Que fait l’Europe face à la pollution plastique ?

L'Union européenne a constaté que 80 à 85 % des déchets sur les plages sont en plastique, les articles en plastique à usage unique représentant 50 % du total. Les produits en plastique à usage unique sont généralement destinés à n’être utilisés qu’une seule fois ou pendant une courte durée avant d’être jetés. La Directive (UE) 2019/904 adoptée par le Parlement européen et transposée dans le droit belge, propose un cadre réglementaire pour faire face à cette problématique.

Une Directive pour réduire l’impact du plastique sur l’environnement

La Directive européenne sur « la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement » a donc pour objectif de :  

• Bannir un certain nombre de produits en plastique à usage unique de notre vie quotidienne : les assiettes, couverts, pailles, bâtonnets, cotons-tiges, etc.
• Réduire la consommation d’autres plastiques à usage unique : certains récipients pour aliments à consommer immédiatement.
• Fixer un objectif de collecte sélectiveCollecte de certains flux de déchets, préalablement triés, en vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique. La collecte sélective s'applique autant aux déchets ménagers qu'aux déchets industriels. des bouteilles en plastique à atteindre par Etat membre : 77% d’ici à 2025 et 90 % d'ici à 2029.
• Imposer un objectif de contenu recycléLe recyclage consiste à décomposer les déchets pour en faire de nouveaux matériaux. Par exemple : des déchets inertes sont broyés pour produire des agrégats qui seront utilisés dans des fondations de voiries. : les bouteilles en plastique devront contenir au moins 25 % de matières recyclées d'ici à 2025 et 30 % d'ici à 2030.

La Directive encourage l’utilisation d’alternatives réutilisables : chacun peut participer en évitant d'acheter des produits plastiques jetables et en choisissant des solutions réutilisables. Par exemple, acheter en vrac, des produits dont l’emballage est consigné et réutilisé, ou plus habituel préférer une gourde plutôt qu'une bouteille en plastique.

Enfin, la directive SUP (Single Use Plastic) prévoit également l’application du principe du « pollueur-payeurPrincipe selon lequel quiconque cause un dommage ou une perturbation de l'environnement doit prendre en charge les frais liés aux opérations d'assainissement ou de rétablissement de la situation de départ (par le biais de taxes, etc.). » : les producteurs devront couvrir les coûts de gestion des déchets et de nettoyage des déchets sauvages ainsi que les mesures de sensibilisation pour prévenir et réduire les déchets sauvages. 

Les bioplastiques et le carton plastifié utilisés pour produire certains gobelets ou raviers alimentaires sont aussi concernés par les mesures prises par la directive dont les lignes directrices précisent la définition de ce type d’emballage. Le but est d’éviter que les producteurs se rabattent trop facilement sur d’autres alternatives jetables comme les gobelets ou les couverts en bioplastique par exemple.

Des objectifs de réduction des déchets d’emballages

Le Règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages adopté par l’Union européenne fin 2024 prévoit d'aller plus loin que la Directive sur les plastiques à usage unique. Avec un objectif de réduction des déchets d'emballages (5 % d'ici 2030, 10 % d'ici 2035 et 15 % d'ici 2040), certains emballages plastiques à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2030, comme les emballages de fruits et légumes frais non transformés, les emballages d'aliments et de boissons conditionnés pour être consommés sur place dans les cafés et restaurants, les emballages de portions individuelles (condiments, sauces, crème ou sucre, par exemple), et les emballages miniatures d'articles de toilette dans les hôtels.

La pollution plastique ne s'arrêtant pas aux frontières de l'Europe, l'Union européenne participe également aux négociations internationales sur le Traité Plastique pour établir des règles mondiales pour lutter contre la pollution plastique.

La Région de Bruxelles-Capitale va un pas plus loin

Lorsqu’un texte est adopté au niveau européen, des mesures de transposition ou de mise en œuvre sont prises en Belgique. Conformément à la répartition des compétences, la restriction de la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique (ex : assiettes, couverts, pailles, etc.) relève du niveau fédéral, tandis que des mesures de réglementation de l’usage ou de sensibilisation visant à réduire les déchets peuvent être prises au niveau régional.

Depuis plus de 10 ans, la Région de Bruxelles-Capitale interdit aux commerçants de distribuer des sacs jetables en plastique pour emporter ses courses et pour emballer les produits en vrac : fruits et légumes, fruits à coque, graines, accessoires, produits d’entretien et de bricolage.

En outre, depuis le 1er janvier et le 1er juillet 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place des mesures s'appliquant aux entités publiques sous tutelle bruxelloise. Dans le cadre de leurs activités ou des événements qu'elles organisent, les aliments préparés et les boissons doivent être servis dans des contenants réutilisables. L’eau plate servie doit provenir du réseau de distribution.