Fin des pesticides dangereux à Bruxelles en 2025
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De nouvelles règles pour l’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques en Région bruxelloise seront applicables dès 2025, afin de continuer à assainir notre environnement, dans une dynamique « zéro pesticide ».
Sommaire
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Nouvelles règles pour l’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques
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Seuls les produits à faible risque seront encore autorisés (hors dérogation)
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La vente de produits phytopharmaceutiques sera encadrée
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La mise en œuvre de la lutte intégrée sera stimulée
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Enregistrement obligatoire des professionnels et registres d’utilisation
Nouvelles règles pour l’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques
Avant les élections régionales de juin 2024, le Gouvernement bruxellois a adopté 3 arrêtés pour limiter d’avantage l’utilisation de pesticides et encadrer leur vente sur l’ensemble du territoire régional. Ces arrêtés s’appliquent aux produits phytopharmaceutiques, et pas aux biocides.
Depuis plus de 10 ans, les pouvoirs publics ont pris des mesures fortes pour éliminer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques au niveau des voiries, parcs et jardins publics, cimetières, hôpitaux, écoles, etc. Cette nouvelle approche de gestion a permis d’assainir l’ensemble des espaces publics, ce qui est bénéfique pour la santé de la population et pour l’environnement. Aujourd'hui, il est temps pour les espaces privés (jardins de particuliers ou de copropriétés, espaces verts d’entreprises, etc.) de suivre ce mouvement et de s'inscrire dans la dynamique du « zéro pesticide ».
Seuls les produits à faible risque seront encore autorisés (hors dérogation)
Le 1er arrêté vise à interdire l’utilisation des pesticides dangereux dès la mi-2025. À partir du 1er août 2025, seuls les produits reconnus comme étant « à faible risque » pourront encore être autorisés.
Un produit rentre dans cette catégorie s’il a été prouvé que les risques qu’il présente pour la santé humaine, animale et l’environnement sont faibles. C’est le Service Public Fédéral qui décide si un produit rentre dans cette catégorie ou non. Cette information est renseignée sur le site web Fytoweb.
Vous trouverez ci-dessous la liste des produits à faible risque autorisés en Belgique. Pour une mise à jour en temps réel de cette liste, consultez les autorisations sur Fytoweb (cochez la catégorie « Produit à faible risque (art. 47) » dans l’outil de recherche). Il n’y a pour le moment pas d’herbicide à faible risque sur le marché. Néanmoins, vu la tendance dans le développement de solutions toujours moins néfastes pour l’homme et l’environnement, il est probable que l’offre en produits « à faible risque » augmente à l’avenir.
Les substances de base (substances peu préoccupantes tels que le lait, la bière, le bicarbonate de soude, le vinaigre, ou encore l’ortie) officiellement reconnues, pourront encore être utilisés selon les modalités d’usage reprises sur Fytoweb (cochez la catégorie « Substance de base » dans l’outil de recherche).
Bon à savoir
Besoin de conseils sur les méthodes préventives et alternatives à l’usage de pesticides ? La Région bruxelloise organise gratuitement des formations reconnues pour la phytolicence. Vous pouvez consulter le programme et vous inscrire via la plateforme nature-academy.brussels. Vous trouverez également des informations sur les bonnes pratiques sur le site renature.brussels.
Dérogations possibles
Des possibilités dérogatoires sont prévues pour les professionnels et professionnelles des secteurs verts. Un régime dérogatoire spécifique est par ailleurs prévu pour les agriculteurs, agricultrices et les horticulteurs, horticultrices. Rendez-vous sur la page "Comment utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces privés ?" pour en savoir plus.
La vente de produits phytopharmaceutiques sera encadrée
Le 2ème arrêté vise à mieux encadrer la vente des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques.
À partir du 1er juillet 2025, seuls les pesticides de jardin dits « à faible risque » pour la santé et l’environnement resteront accessibles en libre-service dans les magasins de jardinage ou de bricolage. Sans en interdire la vente (compétence fédérale), les produits plus dangereux pourront toujours être vendus par l’intermédiaire de vendeurs habilités, mais devront être maintenus dans des armoires fermées, derrière des comptoirs ou en réserve. Ces vendeurs habilités, possédant une phytolicence NP, devront procurer des conseils sur les risques des pesticides, les bonnes pratiques d’utilisation mais aussi les méthodes alternatives disponibles en magasin.
Attention
Cet arrêté modifie également les conditions d’exploitation des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. existantes pour le stockage de produits phytopharmaceutiques (112A et 112B), et impose une nouvelle obligation de déclaration de classe 3 communale pour la nouvelle sous-rubrique 112C, qui concerne tous les magasins qui ont moins de 100 kg de produits non professionnels en stock. Les points de vente concernés doivent réaliser cette déclaration pour le 25 décembre 2025, via mypermit.brussels/fr/environnement.
De nouvelles conditions d’exploitation sont imposées pour ces installations classées. Rendez-vous sur la page "Les règles applicables à la vente de produits phytopharmaceutiques" pour en savoir plus.
La mise en œuvre de la lutte intégrée sera stimulée
Depuis 2013, la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures est obligatoire pour tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (cf. article 12 de l’ordonnance « pesticides » du 20 juin 2013). Les bonnes pratiques culturales, les méthodes préventives, ainsi que les méthodes alternatives (biologiques, physiques et non chimiques) durables doivent être préférées aux méthodes chimiques, utilisées uniquement en dernier recours.
Le 3ème arrêté prévoit le développement de lignes directrices de lutte intégrée par culture ou par secteur. Ces lignes directrices permettent de concrétiser la mise en œuvre effective des principes généraux de la lutte intégrée, en les déclinant dans des mesures opérationnelles spécifiques à des cultures ou des groupes de cultures. À partir du 1er août 2026, de nouvelles obligations entrent en application pour les agriculteurs et les agricultrices qui devront attester la mise en œuvre de la lutte intégrée sur les parcelles bruxelloises. Rendez-vous sur la page "Obligations de lutte intégrée et enregistrement des professionnels des secteurs verts" pour en savoir plus.
Enregistrement obligatoire des professionnels et registres d’utilisation
L’arrêté « lutte intégrée » prévoit également :
- Un système d’enregistrement, simple et gratuit, pour toutes les entreprises des secteurs verts (« entreprises du paysage ») et de la production végétale actives en Région bruxelloise, qu’elles soient utilisatrices de produits phytopharmaceutiques ou susceptibles de l’être.
- Une notification obligatoire des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à Bruxelles Environnement chaque année.
Important
- Toute entreprise des secteur verts ou de la production végétale (agriculture) doit s’enregistrer auprès de Bruxelles Environnement pour le 1er février 2026.
- Dès 2027, chaque entreprise active en Région bruxelloises devra notifier à Bruxelles Environnement son registre compilé d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Rendez-vous sur la page "Obligations de lutte intégrée et enregistrement des professionnels des secteurs verts" pour plus de détails sur ces obligations.
À télécharger
Contact
Pour toute question sur ces nouvelles obligations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : pesticide@environnement.brussels