Conseil bruxellois du Bien-être animal
- Animaux
- Animaux de compagnie
- Élevage
- Bien-être
Origine, rôle, fonctionnement et composition du Conseil
Lorsque le bien-être animal est devenu une compétence régionale, des Conseils régionaux du bien-être animal ont été créés distinctement pour la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) afin de conseiller les ministres ou secrétaires d'État respectifs sur des divers thématiques et enjeux liés au bien-être des animaux, en tenant compte du contexte urbaine à Bruxelles. Les avis proviennent d’experts, de professionnels et d’associations de défense des animaux mais ne sont pas contraignants. Ils fournissent bien des analyses, des pistes et des orientations pertinentes pour la politique et les actions bruxelloises actuelles et futures en matière de bien-être animal. En outre, le Conseil favorise la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal....
Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit soit à la demande du ministre ou du secrétaire d’État bruxellois compétent ou de Bruxelles Environnement soit de sa propre initiative.
La gestion du Conseil du bien-être animal (l’établissement de l’ordre du jour, l’organisation et les invitations aux assemblées, l’envoi des comptes rendus…) est une tâche assurée par son bureau exécutif – 4 experts scientifiques – avec le soutien d’un secrétaire de Bruxelles Environnement.
Les dossiers sont discutés à huis clos, en réunion du Conseil, ou d’un groupe de travail spécifique au sein de ce Conseil mis en place par le bureau exécutif pour étudier un sujet particulier. Le cas échéant, des experts (en matières spécifiques) ne faisant pas partie du Conseil peuvent être invités à participer aux réunions. Les débats sont, bien évidemment, confidentiels.
Les avis qui en découlent sont le fruit d’un consensus. Si celui-ci ne peut pas être obtenu, un avis minoritaire est consigné dans l’avis du Conseil.
Les avis sont ensuite transmis au ministre ou au secrétaire d’État bruxellois compétent avant d’être publiés et rendus publics par le biais de cette page web (voir la rubrique « À télécharger »).
Il dispose d’un délai spécifique pour formuler ses recommandations.
Some of the advices of the Brussels Animal Welfare Council have been translated into English (see here).
Un mandat de 5 ans
Les membres du Conseil sont désignés pour un mandat de 5 ans à l’issue d’un appel à candidatures vers les différents groupes d'intérêts fixés par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la composition et le fonctionnement.
Le mandat actuel du Conseil a commencé en octobre 2021.
Des experts et des institutions de terrain
Le Conseil regroupe 4 experts scientifiques dans le domaine du bien-être animal (le bureau exécutif) ainsi que des représentants (10 membres effectifs et 10 membres suppléants) :
- d’associations de protection des animaux
- de refuges pour animaux
- du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques
- du conseil régional francophone et néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires
- d’une association des vétérinaires
- de la société civile (une association active dans le domaine de l’environnement, de la famille ou des consommateurs)
- de Brulocalis – Association ville et communes de Bruxelles
La composition du Conseil devra respecter l’équilibre des genres ainsi que l’équilibre linguistique, tels que précisés par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Membres actuels du Conseil
Actuellement, les membres du Conseil sont les suivants :
- deux représentants des associations de protection animale :
- Marleen Elsen-Verlodt (suppléante : Nathalie Vanhinderdael) pour le Conseil national de protection animale
- Michel Vandebosch (suppléante : Ann De Greef) pour GAIA
- deux représentants des refuges pour animaux :
- Fabrizio Follacchio (suppléante : Anne Dumortier) pour Help Animals
- Guy Adant (suppléant : Albert Derasse) pour La Croix bleue de Belgique
- deux représentants du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques :
- Joeri Vanrusselt (suppléant : Stéphanie Dupont) pour Felis Belgica
- Christiane Van Caelenbergh (suppléant: Paul De Cooman) pour Ani-zoo
- un représentant néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires :
- Myriam Deprins (suppléante : Joke Lannoo)
- un représentant francophone de l’Ordre des vétérinaires :
- Franky Jouveniau (suppléant : Benjamin Charles)
- un représentant d’une association de vétérinaires :
- Fabienne Bedet (suppléante : Laurence De Meester) pour l’Union professionnelle Vétérinaire
- un représentant de la société civile :
- Dominique Willemsens (suppléante : Natacha Sensique) pour le Réseau idée
- un représentant de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis) :
- Martine Raets
Les 4 experts scientifiques qui forment son bureau exécutif sont :
- Christel Moons, biologiste et professeur d’éthologie appliquée et bien-être animal à l’Université de Gand
- Mariella Debille, vétérinaire, fondatrice et présidente de l'asbl Van Staartjes, ancienne membre du Conseil du bien-être animal et du Comité consultatif scientifique sur l'abattage sans étourdissement des Pays-Bas
- Luc Leyns, biologiste et professeur de biologie, d'éthhique et de société à la VUB
- Gaëlle Lapouge, biologiste et chercheuse à l'ULB
Info & Contact : conseilbea.raaddwz@leefmilieu.brussels – +32 2 775 79 94
Rapports d'activité du Conseil bruxellois du Bien-être animal
À télécharger
Avis du Conseil Bruxellois du Bien-être animal
À télécharger
- pdfAvis concernant la présence de chiens lors d’évènements de masse et/ou bruyants - 11/10/2024(.PDF, 459.43 Ko)
- pdfAvis Evaluation Plan chat(.PDF, 345.61 Ko)
- pdfAvis Poneys de kermesse(.PDF, 387.06 Ko)
- pdfAvis concernant l'abattage sans étourdissement - 27.11.2017 (.PDF, 152.66 Ko)
- pdfAvis du Conseil bruxellois du bien-être des animaux sur la note aux membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction substantielle du nombre d’expérimentations animales - 22.02.2018(.PDF, 237.75 Ko)
- pdfAvis concernant les chats hybrides dans la Région de Bruxelles-Capitale - 21.06.2018 (.PDF, 241.46 Ko)
- pdfAvis concernant l'interdiction d’élevage des chats « Fold » en raison d’une ostéochondrodysplasie congénitale - 21.06.2018 (.PDF, 273.17 Ko)
- pdfAvis concernant des normes minimales pour la détention d’équidés - 18/10/2018(.PDF, 526.84 Ko)
- pdfAvis concernant la procédure d’agrément des éleveurs occasionnels de chiens et de chats - 21.06.2018 (.PDF, 274.23 Ko)
- pdfAvis relatif à un cadre légal pour les familles d’accueil en Région de Bruxelles-Capitale - 21.09.2018 (.PDF, 264.36 Ko)
- pdfAvis relatif à une interdiction de vente d’animaux vivants sur les marchés publics - 21.09.2018 (.PDF, 322.35 Ko)
- pdfAvis concernant des normes minimales pour la détention de chats par particuliers et par familles d'accueil - 29.11.2018 (.PDF, 448.9 Ko)
- pdfAvis concernant des normes minimales pour la détention des chiens par particuliers et par familles d’accueil - 29.03.2019(.PDF, 717.63 Ko)
- pdfAvis concernant la compétence politique des thématiques liées au bien-être animal – 23.05.2019(.PDF, 91.84 Ko)
- pdfAvis du Conseil bruxellois du bien-être animal relatif à l'interdiction d’utiliser et de vendre des pièges à colle - 03/10/2019(.PDF, 595.26 Ko)
- pdfAvis concernant le bien-être des animaux dans les parcs animaliers pédagogiques - 26.06.2020(.PDF, 692.5 Ko)
- pdfAvis concernant l’interdiction d’exposition des animaux visés par l’article 17bis, §2, 1° de la loi bien-être animal - 26/06/2020(.PDF, 426.41 Ko)
- pdfAvis concernant l’hébergement des lapins reproducteurs dans les élevages de lapins producteurs de viande - 24/09/2020(.PDF, 485.88 Ko)
- pdfAvis concernant un cadre légal pour les bars à chiens et chats - 23/04/2021(.PDF, 463.3 Ko)
- pdfAvis concernant l’étourdissement lors de la mise à mort des crustacés décapodes - 24/06/2021 (.PDF, 568.36 Ko)
- pdfAvis concernant le bien-être des chevaux (et ânes) de calèches en RBC - 22/10/2021(.PDF, 1.21 Mo)
