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Quelle est la norme bruxelloise ?

La limite d’exposition aux radiations non ionisantes est de 0,096 W/m – ou 6 V/m - pour une fréquence de référence de 900 MHz.

L’Ordonnance du 01 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe la limite d’exposition à Bruxelles :

« Dans toutes les zones accessibles au public, la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes ne peut dépasser, à aucun moment, la norme de 0,096 W/m (soit, à titre indicatif, 6 V/m) pour une fréquence de référence de 900 MHz. »

Quelle est l’exposition aux champs magnétiques à Bruxelles ?

La norme maximale autorisée est à 6 V/m mais la moyenne de l’exposition est bien plus faible : D’après nos simulations elle est de 0,65 V/m sur tout le territoire bruxellois. La moyenne réelle est encore plus faible car nos simulations sont maximisantes.

Des chiffres concrets pour le territoire bruxellois

Globalement au niveau du sol plus de 87% du territoire est soumis à une valeur inférieure à 1,5 V/m. Ce chiffre monte à 97% au niveau de l’intérieur des façades des bâtiments. 

Que considère-t-on comme des zones accessibles au public ?

Il s’agit des locaux d'un bâtiment mais aussi des lieux situés à l'extérieur, où des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement notamment des locaux d'habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, bureaux, homes pour personnes âgées, et les bâtiments dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux mais aussi des jardins, intérieurs d'îlots, zones de parcs, trottoirs, cours de récréation ainsi que des balcons et des terrasses de bâtiments.

Plusieurs opérateurs mais une seule limite

Quel que soit le nombre d’antennes dans votre quartier, vous ne pouvez pas être exposé à un champ électromagnétique plus intense que 6 V/m

La norme porte sur l’effet de toutes les antennes émettrices combinées. Tous les opérateurs de téléphonie peuvent installer leurs propres antennes. Mais, pour ne pas dépasser le seuil d’exposition fixé par la norme, ces opérateurs doivent se « partager le champ électromagnétique ». 

Pour faciliter ce partage, la loi a prévu que, par exemple, pour les antennes émettrices de 3 opérateurs, chaque opérateur a droit à un tiers de la norme, soit 3,45 V/m.

Cela peut paraître surprenant, mais avec 3 antennes à 3,45 V/m, la norme de 6 V/m n’est pas dépassée. En effet, lorsqu’il y a plusieurs antennes au même endroit, les ondes qu’elles génèrent ne s’additionnent pas strictement.

Un exemple pour bien comprendre ce phénomène

On peut comparer les ondes émises par les antennes au bruit qui se propage également sous formes d’ondes. Quand, par exemple, deux personnes parlent en même temps, le volume sonore à proximité n’est pas deux fois plus fort que le volume produit par une seule voix. En réalité, les voix se superposent et on entend un brouhaha légèrement plus bruyant que si une seule personne parlait.

C’est pareil pour les antennes : les ondes se superposent, ce qui augmente seulement légèrement l’exposition totale.

Si un 4e opérateur veut s’installer au même endroit, il a également le droit d’obtenir un tiers de la norme, soit 3.45V/m. Cependant, si globalement, avec les antennes des 4 opérateurs, la norme totale de 6V/m ne peut être respectée, tous les opérateurs présents dans la zone doivent diminuer leurs puissances d’antennes à 25% de la norme, soit 3V/m.

Quelles sont les antennes prises en compte ?

L’ordonnance fixe la norme pour les antennes émettant des radiations non ionisantes à des fréquences entre 0.1 MHz et 300 GHz, c’est-à-dire principalement pour :

  • les antennes de téléphonie (GSM, UMTS, 4G…) ou d’internet mobile (Wimax, Wifi…)
  • les antennes servant à la communication
    • des services de secours
    • de la police
    • des réseaux SNCB et STIB
    • du trafic aérien
    • de la défense nationale.

Ces antennes sont soumises à permis d’environnement, sauf exceptions prévues dans l'arrêté du 30 octobre 2009

Les antennes implantées en intérieur, par exemple à l’intérieur de bâtiments, de métros, de gares ou de tunnels, ainsi que les antennes de faible puissance, sont quant à elles soumises à déclaration environnementale. Cette procédure est plus simple. Plus d’informations sur les autorisations sur notre page « Permis et Déclaration  »

Autres appareils, autres réglementations

L’ordonnance ne vise pas :

  • les appareils utilisés par des particuliers : GSM, modems internet, téléphone sans fil de type DECT… 
  • les radioamateurs.

GSM

Les appareils électroniques de communication comme les GSM ou les téléphones sans fil ne sont pas concernés par la norme bruxelloise, mais ils doivent répondre aux exigences d’une directive européenne.

Le débit d’absorption spécifique (DAS) doit être inférieur à 2 W/kg. Les fabricants sont obligés aujourd’hui de publier les valeurs de chaque modèle. Le DAS varie généralement entre 0,1 W/kg et 1,5 W/kg.

Wifi

Les systèmes wifi doivent quant à eux respecter une loi fédérale sur les télécommunications privées. La puissance PIRE maximale autorisée pour les antennes wifi dépend de la gamme de fréquence qu’elles utilisent :

  • entre 2400-2483,5 MHz, la puissance PIRE est limitée à 100 mW 
  • entre 5150-5350 MHz, la puissance PIRE est limitée à 200 mW 
  • entre 5470-5725 MHz, la puissance PIRE est limitée à 1 W.

À titre d’exemple, une antenne Wifi de 100 mW respecte la norme de 6 V/m à partir d'une vingtaine de cm de distance.

Antennes de radio et de télévision

L’ordonnance actuelle ne fixe pas de norme pour ces antennes. Mais elles doivent respecter les autres prescriptions de l’ordonnance notamment l’obligation de cadastre. Les opérateurs doivent signaler à Bruxelles Environnement leurs paramètres - puissance, inclinaison, direction de rayonnement… -  et leur position.

Une modification de l’ordonnance est en cours. Consultez notre page « Évolution de la législation  ». 

Date de mise à jour: 25/11/2021