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  3. Guide des infractions environnementales : vos droits et obligations

Guide des infractions environnementales : vos droits et obligations

  • Inspection
  • Obligations
  • Procédure
  • Infraction

le 20 mars 2023

Vivre à Bruxelles, c’est respecter la réglementation qui protège son environnement et, à partir de là, notre santé, notre qualité de vie, le climat et notre avenir à tous et toutes. Quelles sont vos obligations ? Que pouvez-vous faire concrètement pour votre environnement immédiat ?

Lire le texte de transcription

Découvrez en images et avec un exemple concret le métier de l’inspecteur, ses types des missions et les moyens d’actions à sa disposition.
Ces missions du quotidien préservent l'environnement, la santé et la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois.

Vidéo : L’inspectorat de Bruxelles Environnement est à vos côtés pour un meilleur environnement

Est-ce que je fais trop de bruit ? Le contrôle de ma chaudière est-il obligatoire ? Puis-je recueillir un chat errant ? Dois-je obligatoirement trier mes déchets ? L’usage des pesticides est-il limité ? Quand dois-je avoir un certificat PEB pour mon habitation ? …

Un guide pratique pour répondre à vos questions

Pour vous aider à comprendre et à respecter la réglementation environnementale qui concerne de nombreux aspects de votre vie quotidienne, nous mettons à votre disposition un guide des bonnes pratiques et des infractions pour préserver l’environnement.

Que trouverez-vous dans ce guide ?

  • Chaque chapitre du guide aborde un thème et présente les principales obligations que nous devons tous respecter pour garantir un environnement sain et sûr.
  • Le guide présente aussi les principes de base de l’inspection en matière d’environnement et les sanctions en cas d’infraction.

À télécharger

  • Guide des infractions environnementales

Bon à savoir

En savoir plus sur la prévention et l’inspection environnementale en Région bruxelloise ? Consultez nos pages « L’inspection environnementale».

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