Afin de garantir une plus grande protection de nos rivières et étangs et pour en améliorer la gestion quotidienne, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en mai 2019 une législation spécifique. Il s’agit de l’ordonnance du 16 mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et se verra dorénavant complétée par des précisions d’ordre règlementaire, avec le nouvel arrêté du Gouvernement du 23 mai 2024 qui opère le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux et des fossés dignes de protection ainsi qu’adopte le nouvel Atlas du réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides….
Quels sont les cours d’eau et étangs visés ?
Seuls les cours d’eau non navigables (à l’exclusion du Canal donc) et les étangs régionaux sont directement visés par cette législation. À côté de la Senne et de la Woluwe pour lesquelles des objectifs environnementaux ont été fixés en application de la directive 2000/60/CE, l’ordonnance du 16 mai 2019 entend également protéger la dizaine d’affluents de ces cours d’eau (Molenbeek, Neerpedebeek, Hollebeek-Leibeek, Geleytsbeek,…), ainsi que certains fossés qui jouent un rôle essentiel d’un point de vue de la gestion des eaux et de la préservation de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore).. Ces cours d’eau, fossés et étangs sont listés dans les annexes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 (.pdf) et repris dans un nouveau document cartographique officiel : l’Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet Atlas remplace celui qui avait été dressé initialement en 1956 et actualisé par les services de la Province du Brabant.
Ces éléments du réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides… créent un ensemble cohérent et participent à la continuité des couloirs écologiques au sein de la Région, le « Maillage bleuProgramme mis en place depuis 1999 par la Région de Bruxelles-Capitale pour remettre en valeur l'eau et les zones humides sur son territoire. Le programme se décline en plusieurs objectifs : 1) séparer les eaux usées des eaux propres, afin de limiter l'apport d'eau aux stations d'épuration ; 2) restaurer certains éléments du réseau hydrographique de la Région ; 3) réaménager des tronçons de rivières, des étangs et des zones humides, pour leur rendre toute leur valeur biologique, et leur faire éventuellement bénéficier de mesures spéciales de protection ; 4) assurer la fonction paysagère et récréative de ces sites. ». Précisons que l’Atlas ne recense que les éléments entrant dans le champ d’application de l’ordonnance précitée du 16 mai 2019. A côté de cette carte officielle, il existe une carte indicative : « Bruxelles, ville d’eau » qui comporte en outre les sources, étangs non régionaux ou autres marais et zones humides.
La description de la légende et de tous les objets figurant dans l’Atlas se trouve dans ce document technique (.pdf)
Qui les gère et quel type de gestion est assuré?
Les cours d’eau non navigables sont soit classés, soit non-classés. Les cours d’eau classés sont ceux nécessairement gérés par les pouvoirs publics, soit par la Région (Bruxelles Environnement), soit par la commune sur le territoire de laquelle coule le ruisseau. Cette information apparait en cliquant sur le cours d’eau dans l’Atlas digitalisé. La gestion des cours d’eau non classés et des fossés à préserver reste à charge et sous la responsabilité des riverains, propriétaires de parcelle(s) bordant le cours d’eau, qu’il s’agisse de propriétaires privés ou de pouvoirs publics.
Les étangs régionaux sont une cinquantaine et sont gérés par Bruxelles Environnement.
Les opérations à réaliser sur le réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides… doivent nécessairement rencontrer un objectif multiple : à la fois hydraulique, écologique, paysager et récréatif. Les mesures à mettre en place seront dorénavant – dans la mesure du possible – des interventions basées sur la nature. Les actions menées ces dernières années s’inscrivent toutes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de Maillage bleuProgramme mis en place depuis 1999 par la Région de Bruxelles-Capitale pour remettre en valeur l'eau et les zones humides sur son territoire. Le programme se décline en plusieurs objectifs : 1) séparer les eaux usées des eaux propres, afin de limiter l'apport d'eau aux stations d'épuration ; 2) restaurer certains éléments du réseau hydrographique de la Région ; 3) réaménager des tronçons de rivières, des étangs et des zones humides, pour leur rendre toute leur valeur biologique, et leur faire éventuellement bénéficier de mesures spéciales de protection ; 4) assurer la fonction paysagère et récréative de ces sites., et plus globalement du Plan de Gestion de l’Eau.
