Subvention pour missions de base

Afin de pérenniser l'action des associations ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale, un régime d'agrément a été mis en place.
  • Quartier
  • Climat
  • Agrément
  • Subsides
  • Urbanisme

Tableaux complexes

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Celui-ci est encadré par l'Ordonnance du 04/09/2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (MB 30/09/2008(.pdf))

L'Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/10/2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (version consolidée) en fixe les modalité d'exécution.

L'agrément est réservé aux asbl dont :

  • l'objet social vise l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en RBC et
  • qui ont leur siège social en RBC
  • qui ont bénéficié auparavant d'au moins un subside annuel pour leurs missions de base

Les associations agréées peuvent alors bénéficier d’une subvention quinquennale de leurs missions de base.

Les demandes d’agréments doivent nous parvenir entre le 1er et le 31 octobre de l'année en cours

ET

  • par recommandé à :

Bruxelles Environnement
Service Subvention
Site de Tour et Taxis,
Avenue du Port 86c/3000
1000 Bruxelles

L’arrêté d’exécution établit le calendrier relatif à la réception des candidatures et à la prise de décision par le Gouvernement :

entre le 1er et le 31 octobre de chaque année

La demande d’agrément doit être adressée à l’administration compétente pour le secteur d’activité principal de l’association concernée.

au plus tard le 15 novembre

En cas de dossier incomplet, l’administration en informe l’association au plus tard le 15 novembre.

avant le 10 décembre

Le cas échéant, l’association est tenue de transmettre les documents manquants avant le 10 décembre. À défaut, la demande ne sera plus prise en considération. Une fois le dossier complet, l’administration sollicite sans délai l’avis des organes consultatifs compétents.

au plus tard le 1er février

Les organes consultatifs doivent remettre leur avis au plus tard le 1er février. En l’absence de réponse à cette date, l’avis est réputé favorable.

au plus tard le 15 mars

Le Gouvernement notifie la décision d’octroi ou de refus de l’agrément au plus tard le 15 mars.

 

Le Gouvernement décide, au plus tard au 15 mars 2026, de l'octroi ou du refus de l'agrément. Cette décision vous sera transmise dans les jours suivants.

Il est conseillé d’envoyer la demande de subside quinquennal pour missions de base en même temps que la demande d'agrément.

A télécharger

Liens utiles

1 -  Ordonnance du 04/09/2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (MB 30/09/2008(.pdf))

2 -  AGRBC du 01/10/2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (version consolidée)