Quelles sont les normes d’exposition aux ondes ?

À tout moment, dans toutes les zones accessibles au public à Bruxelles, une norme maximale d’exposition aux rayonnements des antennes émettrices doit être respectée. 

Le Parlement et le Gouvernement Bruxellois ont déterminé et fixé cette norme dans l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. 

Valeur de la norme à Bruxelles

La norme vaut 0,096 Watt par mètre carré (W/m²) ou 6 Volts par mètre (V/m), à la fréquence de référence de 900 MHz. 

Cette norme est l’une des plus strictes au monde. Elle est près de 50 fois plus protectrice que la norme recommandée par les institutions européennes et l’organisation mondiale de la santé. 

Un exemple concret tiré de notre quotidien 

Lorsque vous téléphonez avec un GSM, vous vous exposez à un champ électrique d’environ 50 à 60 V/m - jusqu’à 100V/m pour les GSM plus anciens - lors des premières secondes de la communication, quand l’appareil cherche la connexion avec l’antenne la plus proche. 

Ensuite, très vite, le champ électromagnétique diminue, pour atteindre une petite dizaine de V/m. 

Vous voulez en savoir plus ? Consultez nos  pages :

• « Quelle est la norme bruxelloise ?  » 
• « Comparer les normes  » pour vous faire une idée des normes en Wallonie, en Flandre et dans un contexte international.

Une législation en évolution et un contrôle

L’ordonnance approuvée en 2007 évolue. Elle a été modifiée plusieurs fois. Vous pouvez suivre ces modifications, ainsi que le projet de modification actuellement en cours sur la page « Évolution de la législation  ».

Un comité d’experts pour évaluer

L’ordonnance prévoit de consulter un comité d’experts . La mission de ce comité d’experts est d’évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance et de ses arrêtés d'exécution au regard :

• des évolutions des technologies,  
• des connaissances scientifiques, 
• des impératifs économiques et de santé publique. 

Qui sont ces experts ? Quel est leur rôle précis ? Consultez notre page « Le comité d’experts  »

Les télécommunications : une répartition des compétences  

Tous les aspects liés aux télécommunications ne sont pas du ressort de la Région. Vous voulez en savoir plus sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir ? Consultez notre page « Répartition des compétences  ».