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Installations de réfrigération

Vous exploitez une installation de réfrigération et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une installation de réfrigération comme : 

  • des systèmes de climatisation; 
  • des groupes de conditionnement d’air ;
  • des pompes à chaleur ;
  • des machines frigorifiques ;
  • des chambres froides ;
  • des machines de nettoyage à sec.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions.  ​

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

Attention, vous n’êtes pas concerné par ce guide si vous exploitez une tour de refroidissement.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Votre entreprise exploite des installations classées soumises à déclaration ou à  permis d’environnement rubrique 132.

Deux critères déterminent si une installation de froid est classée :

  1. la quantité (en kg) de fluide réfrigérant HFC ou HCFC ;
  2. la puissance électrique des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques.

Calcul du seuil

Type d’installation

Permis d’environnement

Quantité de fluide réfrigérant (HFC/HCFC)

Puissance électrique des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques

Système de climatisation/pompe à chaleur

132 A

Par circuit 3 kg ou plus de fluide séparément ou en mélange

Puissance électrique totale :    > 10 kW  mais  < 100 kW  

132 B

 

Puissance électrique totale :   =  ou   > 100 kW

Autre installation de réfrigération

( Froid Process)

132 A

Par circuit 3 kg ou plus de fluide séparément ou en mélange

Puissance électrique par circuit :  > 10 kW  mais  < 100 kW  

132 B

 

Puissance électrique totale :   =  ou  > 100 kW

Tour de refroidissement humides

Toujours classée  rubrique 132 B

Cas particuliers :

  • Installation de nettoyage à sec

Rubrique 105 +  rubrique 132 si le seuil des installations de Froid Process est atteint.

  • Petites installations de

    réfrigération

de  < 3kg de fluide et  < 10 kW électrique

Rubrique 132 si :

-   la puissance électrique totale du système  de climatisation  > 10 kW

-   ces installations sont connectées entre elles par une régulation commune.

Par exemple :

Situation

Froid destiné à la climatisation

Froid Process

Une machine frigorifique  de 150 kW électrique comprenant :

-       3 circuits indépendants de 3O kg (3 X 30 kg) de fluide HFC et

-       un compresseur de 50 kW électrique par circuit.

Puissance électrique totale des compresseurs  =

50kW X 3 = 150 kW électrique

rubrique 132 B

Puissance électrique par circuit des compresseurs =

50 kW électrique

rubrique 132 A

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison). 

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement et, en particulier, de lutter contre le réchauffement de la planète en limitant les émissions de gaz à effet de serre fluorés ;
  • d’éviter la destruction de la couche d’ozone. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 09/11/2018