Financement climatique international

Depuis 1992, 196 pays – dont la Belgique - ont rejoint la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour lutter ensemble contre le réchauffement climatique. Cette convention reconnaît que les pays développés ont une responsabilité particulière : ils doivent aider financièrement les pays en développement à agir contre le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. via des contributions bilatérales ou des fonds multilatéraux.

1. Une mobilisation internationale, un engagement collectif

Au niveau international

En 2009, à la COP15 de Copenhague, les pays développés promettent de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour financer l’action climatique dans les pays les plus touchés par le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc.. Cet engagement a été confirmé par l’Accord de Paris en 2015, qui prévoit également un relèvement de l’objectif après 2025.

En 2024, à la COP29 à Bakou, un nouvel objectif a été adopté : mobiliser au moins 1.300 milliards de dollars par an d’ici 2035, dont 300 milliards de financements publics. Ce nouveau cadre remplace et triple l’objectif précédent.

Au niveau belge

En tant que pays développé et signataire de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, la Belgique participe au financement climatique international. Un accord de coopération répartit cet engagement entre l’État fédéral et les Régions.

En 2021, un accord intra-belge (« burden-sharing ») a fixé les montants minimaux pour la période 2021-2024 :

• État fédéral : 400 millions d’euros
• Région flamande : 68 millions d’euros
• Région wallonne : 52 millions d’euros
• Région de Bruxelles-Capitale : 11,5 millions d’euros

L’engagement de la Région de Bruxelles-Capitale

Pour tenir cet engagement, la Région de Bruxelles-Capitale a inscrit dans le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (CoBrACE) l’obligation pour de nouvelles recettes du Fonds Climat de financer des actions climatiques dans les pays en développement.

La Région de Bruxelles-Capitale a respecté son engagement en consacrant 11,5 millions d’euros au financement climatique international pour la période 2021-2024.

Chaque année, la Belgique transmet à la Commission européenne des rapports détaillant les montants mobilisés pour le financement climatique international. Ils sont accessibles en ligne et détaillent les contributions de chaque entité, dont celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

2. Le financement climatique international de la Région de Bruxelles Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale suit une double approche pour contribuer au financement climatique international :

1. Le soutien à des fonds multilatéraux, principalement le Fonds vert pour le Climat et le Fonds pour l’adaptation.
2. Le financement de projets bilatéraux, réalisés avec des partenaires locaux ou des organisations internationales.

Bruxelles Environnement est l’administration chargée de mettre en œuvre cette stratégie.

Les financements multilatéraux

Les montants ci-dessous concernent les contributions financières liquidées par la Région de Bruxelles-Capitale, sous forme de dons :

• Le Fonds pour l'adaptation, créé en 2001 dans le cadre du Protocole de Kyoto, finance des projets d’adaptation dans les pays en développement les plus vulnérables.
• Le Fonds vert pour le climat, lancé après la COP15 de Copenhague (2009), vise quant à lui aussi bien des projets d’atténuation que d’adaptation aux effets les pays en voie de développement. Le Fonds vise à agir comme le bras opérationnel du financement climatique international.

Les financements bilatéraux

Dans le cadre de ses relations bilatérales, la Région de Bruxelles-Capitale conclut des conventions avec :

• des autorités locales de pays partenaires
• ou avec des organisations belges ou internationales chargées de mettre en œuvre des projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc..

Ces soutiens prennent la forme de dons ou de subventions, notamment via des appels à projets.  

Convention entre Enabel et la Région de Bruxelles-Capitale

Après une première collaboration avec l’agence belge de développement Enabel (2016-2020, soit 2.519.186 €), la Région a renouvelé ce partenariat pour 2023-2028, avec une contribution de 4.150.000 €.

Ces conventions reposent sur un mécanisme innovant de « top-up » : plutôt que de créer de nouveaux programmes, la Région finance l’intégration d’un volet climatique spécifique (atténuation ou adaptation) à des projets de coopération déjà existants. Cette approche permet de s’appuyer sur des structures opérationnelles en place, d’accélérer la mise en œuvre et d’optimiser l’utilisation des ressources.

Les piliers stratégiques de la Convention

Les projets financés au travers de cette convention incarnent les priorités spécifiques de la politique climatique internationale de la Région de Bruxelles-Capitale :

1. Priorité à l'adaptation : renforcer concrètement la capacité des communautés vulnérables à faire face aux crises climatiques (inondations, sécheresses, canicules).
2. Focus urbain : renforcer la résilience des villes en ciblant la construction d'infrastructures résilientes et durables en zones urbaines et péri-urbaines.
3. Approche intégrée : intégrer, au-delà de la réduction des gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., la préservation de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., la gestion durable de l'eau et des sols, et l'amélioration de la qualité de l'air.
4. Inclusion sociale : améliorer les conditions de vie avec une attention particulière portée à l'inclusion des femmes, des enfants et des groupes les plus vulnérables.