Si le gestionnaire est en première ligne de la préservation du réseau hydrographique, il va de soi que les citoyens, et spécifiquement les riverains des cours d’eau, ont également leur rôle à jouer dans cette mission de protection et de revalorisation de notre patrimoine bleu bruxellois. Ils en sont les premiers bénéficiaires.
A l’heure où il est de plus en plus question de changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. , un des défis du gestionnaire de cours d’eau et d’étangs est de les maintenir dans un bon équilibre écologique en tentant de réduire au maximum les pressions qui s’exercent sur ceux-ci et menant à l’ eutrophisationApport excessif d'éléments nutritifs dans les eaux, entraînant une prolifération végétale, un appauvrissement en oxygène et un déséquilibre de l'écosystème. du milieu. Un signe de ce déséquilibre est l’apparition d’efflorescences algales aussi appelés ‘cyanobactéries’.
La présence et le développement d’espèces invasives est également un élément à prendre en considération. Les espèces locales peinent à se maintenir face à la pression exercée par ces espèces exotiques envahissantes. La bernache du Canada, le crabe chinois, l’écrevisse américaine, l’ouette d’Egypte, la renouée du Japon,…figurent sur une liste d’espèces dont la présence dans ou à proximité du réseau hydrographique est problématique et pour lesquelles des mesures spécifiques doivent être prises. Vous trouverez plus d’informations sur les bons gestes à adopter sur les pages de Bruxelles Environnement dédiées aux problèmes liés à la flore envahissante et à la faune envahissante.
Quels sont mes droits et obligations, en tant que citoyen.ne, vis-à-vis des cours d’eau et étangs ?
Des droits et des devoirs liés au réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides… sont édictés aux articles 18 et 20 de l’ordonnance du 16 mai 2019. Le respect de certaines distances (comme illustré dans le schéma ci-dessous) pour construire, reconstruire ou démolir, faire une plantation ou un dépôt d'objets ou de matières, même temporaire, à proximité d’un cours d’eau en est un exemple, de même que l’obtention d’une autorisation du gestionnaire du cours d’eau pour y prélever de l’eau ou éventuellement construire dans la zone dite ‘ non aedificandizone d'emprise d'une largeur de quatre mètres à compter des crêtes de berge ’. Cette autorisation devra d’ailleurs nécessairement accompagner la demande de permis d’urbanisme lorsqu’un tel permis est requis.
Il n’est pas rare de voir des déchets verts, c’est-à-dire les déchets végétaux compostables ou biodégradables tels que tontes de pelouse, branchages, broyats, feuilles mortes, restes alimentaires,…), s’amonceler sur les berges des cours d’eau situées en fond de jardin.
La riche biodiversité des milieux aquatiques
Les cours d’eau et étangs fournissent dans notre paysage urbanisé des habitats extraordinaires, propices au développement d’une riche biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore).. Ils peuvent effectivement abriter en leur sein et sur leurs abords de nombreuses espèces végétales et animales.
Cette biodiversité est importante pour l’Homme. Elle offre de nombreux services à notre planète et assure certains de nos besoins vitaux. Les zones humides réduisent l’impact des inondations en retenant de grandes quantités d’eau et purifient l’eau en la filtrant.
La présence de l’eau et la particularité des paysages où elle est présente offrent un cadre de vie recherché par les Bruxellois·es et est source de bien-être. Le réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides… joue également un rôle dans la diminution des effets d’îlots de chaleur urbains.
En Région de Bruxelles-Capitale, nous pouvons observer plus ou moins régulièrement, en fonction de l’endroit où l’on se trouve, différentes espèces remarquables (triton alpestre, martin-pêcheur, butor étoilé, héron cendré, grenouille verte, diverses espèces de chauve-souris, libellules et papillons (voir Page Faune de Bruxelles Environnement). Du côté de la flore, nénuphars, algues, roseaux, et l’emblématique iris des marais en sont d’autres (voir Page Flore de Bruxelles Environnement).
Les dernières campagnes de surveillance montrent une évolution positive de l’état des milieux aquatiques à Bruxelles, notamment en ce qui concerne le retour de certains poissons. Toutefois, les conditions de vie urbaine (obstacles à la migration, taux d’oxygène bas, peu de lumière,…) ne sont pas réellement propices au maintien et au développement de nos populations indigènes.
Des efforts communs doivent encore être réalisés pour atteindre un équilibre. Mettre en place quelques bonnes pratiques peut déjà contribuer à une amélioration certaine.
