Identification et enregistrement des animaux

Les chats

La procédure

L'identification, qui se fait par l’implantation d’une puce électronique, doit être réalisée par un vétérinaire, de même que l’enregistrement. Le vétérinaire valide toutes les données qui vous concernent, vous et votre chat, par le biais de sa carte d’identité électronique, dans les 8 jours qui suivent l’implantation de la puce, et imprime le certificat d’enregistrement pour vous. Tous ces enregistrements sont repris dans la nouvelle base de données centrale de Belgique: CatID.

Modification des données

Si vous devez par la suite modifier vos données, suite à un déménagement, par exemple, vous pouvez simplement le faire vous-même avec votre carte d’identité électronique, sur le site Internet de CatID. Votre vétérinaire peut aussi le faire pour vous lorsque vous vous rendez en consultation mais attention, il faut que cela se fasse dans les 8 jours qui suivent le changement de vos données. Le statut de stérilisation de votre chat doit également figurer dans cette base de données.

La déclaration de perte, de vol, d’exportation à l’étranger ou de décès de votre chat se fera par le même biais. En revanche, si vous voulez donner votre chat à un autre propriétaire, vous et le nouveau propriétaire devez tous deux le confirmer via la carte d’identité électronique.

Voyager avec votre chat

Lorsque vous voyagez à l’étranger avec votre chat, la législation fédérale est d’application, ce qui signifie que non seulement, votre chat doit être identifié et enregistré, mais aussi qu’il doit avoir un passeport européen valable et être vacciné contre la rage. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site Internet du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Les chiens

Concrètement plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Un chien naît chez vous, vous souhaitez le garder. Dans ce cas, il doit être identifié et enregistré avant l’âge de 8 semaines
• Vous souhaitez vendre ou donner un chien. Dans ce cas, quel que soit son âge, vous devez le faire identifier et enregistrer au préalable.
• Vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport.

La législation intégrale relative à l’identification et à l’enregistrement des chiens est constituée des arrêtés suivants :

• Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens (Bruxelles-Capitale)
• Arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens

Identification des chiens

L’identification d’un chien se fait par l’introduction d’une puce électronique (transpondeur) sous la peau du cou du côté gauche. L’identification doit être réalisée par un vétérinaire.

Enregistrement des chiens

Après avoir identifié votre chien, le vétérinaire remplira un certificat provisoire d’identification. Il vous remettra la copie blanche de ce document ainsi qu’un passeport complété. Il transmettra l’original du certificat à Dog ID, la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique, où seront enregistrées vos données et celles de votre chien.

Le vétérinaire peut également suivre une procédure dite « électronique ». Dans ce cas, lors de l’identification de votre chien, le vétérinaire vous donnera le passeport de votre animal et vous transmettra une copie électronique du certificat d’identification complété.

Dans les deux cas, vous recevrez, dans la semaine qui suit :

• Le certificat d’enregistrement définitif sous forme d’une étiquette autocollante que vous devrez coller à la rubrique XII « Divers » du passeport de votre chien.
• Une carte « Modification de données » qui doit être conservée avec le passeport. Cette carte sera utilisée lors d’une demande de changement d’adresse, de responsable ou pour déclarer le décès de l’animal.

Dans le cas où, une fois identifié, vous avez l’intention de vendre un chien à un élevage agréé dans les 8 jours après l’identification, le chien ne doit pas être enregistré au préalable. Signalez votre intention au vétérinaire qui identifiera le chien. Il complètera les données du nouveau responsable et, le cas échéant, son numéro d’agrément sur le verso du certificat d’identification original. Le vétérinaire vous donnera le passeport du chien ainsi que la copie blanche du certificat d’identification.

Modifications de données

Les modifications suivantes doivent être communiquées dans les plus brefs délais à Dog ID :

• Changement de propriétaire
• Déménagement
• Pose d’une deuxième marque d’identification
• Décès du chien

1) Changement de responsable

Vous décidez de céder votre chien. Vous devrez inscrire les coordonnées du nouveau propriétaire sur la carte « Modification de données » et l’envoyer à Dog ID dans les 8 jours. Vous donnerez le passeport du chien immédiatement au nouveau responsable qui recevra quelques jours plus tard, un certificat d’enregistrement à son nom sous forme d’une étiquette autocollante qu’il placera à la rubrique XII « Divers » du passeport  ainsi qu’une nouvelle carte « Modification de données ».

Lorsqu’un chien quitte le territoire belge, aucun certificat d’identification définitif ne sera fourni au responsable résidant à l’étranger. Le chien doit être enregistré dans le pays où il réside.

2) Déménagement

Vous déménagez ? Complétez votre nouvelle adresse sur la carte « Modification de données » et faites la parvenir au plus vite à Dog ID.

Quelques jours plus tard vous recevrez un nouveau certificat d’enregistrement sous forme d’une étiquette autocollante que vous placerez à la rubrique XII « Divers » du passeport ainsi qu’une nouvelle carte « Modification de données ».