- pdfAvis du Conseil bruxellois du Bien-être animal (06/05/2022) concernant l’interdiction des colliers électriques, des colliers étrangleurs et des colliers à pique(.PDF, 1.06 Mo)
- pdfAvis concernant l’obligation d’abri pour les animaux détenus à l'extérieur - 30/06/2022(.PDF, 242.91 Ko)
- pdfAvis concernant les hypertypes et les troubles héréditaires chez les chiens et les chats - 30/09/2022(.PDF, 237.95 Ko)
- pdfAvis concernant une interdiction de l’utilisation, de la possession et du commerce des feux d’artifice pour les personnes privées - 4/11/2022(.PDF, 228.56 Ko)
- pdfAvis concernant une réduction du taux de la TVA pour la stérilisation1 des chats, les interventions vétérinaires et la nourriture pour animaux de compagnie - 23/11/2022(.PDF, 242.78 Ko)
- pdfAvis concernant des normes minimales pour la détention de lapins de compagnie par des personnes privées - 22/12/2022(.PDF, 670.28 Ko)
- pdfAvis concernant les normes minimales pour la détention de cobayes de compagnie par des particuliers - 10/11/2023(.PDF, 399.41 Ko)
- pdfAvis concernant l’interdiction de commercialisation des produits dont l’utilisation ou la production sont interdites en RBC, en raison du bien-être animal - 15/03/2024(.PDF, 248.77 Ko)
- pdfAvis concernant la stratégie de gestion de la population de chiens en région bruxelloise – 26/04/2024(.PDF, 724.42 Ko)
- pdfAvis sur l'expansion de la population et le bien-être des renards en ville - 11/10/2024(.PDF, 399.72 Ko)
- pdfAvis concernant une interdiction de cours de yoga avec chiots ou chatons - 23/01/2025(.PDF, 173.41 Ko)
- pdfAvis concernant le projet d’arrêté qui devrait remplacer l’AR 27/04/2007 - 10/10/2025(.PDF, 1.97 Mo)
- pdfNormes minimales pour la détention de chinchillas par des particuliers – 22/11/2024(.PDF, 365.5 Ko)
- pdfNormes minimales pour la détention de rats de compagnie par des particuliers – 22/06/2026(.PDF, 395.9 Ko)
Some of the advices of the Brussels Animal Welfare Council translated into English
À télécharger
- Advice Positive list for reptiles - 20171127 (.pdf)
- Advice Accreditation procedure for occasional dog and cat breeders - 20180621 (.pdf)
- Advice concerning a ban on the breeding of Fold cats due to congenital osteochondrodysplasia - 20180621 (.pdf)
- Advice concerning prohibition of the sale of live animals at public markets - 20180921 (.pdf)
- Advice Evaluation of the Cat Plan - 20170420 (.pdf)
- Advice Regarding minimum standards for the keeping of dogs in private homes and foster families - 20190329 (.pdf)
- Advice concerning a ban on the use and sale of glue traps - 20191003 (.pdf)
- Advice on stunning when killing decapod crustaceans - 20210624 (.pdf)
- Advice regarding a ban on the use, possession and purchase of fireworks by private individuals - 20221104 (.pdf)
- Advice - regarding legislation about “hypertypes” and genetic disorders in dogs and cats - 20220930
- Advice regarding the expansion of the population and the welfare of foxes in the city - 20241011
Archives du Conseil Fédéral du bien-être animal
À télécharger
Consulter les archives du Conseil Fédéral du bien-être animal
- la régionalisation des services du bien-être animal (.pdf)
- le foie gras (.pdf)
- les animaux de cirque (.zip)
- les animaux en prairie (.pdf)
- les chats (.pdf)
- les chiens (.zip)
- les chevaux (.zip)
- les lapins (.pdf)
- les pigeons (.pdf)
- les porcs (.pdf)
- les poules pondeuses (.zip)
- les rapaces (.pdf)
- les dauphins (.zip)
Consulter les rapports du Conseil Fédéral du bien-être animal
- le foie gras (.zip)
- les animaux de cirque (.pdf) en néerlandais
- les animaux en prairie (.pdf) en néerlandais
- les chats (.pdf) en néerlandais
- les chiens (.zip) en néerlandais
- les chevaux (.pdf) en néerlandais
- les pigeons (.pdf) en néerlandais
- les rapaces (.pdf) en néerlandais
- les moutons (.zip) en néerlandais
- les poules pondeuses (.pdf) en néerlandais
- les dauphins (.pdf) en néerlandais
Contact
Bruxelles Environnement
Département Bien-être animal
Tour et Taxis 86C / 3000
1000 Bruxelles
conseilbea.raaddwz@leefmilieu.brussels