Europe : les premiers succès de la Présidence belge
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Voilà déjà 3 mois que la Belgique préside le Conseil de l’UE. L’occasion de faire le point à mi-parcours sur les premiers succès engrangés en Environnement, les dossiers sur le feu et les prochaines étapes.
Sommaire
Premiers succès sur les dossiers législatifs « Environnement »
Les 3 premiers mois de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne ont été intenses et ont permis d’aboutir à plusieurs accords en trilogues.
C’est quoi, un « trilogue » ?
Les trilogues ont lieu en fin de procédure législative. Il s’agit de réunions qui rassemblent des représentants, représentantes du Parlement européen et du Conseil (colégislateurs) ainsi que de la Commission (rôle de médiateur entre les parties). Un accord en trilogue signifie que le texte de loi est acceptable à la fois pour le Conseil et le Parlement. Une fois cet accord conclu, le texte doit encore être approuvé formellement par les 2 colégislateurs. La loi européenne est ensuite publiée au Journal Officiel de l’UE.
La Présidence belge a ainsi pu clôturer les négociations européennes pour les dossiers suivants :
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Directive sur les eaux urbaines résiduaires : la révision de cette directive datant de 1991 vise à protéger notre environnement en surveillant plus efficacement nos eaux urbaines résiduairesEaux ménagères usées ou mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement.. Qu’entend-t-on par « eaux urbaines résiduaires » ? Il s’agit typiquement des eaux ménagères et industrielles usées. Les eaux de ruissellement accumulées, par exemple, après un orage sont également concernées. La révision instaure un régime de responsabilité élargie des producteurs. L’objectif : faire en sorte que les secteurs les plus polluants contribuent de manière équitable au traitement des eaux résiduaires destiné à éliminer les micropolluants.
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Règlement pour le renforcement des normes d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds : il introduit de nouvelles règles afin que les poids lourds neufs émettent en moyenne 15% de CO2 de moins entre 2025 et 2029 par rapport à leurs niveaux d'émission de 2019. À partir de 2030, ils devront émettre en moyenne 30% de CO2 en moins. Ces objectifs sont contraignants et nouveaux dans la législation environnementale européenne. Les constructeurs de poids lourds qui ne les respecteront pas devront s'acquitter d'une pénalité financière.
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Directive sur la qualité de l’air : la nouvelle directive définit des normes européennes renforcées en matière de qualité de l'air pour 2030 sous la forme de valeurs limites plus proches des lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ces normes seront régulièrement révisées. Un grand pas en avant vers une amélioration de la qualité de l’air que nous respirons ! En Région de Bruxelles-Capitale, la qualité de l'air extérieur s'est améliorée de façon très significative ces dernières décennies. Avec les politiques menées ces dernières années comme la Low Emission Zone (LEZ) ou l’amélioration de la qualité du bâti avec RENOLUTION, la Région est en bonne voie pour atteindre ces nouvelles normes, qui devront par ailleurs être transposées dans la législation bruxelloise dans les mois à venir.
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Règlement sur les emballages et déchets d’emballages : il vise à rendre les emballages utilisés dans l'UE plus sûrs et plus durables, en exigeant qu’ils soient tous recyclables à partir de 2030, en minimisant la présence de substances nocives, en réduisant les emballages inutiles, en encourageant l'utilisation de contenants recyclés et en améliorant la collecte, le réemploi et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. Concrètement, il s’agit de supprimer les portions individuelles de sauces (en conditionnement plastique) dans les restaurants dès 2030 et de favoriser la consigne sur certains emballages de boissons (bouteilles en plastiques et récipients en métal pour boissons à usage unique).
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Règlement pour un cadre européen de certification des absorptions de carbone : il vise à faciliter, au sein de l’UE, le déploiement d’activités de réduction et d’élimination du carbone, à lutter contre l’écoblanchiment et à contribuer à la neutralité climatique d’ici à 2050.
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Règlement sur le mercure : il porte sur les dernières utilisations résiduelles du mercure dans les produits au sein de l'UE, et vise à éliminer progressivement l’utilisation et l’exportation d’amalgames dentaires et de produits contenant du mercure.L’objectif : atteindre une Europe sans mercure.
Dossiers sur le feu
Une série de textes sont encore en cours d’analyse ou de négociation au sein du Conseil :
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révision de la directive-cadre sur les déchets visant le textile et les déchets alimentaires ,
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directive sur la surveillance des sols pour une gestion durable des sols dans l’UE,
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directive sur les substances prioritaires dans l’eau,
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règlement sur la circularité applicable à la conception et la fin de vie des véhicules,
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règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.
Plus précisément, les représentants, représentantes et experts, expertes des 27 États membres se penchent ou se pencheront prochainement sur ces textes. Ce travail comporte une analyse technique suivie par des négociations politiques.
En savoir plus ? Retrouvez les principaux résultats et revisionnez les sessions publiques sur le site du Conseil de l’UE.
Prochaines étapes
La prochaine Présidence assurera la continuité des travaux, tel que le veut la pratique des présidences tournantes. La Hongrie prendra ainsi, le 1er juillet 2024, le relais de la Belgique en assurant la prochaine Présidence du Conseil de l’UE.
Les élections européennes auront-elles un impact sur les négociations ?
Après la dernière séance plénière du Parlement européen actuel (25 avril), il appartiendra au nouveau Parlement, après les élections européennes des 6-9 juin, de commencer les négociations interinstitutionnelles (trilogues), et au prochain pays assurant la Présidence du Conseil (la Hongrie) de reprendre les rênes dès le 1er juillet 2024. Les dossiers toujours en cours durant la période de la Présidence belge ne sont donc pas envoyés aux oubliettes !