Covid-19 : Les frais d’annulation des évènements subsidiés seront pris en charge

En ce qui concerne les évènements subsidiés, le gouvernement a pris des mesures 1  : 

  • Si l’évènement est ANNULE, les frais prévus déjà engendrés et justifiés seront pris en charge mais le seront aussi, les frais s’annulation pour autant que ces frais n’aient pas fait l’objet d’autres aides et mesures liées à la crise du Covid-19 qu’elles soient fédérales, relevant des mesures économiques générales de la région, ou d’aides privées. 

En pratique, il faudra attester sur l’honneur que ces frais ne sont pas couverts par une autre aide puis, comme toutes autres dépenses, les inclure dans l’inventaire général des dépense et les accompagner de pièces justificatives.

  • Si l’évènement est REPORTE en 2020, la date de remise des documents sera augmentée du délai entre la date initiale et la date finale de l’évènement.

 

 

1. AGRBC du 26/03/2020 autorisant le versement des subventions relatives aux évènements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus.