Signaler une nuisance liée au bruit ou vibrations des activités de loisirs et services (sport, culture, écoles, fêtes…) 

Cette page vous aide à comprendre l’origine possible des nuisances, identifier les organismes qui peuvent intervenir et connaître les démarches adaptées à votre situation. Elle rassemble également les informations utiles pour signaler une nuisance sonore et, lorsque la législation le permet, demander une intervention de Bruxelles Environnement. 

Favoriser le dialogue et la résolution à l’amiable

Avant de formaliser toute démarche, vous pouvez commencer par signaler, avec courtoisie, la situation à la personne ou à l’organisme à l’origine de la nuisance qui ne se rendent pas toujours compte de la gêne occasionnée. Dans de nombreuses situations, un échange courtois permet de clarifier le problème et de trouver une solution.  

Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers neutre pour vous aider à nouer un dialogue constructif. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc.  

Les médiateurs et médiatrices du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf), disponibles dans chaque commune peuvent également vous aider. Leur intervention est gratuite, confidentielle et vise à faciliter un règlement à l’amiable. Cette étape est essentielle et peut résoudre durablement des conflits notamment liés au bruit. 

Dans certains cas, lorsque le bruit se transmet malgré un comportement normal, la gêne peut provenir d’une insuffisance d’isolation acoustique du bâtiment. Les conseillers, conseillères, du centre de conseil Homegrade proposent un accompagnement gratuit aux particuliers pour identifier les solutions techniques adaptées. 

Documenter la situation et introduire une plainte

Lorsque la nuisance sonore est récurrente, qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée et qu’elle relève de la législation relative au bruit de voisinage ou des installations classées, vous pouvez introduire une plainte formelle auprès de la Division Inspection de Bruxelles Environnement. Dans ce cadre, pour objectiver la nuisance, des mesures de bruit pourront être réalisées. En cas d’infraction constatée, Bruxelles Environnement évaluera, selon le type de nuisance sonore et la gravité du dépassement la suite à donner (avertissement, mise en demeure, procès-verbal d’infraction…). Dans l’éventualité où un procès-verbal est dressé, celui-ci est transmis au Parquet du Procureur du Roi, qui décide des suites à y donner. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent être importants.

Il est également possible de faire objectiver la situation par la police locale, un huissier de justice ou un acousticien indépendant. Ceux-ci peuvent constater les faits et documenter la gêne, ce qui peut être utile pour la suite des démarches.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques en vue d’objectiver les nuisances sonores.

Identifier l’origine du bruit

Les démarches à entreprendre dépendent de la source de la nuisance. Cette page vous aide à : 

• Comprendre les différentes sources de bruit. 
• Identifier les acteurs qui peuvent intervenir. 
• Signaler les nuisances sonores à l’aide d’un formulaire en ligne sécurisé. 
• Vous tenir informé des procédures à suivre en cas de problème persistant. 
• Demander d’objectiver les nuisances sonores ou vibratoires, si la législation le prévoit. 

Selon l’origine du bruit, il est important de contacter les organismes appropriés pour signaler la nuisance ou introduire une plainte, car la législation varie en fonction des types de nuisances.  

Vous trouverez ci-dessous les principales catégories de bruit et les démarches associées : 

• Les activités sportives
• Les établissements diffusant de la musique
• Les terrasses
• Les foires, kermesses et spectacles en plein air
• Les activités scolaires
• Les activités de culte ou de la défense nationale

Comment introduire une plainte liée au bruit généré par des activités sportives ?

Les annonces au micro, les animations, les chants et les cris font partie du folklore et de la tradition du sport. Mais en fonction de l’horaire, de la fréquence ou de la localisation du terrain de sport, ces activités peuvent perturber la tranquillité du voisinage.

L'activité sportive se déroule en salle, à l’intérieur d’un établissement sportif ?

Ces établissements sont encadrés par : 

• La législation relative au bruit de voisinage qui fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et en extérieur d’immeubles.
• La législation relative au permis d’environnement, si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores sont soumises à une déclaration ou un permis d’environnement. Ceux-ci peuvent encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement ou une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

L’activité sportive se déroule en plein air au sein d’un établissement sportif (terrain de sport, cours, prairies, etc.) ? 

Les dispositions suivantes doivent être respectées, conformément à législation relative au bruit de voisinage :

• Les activités ne dépassent pas le niveau de bruit spécifique de 30dB(A) :
  • Ce seuil doit être respecté pendant au moins 12 heures consécutives la nuit.
  • Pour les nuits du vendredi au samedi, les nuits précédant les jours fériés légaux et à titre exceptionnel pour les périodes de congés scolaires, ce seuil doit être respecté pendant au moins 8 heures consécutives.
  • En outre, les horaires programmés doivent être annoncés au moins 8 jours à l'avance, avec possibilité de consultation de cette programmation à un endroit visible et accessible au public, y compris les riverains et riveraines.

• Les propriétaires, directeurs, directrices, gérants, gérantes des établissements où sont organisées des activités sportives en plein air doivent établir un programme d'action décrivant les mesures qu'ils adoptent dans le but de limiter le bruit de leur activité, par exemple :
  • Une description des périodes sans activité.
  • Une liste des comportements et ou instruments bruyants dont l'usage est interdit dans l'enceinte du club, compte-tenu de la présence ou non d'habitations à proximité.
  • Une description des mesures réalisées ou planifiées, en ce compris les investissements en infrastructures, dans le but de limiter le bruit ou d'éviter sa propagation, compte-tenu de la présence ou non d'habitations à proximité.

Par contre, les seuils de bruit de la législation relative au bruit de voisinage ne s’appliquent pas.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée à la musique diffusée par un établissement ?

La musique diffusée par les cafés, bars, restaurants, magasins, discothèques ou cercles privés, salles de fêtes, salles de concert ou de spectacles peut perturber la tranquillité du voisinage.

Ces établissements sont encadrés par : 

• La législation relative au son amplifié qui fixe les conditions de diffusion dans les établissements ouverts au public. Celle-ci établit la règle suivante : le niveau maximum du son amplifié est de 85 dB(A) sur une durée de 15 minute consécutive, sans conditions. Mais les établissements peuvent diffuser, sous certaines conditions, à des volumes sonores jusqu’à 95 dB(A) et même jusqu’à 100 dB(A). Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public présent dans l’établissement, des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.
• La législation relative au bruit de voisinage qui fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et en extérieur d’immeubles.
• La législation relative au permis d’environnement, si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores sont soumises à une déclaration ou un permis d’environnement. Ceux-ci peuvent encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement ou une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles.

Pour information, les établissements diffusant de la musique soumis à un permis d’environnement concernent notamment les salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m².

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit des terrasses exploitées par des établissements ?

Les terrasses qui permettent de profiter des beaux jours et du soleil sont très agréables et participent à l’animation de l’espace public. Mais lorsqu’elles se multiplient ou donnent lieu à des activités nocturnes, elles peuvent perturber la tranquillité du voisinage. C’est particulièrement le cas si elles se trouvent en intérieur d’îlot ou dans des quartiers résidentiels.

Pour les activités qui ne sont pas menées sur la voie publique (exemples : terrasse en intérieur d’îlot avec bruit des comportements, de musique…), les législations relatives au bruit de voisinage et aux Installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. s’appliquent. Elles prévoient des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles, et des conditions spécifiques au bruit

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements…) sans diffusion de son amplifié, il n’existe pas de seuils de bruit à respecter.

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements…) avec diffusion de son amplifié, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit généré par une kermesse, une foire ou un spectacle en plein air ?

Les foires, kermesses et autres spectacles en plein air organisés en plein air peuvent perturber la tranquillité du voisinage.

Pour les activités qui ne sont pas menés sur la voie publique , la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.  

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) sans diffusion de son amplifié, il n’existe pas de seuils de bruit à respecter.

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) avec diffusion de son amplifié, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit généré par des activités scolaires ?

Le bruit généré par les activités scolaires peut perturber la tranquillité du voisinage, que ce soient des élèves dans une cours de récréation, des installations techniques, la diffusion de musique...

Pour les activités menées en dehors des périodes d’activités scolaires (soirées, week-end ou congés scolaires), la législation relative au bruit de voisinage s’applique.

Pour le bruit généré par des installations de chauffage, air conditionné et ventilation (hotte aspirante, ventilation mécanique contrôlée, pompe à chaleur...) d’un établissement scolaire, retrouvez les dispositions et les règlementations en la matière.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit généré par des activités de culte ou de la défense nationale ?

Le bruit généré par les activités de culte ou de la défense nationale peuvent perturber la tranquillité du voisinage.

Pour le bruit généré par des installations de chauffage, air conditionné et ventilation (hotte aspirante, ventilation mécanique contrôlée, pompe à chaleur...) d’un lieu de culte ou de la défense nationale, retrouvez les dispositions et les règlementations en la matière.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?