Subventions de projet

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Toute organisation qui veut promouvoir le développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. (sensibilisation à la protection de la nature, tri des déchets, cours de jardinage, …)  peut introduire une demande de subvention de projet.

Quelles étapes pour obtenir une subvention?

1. Vous introduisez votre demande à l’aide du formulaire avant que votre projet ne débute (un délai de 4 à 6 mois peut être nécessaire avant la notification officielle de l'octroi d'un éventuel subside)

2. Nous traitons votre demande :

Nous préparons un avis qui sera transmis au cabinet du ministre de tutelle.

Si celui-ci ne marque pas son accord pour soutenir le projet, une notification de refus vous sera envoyée.

Si le cabinet du ministre marque son accord pour soutenir le projet, nous préparons un arrêté de subside auquel sera éventuellement jointe une convention pour préciser la nature, l'étendue et les modalités de l'utilisation et des justifications à fournir ainsi que certaines dispositions particulières.

La procédure varie ensuite en fonction du montant qui vous sera octroyé :

  • Jusqu’à 7.000 €, le ministre décide seul
  • Au-delà de 7.000 €, l’inspecteur des Finances doit en outre rendre un avis
  • Au-delà de 15.000 €, le ministre du budget en outre doit donner son accord 
  • Au-delà de 30.000 €, le dossier doit, sauf exceptions, être signé par le  gouvernement

3. Nous vous avertissons que votre demande a été acceptée

Une fois l’arrêté signé par les autorités compétentes et la réception de tous les documents complémentaires nécessaires, nous réservons la somme au budget (engagement) et nous vous notifions formellement l’acceptation de votre subside. Tant que le subside ne vous a pas été notifié, toute prestation effectuée soit d'initiative, soit sur instruction non conforme, l’est à vos risques et périls.

4. Nous payons

Nous payons le montant de la première tranche en fonction de ce qui est prévu dans l’arrêté : à la notification, à la réception d’une déclaration de créance, …

5. Vous commencez la réalisation du projet.

Vous devez savoir que par le seul fait d'accepter cette subvention, vous reconnaissez à l'entité régionale le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'emploi des fonds attribués.

Conformément à l’ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale, vous devrez en outre respecter la loi relative aux marchés publics. Concrètement, cela signifie que pour toute dépense inférieure à 30.000 € une facture suffit. Au-delà de 30.000 € HTVA, vous devrez rédiger un cahier spécial des charges, et au-delà de 144.000 € HTVA vous devrez également avertir le Moniteur Belge.

6. Vous justifiez vos dépenses., nous contrôlons et nous payons

Les modalités pratiques de justification des dépenses (présentation des factures et extraits de compte) et de liquidation (paiement) sont décrites dans votre arrêté et, le cas échéant, la convention ou le mandat.

Modèles à utiliser :

Logos à utiliser :

Après contrôle de vos justificatifs, nous paierons les sommes dues. Dans certains cas nous seront tenus d’exiger le remboursement de sommes déjà perçues.

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