Comment la Région soutient les initiatives environnementales des pouvoirs locaux

Bruxelles Environnement lance chaque année des appels à projets à l'intention des communes et CPAS, portant sur différentes thématiques en lien direct avec les priorités régionales.

Ces différents soutiens ont permis la réalisation d'un grand nombre de projets dans différents domaines : mise en place de stratégies locales de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. (Agenda 21, Plan Climat, …), réduction des déchets, alimentation durable, promotion de la mobilité douceMobilité faisant appel aux modes de déplacement non motorisés, principalement le vélo et la marche. , …

Les communes et CPAS peuvent bénéficier d'un soutien financier, ainsi qu'une aide méthodologique mise en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis (l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ).

Appel à projet Action climat 2023

Objectifs

Les effets des changements climatiques nous impactent de plus en plus souvent et de manière de plus en plus violente : sécheresses, inondations, canicules, tempêtes se succèdent avec leurs conséquences sur nos conditions de vie. Il est urgent d'agir pour tenter de freiner ce phénomène et mettre en place des stratégies d'adaptation et de résilience.
Face à ces enjeux climatiques, tous les niveaux de pouvoir ont aujourd'hui le devoir de faire preuve d’exemplarité en instaurant des politiques de transition climatique ambitieuses et en mettant en œuvre des mesures globales et/ou sectorielles.

L'appel à projet Action Climat 2023 lancé par Bruxelles Environnement soutient le développement de Programmes locaux d'actions pour le Climat et l'opérationnalisation de ceux-ci, via la mise en œuvre de projets ambitieux et impactants pour le climat et la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., en phase avec les priorités régionales, en particulier avec les Plans Air, Climat, Energie et Energie Climat 2030, mais aussi les autres stratégies et plans régionaux.

VOLET 1 - Renforcement de la mise en place du PAC, en lien avec la participation et la transversalité multi-acteur sur le territoire

De 2020 à 2022, les communes ont pu bénéficier d'un soutien pour l'élaboration et la validation d'un Programme d'Actions Climat au niveau communal. Les premiers PAC seront ainsi validés dans le courant de 2023.

Après avoir rédigé et validé un "Programme d’Actions Climat" (PAC) pour leur territoire, les communes peuvent bénéficier d'un soutien pour le renforcement du poste de coordinateur Climat.  
Les missions du coordinateur Climat seront amplifiées, pour inclure le développement de mesures innovantes, destinées à intégrer la participation des acteurs du territoire (citoyens,  associations, commerces, entreprises, …) dans la mise en œuvre du Programme d'Actions Climat, via des processus inclusifs et participatifs  
Le coordinateur Climat veillera à créer et développer des synergies et de la transversalité, tant en interne qu'avec les acteurs du territoire, ainsi qu'à  renforcer la cohérence entre les objectifs du PAC et les actions entreprises sur le territoire communal, par la commune ou par des acteurs externes. 
Ce soutien est une suite logique après la validation du PAC, car il permet aux communes de passer à la mise en œuvre de certaines actions incluses dans leur PAC et de garantir leur suivi.  

Il s'agit de subsides uniques : les communes lauréates pour ce volet lors des précédents appels n'y sont plus éligibles.

VOLET 2 - Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat

Les projets présentés dans le cadre de cet appel devront permettre la mise en œuvre des mesures environnementales liées au climat.

Ces projets seront développés pour répondre aux objectifs  

• d'atténuation des émissions directes
  • Mobilité
• d'atténuation des émissions indirectes
  • Good Food
  • Ressources, Déchets
• d'adaptation aux conséquences des changements climatiques et de renforcement de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., en particulier par des solutions basées sur la nature
  • Ville-Nature : Biodiversité, Réseau écologique et Gestion de l’eau

Modalités générales

L'appel à projets est accessible à l'ensemble des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'appel ne s'adresse pas aux écoles communales, ni aux asbl liées aux pouvoirs locaux, ni aux groupes de citoyens, ni aux entreprises.  Des appels à projets spécifiques sont destinés à ces publics cibles.

Chaque autorité peut déposer autant de dossiers de candidatures qu'elle le souhaite, en lien avec un ou plusieurs objectifs de l'appel.

