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Installations de réfrigération (professionnels)

Vous exploitez une installation de réfrigération et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une installation de réfrigération comme :

  • des systèmes de climatisation ;              
  • des groupes de conditionnement d’air ;
  • des pompes à chaleur ;
  • des machines frigorifiques ;
  • des chambres froides ;
  • des machines de nettoyage à sec (avec un circuit frigorifique) ;
  • les tours de refroidissement dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la légionellose;
  • tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions.  ​

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

Attention, vous n’êtes pas concerné par ce guide si :

  • vous exploitez des installations de réfrigération mobiles telles que des camions ou des remorques frigorifiques ;
  • la climatisation des véhicules.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Votre entreprise exploite des installations classées soumises à déclaration ou à  permis d’environnement rubrique 132.
Deux critères déterminent si une installation de réfrigération est classée :

1. la quantité de fluide frigorigène par circuit (en tonnes équivalent CO2 pour les HFC ou en en kg pour les autres gaz) ;
2. la puissance électrique des compresseurs nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique (s’il y a plusieurs circuits, la puissance est prise séparément, circuit par circuit). Ne pas confondre la puissance électrique des compresseurs et la puissance frigorifique (seuil de 12 kW) relative à la PEB climatisation.

Calcul du seuil
(outil de classification)

Type d’installation

Permis d’environnement

Classe

Puissance électrique absorbée

Quantité de fluide par circuit 

Installation de réfrigération
Système de climatisation,
Pompes à chaleur

132 A

3

 > 10 kW  mais  < 100 kW  

≥ 5 tonnes équivalent CO2 de fluide de type HFC

132 B

2

  100 kW

> 3 kg ou plus de fluide frigorigène (sauf groupe de sécurité A1)

Tour de refroidissement humide

132 C

2

 

Dès qu’il y a un système de refroidissement dont l’évacuation se fait par pulvérisation d’eau dans un flux d’air avec recirculation de l’air pulvérisé

 

 

Par exemple :

Situation

Seuil liquide/ puissance

Classe de l'installation

Une machine frigorifique  de 150 kW électrique comprenant :

  • 3 circuits indépendants de 30 kg (3 X 30 kg) de fluide R134a (HFC) et
  • un compresseur de 50 kW électrique par circuit.

Puissance électrique :
=>3 circuits de 50 kW électrique

Fluide : 3 circuits de 30 kg de R134a
=> 3 circuits de 42.90 tonnes équivalent CO2  (GWP R134a = 1430)

 

Rubrique 132 A

Un split de 27 kW frigorifique comprenant :
  • 1 circuit de 3.2 kg de R134a
  • 1 compresseur de 9 kW électrique
Puissance électrique :
=> 1 circuit de 9 kW électrique

Fluide : 1 circuit de 3 kg de R134a
=> 1 circuit de 4,29 tonnes équivalent CO2
    (GWP R134a= 1430)
 

Non classé
Un meuble frigo de 15 kW électrique comprenant :
  • 1 circuit de 4 kg de R290
Puissance électrique
=>  1 circuit de 15 kW électrique

Fluide : 1 circuit de 4 kg de R290 (fluide autre que HFC)
 

Rubrique 132B

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison). 

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement et, en particulier, de lutter contre le réchauffement de la planète en limitant les émissions de gaz à effet de serre fluorés ;
  • d’éviter la destruction de la couche d’ozone.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 13/03/2019