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Le comité d’experts

L’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes prévoit la mise en place d’un comité d’experts des rayonnements non ionisants.

La mission du Comité d’experts 

Il doit évaluer la mise en œuvre de l'ordonnance et de ses arrêtés d’exécution principalement au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques et de santé publique.

Au cours de leur mission, les experts :

  • parcourent les publications scientifiques récentes concernant les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques, 
  • font le point sur le développement des technologies et les implications sur la législation,
  • déterminent les impacts macro- et microéconomiques des télécommunications mobiles.

Composition et fonctionnement

L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/03/2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d’experts des radiations non-ionisantes  fixe la composition et le fonctionnement du Comité.

Bruxelles Environnement en assure le secrétariat.

Fondé en 2015, ce comité s’est réuni pour la première fois en septembre 2015.

Qui compose le comité d’experts ?

Le comité se compose de 9 membres désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour un mandat de 3 ans renouvelable :
•    3 membres sont experts scientifiques en effets des radiations non-ionisantes sur la santé et/ou l’environnement ;
•    2 membres sont experts scientifiques en propriétés des radiations non-ionisantes ;
•    2 membres sont experts scientifiques en besoins micro- et macro- économiques et sociaux dans le domaine des télécommunications mobiles
•    2 membres sont experts scientifiques en technologies de communication sans fil, et particulièrement les aspects techniques de leur fonctionnement.

Actuellement, les experts suivants  constituent le Comité :

Experts Santé/Environnement   Genre  Langue

Brahim SELMAOUI (.pdf)

INERIS - Division des Risques Chroniques
Unité expérimentale de toxicologie
H FR

Arno THIELENS

Ghent University H NL

Isabelle LAGROYE (.pdf)

IMS - Bordeaux Laboratoire de Bioélectromagnétisme EPHE F FR
Experts Physiques des ondes      

Yves ROLAIN

VUB - Fundamental Electricity and Instrumentation H NL

Véronique BEAUVOIS

ULG - Département Electricité, Electronique, Informatique (E.E.I.)
Applied & Computational Electromagnetics (ACE)
F FR
Experts Socioéconomiques      

Geoffrey AERTS

VUB - Tech Transfer office and Solvay Business School, department of Business Technology and Operations (BUTO) H NL

Michele CINCERA

Université Libre de Bruxelles 
Solvay Brussels School
H FR
Experts Technologies      

David ERZEEL (.pdf)

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) H NL

Sofie POLLIN

KUL - Faculty of Engineering Science/ESAT F NL

Obligations à respecter et déontologie

Les membres du Comité :

  • ne peuvent exercer, pour toute la durée de leur mandat, aucun mandat politique ni aucune fonction ou activité, rémunérée ou non, au sein d’un cabinet ministériel, au sein des entreprises exploitant des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, au sein d’un groupe de pression actif dans la matière des radiations non-ionisantes ou au sein des entreprises de fabrication ou de commercialisation de matériel destiné à atténuer ou à produire les rayonnements non-ionisants ;
  • signent une déclaration sur l’honneur par laquelle ils déclarent tous les liens directs ou indirects éventuels qu’ils ont avec les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes.

Des rapports annuels

Des rapports préparatoires

Pour mener à bien sa mission, le Comité d’experts reçoit chaque année deux rapports :

  • un rapport de Bruxelles Environnement sur la mise en œuvre de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes ;
  • un rapport de la Direction de l’Urbanisme sur les aspects urbanistiques liés à cette mise en œuvre.

Le rapport annuel du Comité

Le comité produit ensuite son propre rapport annuel et le remet au Gouvernement qui le transmet au Parlement.

La rédaction de ce rapport exige le consensus au sein du Comité. Si le consensus n’est pas atteint, le rapport fait état des opinions exprimées par les différents membres. 

Les objectifs de ce rapport ? 

  • évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance et de ses arrêtés d’exécutions
  • formuler éventuellement des recommandations destinées au Gouvernement et aux administrations.

Les bases du rapport d’experts

Pour produire son rapport, le Comité :

  • étudie les rapports de Bruxelles Environnement et de la Direction de l’Urbanisme,
  • consulte les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, Bruxelles Environnement ou encore le Conseil supérieur de la santé,
  • parcoure les publications scientifiques récentes.

Les conclusions des experts 

Les conclusions qui concernent l’ordonnance et son application sont positives. Les experts estiment que l’ordonnance bruxelloise a trouvé un bon équilibre entre :

  • les prestations de bons services à l’ère numérique, 
  • l’impact minime sur la santé publique, 
  • l’exploitation économiquement justifiée par les opérateurs, 
  • la mise en application correcte des normes bruxelloises de rayonnement et contrôle du respect de ces normes.

Les membres du comité soulignent l’expertise acquise par Bruxelles Environnement et félicitent la prise en compte de leurs remarques par notre administration, d’un rapport à l’autre.

Depuis la création du Comité en 2015, quatre rapports annuels ont pu être publiés. Vous trouverez les liens pour les consulter ci-dessous. 

Date de mise à jour: 14/09/2022