3) Deuxième marque d’identification

Si le tatouage (ancienne méthode d’identification, d’application jusqu’au 29 décembre 2014) ou la puce électronique de votre chien n’est plus lisible, veillez à réidentifier votre chien le plus vite possible. Le vétérinaire implantera une nouvelle puce électronique et vous fournira un nouveau passeport. Le vétérinaire communiquera le numéro de la puce et celui du passeport à Dog ID à l’aide d’une fiche « Remplacement de passeport ». Il y indiquera également le numéro d’identification devenu illisible.

4) Décès du chien

Lorsque votre chien décède, indiquez la date de son décès sur la carte « Modification de données » et faites la parvenir à Dog ID.

Perte et remplacement de documents

Si vous avez perdu le passeport de votre chien, adressez-vous à votre vétérinaire. En cas de remplacement du passeport de votre chien, le vétérinaire communiquera les nouvelles données dans les 8 jours à Dog ID au moyen de la fiche « Remplacement du passeport ».

Chiens provenant de l’étranger : identification et enregistrement

Les chiens provenant de l’étranger et âgés de plus de 8 semaines au moment de leur introduction sur le territoire belge doivent être enregistrés dans les 8 jours après leur arrivée. Cette règle ne s’applique pas aux étrangers qui amènent leur chien et qui séjournent moins de 6 mois en Belgique.

Un chien provenant de l'étranger, identifié par un tatouage doit se réidentifier par l'implantation d'une puce électronique. Le tatouage est l'ancienne méthode d’identification, d’application jusqu’au 29 décembre 2014. Seuls les chiens belges identifiés par tatouage avant le 29 décembre 2014 ET enregistrés ne doivent pas se faire réidentifier.

La procédure se déroule ensuite de la même manière que pour l’identification et l’enregistrement de chiens nés en Belgique.

Si vous avez l’intention de revendre le chien à l’étranger dans les 8 jours qui suivent son arrivée, avertissez-en le vétérinaire qui identifiera le chien ou contrôlera sa puce électronique. Le chien sera identifié mais pas enregistré. Il complètera les données du nouveau responsable et, le cas échéant, son numéro d’agrément sur le verso du certificat d’identification original. Le vétérinaire vous donnera le passeport du chien ainsi que la copie blanche du certificat d’identification. Aucun certificat d’identification définitif ne sera fourni au responsable résidant à l’étranger. Le chien doit être enregistré dans le pays où il réside.

Refuges : identification et/ou enregistrement des chiens

Si votre chien s’est évadé et qu’il est recueilli dans un refuge, les responsables du refuge ne peuvent vous le restituer que s’il est identifié et enregistré à votre nom. Si vous n’avez pas effectué ces formalités, vous devrez en supporter le coût. La procédure est identique à celle appliquée pour l’identification et l’enregistrement d’autres chiens.

Si vous souhaitez adopter un chien provenant d’un refuge, celui-ci doit être identifié et enregistré au préalable.

• Si le chien est identifié au moment de l’adoption, le vétérinaire indiquera les données du refuge sur le recto de l’original du certificat d’enregistrement et vos données sur le verso. Vous recevrez le passeport du chien et la copie blanche du certificat d’enregistrement provisoire.
• Si le chien est déjà identifié et enregistré avant l’adoption, le responsable du refuge remplit une « fiche refuge » où figureront les informations suivantes : la date de naissance du chien, le nom et le numéro d’agrément du refuge ainsi que le nom du responsable, les données qui doivent être corrigées dans la base de données (le vétérinaire agréé du refuge attestera l’exactitude des données), les données de l’adoptant (si déjà connu) et le nouveau numéro de passeport si le chien n’est plus accompagné de son passeport et que le vétérinaire lui en a délivré un nouveau ou si le numéro de passeport de la base de donnée ne correspond pas au numéro de passeport qui accompagne le chien.

La « fiche refuge » est envoyée à Dog ID.

Vous recevrez quelques jours plus tard un certificat d’enregistrement autocollant à votre nom (à coller dans la rubrique XII « Divers » du passeport du chien) et une carte « Modification de données » qui doit être conservée avec le passeport. Cette carte sera utilisée lors d’une demande de changement d’adresse, de responsable ou pour déclarer le décès de l’animal.

Les furets

Pour le furet, l’identification et l’enregistrement ne sont pas obligatoires sauf si vous comptez voyager hors du territoire belge. Il faut alors faire vacciner votre animal contre la rage et l’identifier. Le vétérinaire vous délivrera un passeport européen.

Le passeport européen (.WEB)

Si vous faites identifier et enregistrer votre furet, ses données et les vôtres seront encodées sur ID chips. En cas de fugue ou de vol, votre animal pourra ainsi vous être plus facilement restitué.

Autres animaux

1) Les animaux exotiques

L’identification

Les espèces moins courantes ou les espèces exotiques menacées reprises sur la liste CITES de l'Annexe A (CE) (ex. aras, tortue terrestre de Grèce, rapaces indigènes) et qui changent de propriétaire doivent être marquées de façon indélébile.

Pour les oiseaux, cela consiste à leur mettre une bague fixe à la patte.

Pour un reptile ou un mammifère, une micropuce est nécessaire.

L’éleveur de ces animaux doit disposer d’un certificat CITES (.PDF) reprenant ce numéro d’identification.

Site SPF santé publique

2) Les animaux de rente

L’identification des animaux de rentre relève de la compétence de l’AFSCA.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la DGZ (NL) ou le site de l’ARSIA (FR).