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Quelles sont les normes d’exposition aux ondes ?

À tout moment, dans toutes les zones accessibles au public à Bruxelles, une norme maximale d’exposition aux rayonnements des antennes émettrices doit être respectée.
Le Parlement et le Gouvernement Bruxellois ont déterminé et fixé cette norme dans l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
Valeur de la norme à Bruxelles
La norme vaut 0,096 Watt par mètre carré (W/m²) ou 6 Volts par mètre (V/m), à la fréquence de référence de 900 MHz.
Cette norme est l’une des plus strictes au monde. Elle est près de 50 fois plus protectrice que la norme recommandée par les institutions européennes et l’organisation mondiale de la santé.
Un exemple concret tiré de notre quotidien
Lorsque vous téléphonez avec un GSM, vous vous exposez à un champ électrique d’environ 50 à 60 V/m - jusqu’à 100V/m pour les GSM plus anciens - lors des premières secondes de la communication, quand l’appareil cherche la connexion avec l’antenne la plus proche.
Ensuite, très vite, le champ électromagnétique diminue, pour atteindre une petite dizaine de V/m.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez nos pages :
- « Quelle est la norme bruxelloise ? »
- « Comparer les normes » pour vous faire une idée des normes en Wallonie, en Flandre et dans un contexte international.
Une législation en évolution et un contrôle
L’ordonnance approuvée en 2007 évolue. Elle a été modifiée plusieurs fois. Vous pouvez suivre ces modifications, ainsi que le projet de modification actuellement en cours sur la page « Évolution de la législation ».
Un comité d’experts pour évaluer
L’ordonnance prévoit de consulter un comité d’experts. La mission de ce comité d’experts est d’évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance et de ses arrêtés d'exécution au regard :
- des évolutions des technologies,
- des connaissances scientifiques,
- des impératifs économiques et de santé publique.
Qui sont ces experts ? Quel est leur rôle précis ? Consultez notre page « Le comité d’experts »
Les télécommunications : une répartition des compétences
Tous les aspects liés aux télécommunications ne sont pas du ressort de la Région. Vous voulez en savoir plus sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir ? Consultez notre page « Répartition des compétences ».
Documents:
- Rapport du comité d’experts sur les radiations non ionisantes 2019-2020 (.pdf)
- Rapport du comité d'experts sur les radiations non ionisantes. 2018-2019 (.pdf)
- Résumé du rapport du comité d'experts sur les radiations non ionisantes 2018-2019 (.pdf)
- Rapport du comité d’experts sur les radiations non ionisantes. 2017-2018 (.pdf)
- Rapport du comité d'experts sur les radiations non ionisantes. 2015-2016 (.pdf)
- Réponse des experts santé du Comité d'experts bruxellois des radiations non ionisantes à l'Analyse citoyenne « ondes.brussels » (.pdf)
- Influence des antennes de téléphonie mobile sur les sites Natura 2000 dans la Région de Bruxelles Capitale (.pdf)
Législation:
- Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
- Arrêté ministériel du 30 juin 2010 relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques