Bruxelles Environnement aux couleurs de l’Europe

Le Conseil de l’Union européenne – également appelé « Conseil » et parfois, Conseil des ministres - est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne.  

Rôle  

Le Conseil remplit de façon générale cinq fonctions-clefs : 

1. Il négocie et adopte les actes législatifs  
2. Il coordonne les politiques des États membres  
3. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE  
4. Il conclut des accords internationaux 
5. Il adopte le budget de l'UE  

Configurations et siège 

Le Conseil se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Une de ces formations traite des questions environnementales. 

Le Conseil a son siège à Bruxelles. Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg. 

Composition 

Qui participe aux sessions du Conseil de l’Union européenne ?  

• Des représentants, représentantes de chaque État membre au niveau ministériel. Il peut s’agir de ministres ou de secrétaires d'État.  
• Les membres de la Commission européenne compétents pour les domaines.  

Apprenez-en plus sur le fonctionnement du Conseil et devenez incollable sur le sujet. 

A ne pas confondre !

Bien qu'ils aient des noms similaires, le Conseil européen et le Conseil de l’UE sont deux institutions distinctes avec des rôles et une composition très différents. 

Il ne faut également pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l'UE avec le Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution européenne. Il s'agit d'une organisation internationale, réunissant un plus grand nombre de membres, dont le siège est à Strasbourg et dont le rôle est de protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. La Belgique assure la présidence du Conseil du 1er janvier au 30 juin 2024. 

Chacun des ministres de l'État membre chargé de la présidence préside la formation dans laquelle il siège. 

Rôle 

Le rôle de la présidence est à la fois politique et administratif.  

Pour l'aspect administratif, elle est responsable des différentes procédures et de l'organisation du Conseil durant son mandat. Cela comprend la charge de convoquer les conseils pour leurs différentes réunions et d'organiser les comités des représentants permanents (aussi appelés « COREPER »), ainsi que les groupes de travail.  

L'aspect politique consiste en un rôle de médiation et de négociation. Le pays présidant se positionne en tant qu’ « honest broker », c’est-à-dire en tant que médiateur prenant en compte les positions des différents Etats Membres et cherchant à atteindre un consensus. La présidence a aussi pour rôle de représenter le Conseil au sein de l'UE, et l'UE lors de rencontres à l'international, aux Nations unies par exemple. 

Un travail en trio  

Les présidences se présentent sous la forme de « trio », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique. 

La Belgique forme avec l’Espagne et la Hongrie un trio pour une période d’un an et demi débutant le 1er juillet 2023 et se clôturant le 31 décembre 2024. Le programme du trio Espagne-Belgique-Hongrie est repris sur le site de la présidence belge. 

Voici les six priorités de la présidence belge : 

• Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité 
• Renforcer notre compétitivité 
• Poursuivre une transition écologique juste 
• Renforcer notre programme social et sanitaire 
• Protéger les individus et les frontières 
• Promouvoir l’Europe mondiale

Ces priorités sont détaillées sur le site web de la présidence belge.

Le programme de transition écologique de l'UE se fonde sur le besoin urgent de faire face à la triple crise du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité, conjugué à la nécessité de parvenir à une société équitable, résiliente et circulaire.  

Ces crises ayant souligné l'importance de prendre des mesures décisives et holistiques, le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) a placé la transition écologique au cœur de l'ensemble des propositions politiques de l'UE.  

Dans ce contexte, la présidence poursuivra la mise en œuvre des initiatives politiques de l'UE dans le cadre du pacte vert, et veillera à ce que toutes les politiques soient élaborées et exécutées dans le respect des objectifs climatiques et environnementaux. En parallèle, elle adoptera l'approche « Un monde, une seule santé » et poursuivra ces efforts dans le prochain programme stratégique. 

Le programme détaillé de la présidence belge et de son volet environnement peuvent être consultés en ligne. 

L’info en quelques clics 

L’agenda et les comptes-rendus des réunions des ministres sont publiés sur les sites web du Conseil et de la présidence belge.  

Les conférences de presse peuvent être suivies en direct vidéo. 

Par ailleurs, le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'UE et de ses citoyens et citoyennes.  

Vous pouvez également suivre la présidence belge et le conseil sur les réseaux sociaux pour vous tenir au courant de l’actualité européenne. 

Liens utiles 

Suivez le Conseil sur vos réseaux sociaux préférés :

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Il y a plusieurs façons de s’impliquer dans la présidence belge au Conseil de l’UE et d’influencer de manière générale la politique européenne.  

Présidence belge 

Plusieurs évènements organisés sous les auspices de la présidence belge sont ouverts au public. Pour les découvrir, rendez-vous sur le site web de la présidence. 

Processus législatif européen 

Les citoyens, citoyennes peuvent également participer à des consultations publiques et donner leur avis tout au long du cycle d'élaboration des politiques au moyen de différents mécanismes.  

L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations.

Le saviez-vous ?

L'initiative « Right2Water » est unique en ce sens qu’elle a été la première initiative citoyenne européenne à avoir recueilli suffisamment de signatures pour que la Commission européenne se saisisse des revendications et les intègre dans une proposition de texte législatif.  

Vote 

Enfin, vous pouvez en tant que citoyen, citoyenne influencer les politiques en vous rendant aux urnes et en élisant vos représentants, représentantes. Les prochaines élections européennes et belges (fédérales et régionales) se tiendront en juin 2024.