la durée des subsides octroyés varient selon les objectifs et les types de projets.  Référez-vous au règlement détaillé de l'appel.

Chaque autorité locale devra contribuer au financement du projet à concurrence d'au moins 10% du montant du subside qui lui est octroyé.

Accompagnement et mise en réseau

Les communes et CPAS bénéficient d'un accompagnement méthodologique, mis en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis.

Cet accompagnement se concrétise en un réseau d'échange et de partage d'expériences entre porteurs de projets dans les communes et CPAS, des formations méthodologiques et des informations sur les différentes thématiques environnementales.

Modalités pratiques

Les dossiers de candidature doivent être envoyés à Bruxelles Environnement, au plus tard pour :  

  • le vendredi 3 juin 2022 à minuit, en ce qui concerne le Volet 1 
  • le mercredi 15 juin 2022 à minuit, en ce qui concerne le Volet 2.

par Email à municipalities@environnement.brussels

La description complète des objectifs, des types de projets financés et des conditions à remplir sont repris dans la note descriptive de l’appel à projet.

Téléchargez le règlement de l’appel à projet (.pdf), les formulaires de candidature pour le Volet 1.1 (.docx), le Volet 1.2 (.docx) et le Volet 2 (.docx), l'annexe budgétaire(.xls), ainsi que l'annexe "Egalité des chances"(.docx)

Résultats des précédents appels à projets

Contact

par mail : municipalities@environnement.brussels