Quelles sont les obligations et interdictions légales ?
Les riverains d'un cours d'eau non navigable classé et/ou d'un étang régional sont tenus de (article 18):
- laisser accès sur leurs terres ou leur propriété aux engins et aux agents ou leurs sous-traitants assurant la gestion des cours d'eau, étangs ainsi que des ouvrages d'art qui y sont liés ;
- livrer passage aux agents chargés de la surveillance générale des cours d'eau et des étangs au sens de la présente ordonnance ;
- laisser déposer sur leurs terres ou leurs propriétés sur une bande d'une largeur de 5 mètres à compter de la crête de berges, pour la durée des travaux à exécuter, les matières enlevées du lit du cours d'eau sous réserve de l'article 19, ainsi que les matériaux, l'outillage et les engins nécessaires pour l'exécution des travaux au sens de la présente ordonnance ;
- respecter une distance de 1 mètre, mesurée à partir des crêtes de berge du cours d'eau vers l'intérieur des terres, pour l'installation d'une clôture. Moyennant autorisation du gestionnaire, la clôture, d'une hauteur maximale de 1,50 mètre, est établie de façon à ce qu'elle ne puisse créer une entrave au passage du matériel utilisé pour l'exécution des travaux au sens de la présente ordonnance ainsi que pour la faune ;
- aménager et de maintenir une zone tampon enherbée d'une largeur d'au moins 4 mètres depuis la crête de berge. La densité doit être similaire à celle d'une prairie établie à la couverture complète et homogène. Les espaces déjà imperméabilisés ou occupés par des constructions ne sont pas comptabilisés dans cette surface. Il ne peut être dérogé à cette obligation qu'à titre exceptionnel et moyennant l'octroi d'une dérogation par le gestionnaire du cours d'eau.
Les propriétaires d'ouvrages d'art établis sur les cours d'eau non navigables classés et les étangs sont tenus de veiller à ce que leurs ouvrages d'art soient entretenus en bon état et fonctionnent en conformité avec les instructions qui leur seraient données par Bruxelles Environnement ou par la commune concernée en leur qualité de gestionnaire.
Les riverains d'un cours d'eau non navigable classé ont le droit de prélever de l'eau moyennant une autorisation expresse de Bruxelles Environnement qui veille à ce que ce prélèvement ne porte pas atteinte au cours d'eau et que les riverains en aval puissent également jouir de ce droit.
Il est interdit (article 20) :
- d’empiéter sur un cours d'eau non navigable classé ou un étang, de nuire à son écoulement normal et régulier ;
- de dégrader, abaisser ou affaiblir, de quelque manière que ce soit, les berges ou le lit d'un cours d'eau non navigable ou d'un étang ;
- d'obstruer, de quelque manière que ce soit, les cours d'eau non navigables et les étangs ou y introduire des objets ou des matières pouvant entraver le libre écoulement des eaux ;
- de porter atteinte à la qualité écologique et/ou chimique des cours d'eau non navigables et des étangs, à l'état normal de leurs rives ou des ouvrages d'art qui s'y trouvent ;
- d'enlever, rendre méconnaissable ou modifier quoi que ce soit à la disposition ou l'emplacement des systèmes de repérage mis en place par ou à la requête du gestionnaire ;
- de construire, reconstruire ou démolir, faire une plantation ou un dépôt d'objets ou de matières, même temporaire, dans la zone non aedificandizone d'emprise d'une largeur de quatre mètres à compter des crêtes de berge d'un cours d'eau non navigable classé sans autorisation écrite de son gestionnaire ;
- de prélever de l'eau dans un cours d'eau non navigable classé sans en avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de son gestionnaire ;
- de planter ou replanter des résineux ou laisser se développer leurs semis à moins de 4 mètres des crêtes de berge ;
- de déposer des matières solides ou liquides à un endroit d'où elles peuvent être entraînées par un phénomène naturel dans les cours d'eau non navigables et étangs régionaux ;
- d'introduire, sans l'autorisation écrite préalable du gestionnaire, des points de rejet dans les berges d'un cours d'eau non navigable classé ou d'un étang régional ainsi que de modifier la morphologie de ces berges ;
- d'apporter toute modification à un ouvrage d'art sans en être propriétaire.
Contact
- Via courriel : eau_water@environnement.brussels