Les projets menés par plusieurs autorités locales ont fortement encouragés dans un objectif d'optimisation des ressources : entre des communes limitrophes, entre plusieurs CPAS voisins, ou entre une commune et son CPAS, …

Les communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale sont invitées à déposer leurs projets pour la réalisation d’actions concrètes en phase en avec les politiques régionales et dont le lieu d’action se situe au niveau local.

Conditions financières

Le montant et la durée des subsides octroyés varient selon les objectifs et les types de projets.  Référez-vous au règlement détaillé de l'appel.

Chaque autorité locale devra contribuer au financement du projet à concurrence d'au moins 10% du montant du subside qui lui est octroyé.

La Région bruxelloise a mis en place sa stratégie de transition économique Shifting Economy, qui aligne ses politiques économiques sur les objectifs climatiques, environnementaux et sociaux. 

Dans ce cadre, la Région a prévu de n’octroyer progressivement des aides publiques qu’aux entreprises exemplaires du point de vue social et/ou environnemental. Cette exemplarité pourra trouver sa concrétisation via l'obtention du Label Entreprise Ecodynamique. 

Ainsi, les communes / CPAS qui, au moment du dépôt des candidatures, disposent du label Entreprise Ecodynamique, ou qui ont démarré le processus de labellisation pour au moins un de leurs bâtiments (maison communale, Siège du CPAS, bâtiments techniques, écoles, bibliothèque, centre sportif, …) pourront bénéficier d'un montant majoré pour une subvention éligible par commune / CPAS.

Cette majoration sera calculée sur base du projet lauréat de la commune / du CPAS qui inclut à son

budget prévisionnel la part salariale la plus importante. Le montant accordé représentera au maximum 11% du subside et sera accordé dans les limites des crédits budgétaires disponibles.

Accompagnement et mise en réseau

Les communes et CPAS bénéficient d'un accompagnement méthodologique, mis en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis.
Cet accompagnement se concrétise en un réseau d'échange et de partage d'expériences entre porteurs de projets dans les communes et CPAS, des formations méthodologiques et des informations sur les différentes thématiques environnementales.

Nouvelles modalités pratiques

La description complète des objectifs, des types de projets financés et des conditions à remplir sont repris dans la note descriptive de l’appel à projet.

Les nouvelles modalités de l'appel prévoient un fonctionnement en 3 étapes : 

1. L'envoi d'une note d'intention préalable

Les candidats seront invités à compléter et transmettre un court formulaire décrivant en quelques phrases le type de projets envisagé. Ces notes d'intention seront analysées par Bruxelles Environnement : le cas échéant, les idées de projet trop éloignées des objectifs de l'appel ou trop peu ambitieuses pourront être réorientées.

Les notes d'intention sont à envoyer pour le 31 mai 2023 au plus tard, par Email à municipalities@environnement.brussels

2. Un pré-accompagnement et des formations, pour la rédaction des dossiers définitifs (recommandé)

Une fois la réorientation acceptée (ou si la note d'intention a été validée immédiatement), les

candidats seront accompagnés pour la rédaction de leur dossier définitif.

Ce pré-accompagnement, toujours fortement recommandé, et même obligatoire pour certains objectifs thématiques sera calibré en fonction des besoins pour chaque projet.

Les Facilitateurs thématiques sont disponibles par mail pour un appui technique et pour répondre à  toutes les questions relevant de leur thématique.

Durant la durée de l'appel, un Help desk répond par mail aux questions plus transversales et propose une relecture du dossier de candidature et des conseils pour l'améliorer.

Formations à l'intégration des aspects transversaux :

Des formations spécifiques, portant sur l'intégration des critères transversaux (transversalité dans

l'administration, partenariats, participation citoyenne, inclusion socio-économique, …) dans les projets thématiques, seront organisées les 25 et 30 mai et le 5 juin (sur inscription).

3. L'introduction du dossier de candidature définitif

Les dossiers de candidature doivent être envoyés à Bruxelles Environnement, au plus tard pour le vendredi 15 août 2023 à minuit,

par Email à municipalities@environnement.brussels

Résultats des précédents appels à projets

• Lauréats de l'Appel à projets 2017 pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Lauréats de l'Appel à projets 2018 pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Lauréats de l'Appel à projets 2019 pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Lauréats de l'Appel à projets ACTION CLIMAT 2020  (.pdf)
• Lauréats de l'Appel à projets ACTION CLIMAT 2021  (.pdf)
• Lauréats de l'Appel à projets ACTION CLIMAT 2022  (.pdf)