Comment introduire votre demande de permis d'environnement ?
- Permis d'environnement
- Procédure
- Accompagnement
Tableaux complexes
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur
Une fois votre classe de permis identifiée selon votre activité, simplifiez-vous la vie : introduisez votre demande de permis d’environnement avec MyPermit Environnement.
Vous n’avez pas la possibilité de rentrer votre demande de permis d’environnement avec MyPermit Environnement ? Vous pouvez alors l’introduire avec le formulaire de demande de permis lié à votre demande.
Demander votre permis, le prolonger ou le modifier avec MyPermit Environnement
Avec MyPermit Environnement, introduisez directement en ligne votre demande de permis d’environnement régional ou communal ou votre demande pour prolonger ou modifier votre permis.
Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure en fonction de votre projet et cas spécifiques.
Attention
Vous pouvez introduire toutes vos demandes de permis d’environnement et vos déclarations avec MyPermit Environnement, à l’exception des demandes pour les permis d’environnement temporaires et pour les activités spécifiques suivantes :
- antennes émettrices
- rabattements de nappe et pompages d’essai
- dossiers d’utilisation confinée d’OGM et/ou de pathogènes.
Pour ces demandes, utilisez les formulaires spécifiques repris sur la page « formulaires relatifs aux permis d’environnement » et suivez la procédure.
Vous ne pouvez ou ne désirez pas introduire votre demande avec MyPermit Environnement ?
MyPermit Environnement ne peut pas traiter votre demande de permis spécifique ?
Vous ne désirez pas utiliser MyPermit pour introduire votre demande ?
Vous pouvez alors l’introduire en utilisant le formulaire de demande de permis d'environnement lié à votre demande particulière.
Voici comment procéder :
- Téléchargez, complétez et signez le formulaire de demande de permis d'environnement déterminé en fonction de la classe de vos installations.
- Constituez un dossier le plus complet possible. Chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume et chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
En fonction de votre activité, suivez la procédure générale ou la procédure spécifique pour certaines activités. Joignez toutes les annexes obligatoires en fonction de votre cas.
- Faites-nous parvenir votre dossier complet. Reportez-vous à la « Procédure pour introduire votre demande de permis suivant la classe de vos installations sans MyPermit Environnement ». Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier, vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement.
- Et ensuite ? Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Retrouvez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure - en fonction de votre demande de permis - , l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.
Astuce
Un dossier complet nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer valable le plus vite possible. Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :
- le formulaire de demande complété et signé
- toutes ses annexes obligatoires en fonction de votre cas.
Bon à savoir
Vous souhaitez prolonger ou modifier votre permis ou déclaration ? Retrouvez toutes les étapes à suivre sur nos pages « Comment prolonger votre permis d’environnement » et « Quand et comment modifier votre permis d’environnement ou votre déclaration ».
Procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement suivant la classe de vos installations sans MyPermit Environnement
Déclaration de classe 3
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
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Administration communale |
Déposez votre dossier complet en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé au service Environnement de la commune concernée. Certaines communes acceptent l’envoi par e-mail. Consultez le tableau « services environnement des communes » - colonne « introduction de dossiers sous format électronique » - pour connaître les modalités. Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
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Déclaration de classe 1C
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
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Bruxelles Environnement |
Déposez votre dossier complet en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé à Bruxelles Environnement Exceptions Pour les activités spécifiques suivantes, vous pouvez introduire votre dossier sous format électronique par e-mail en respectant la convention de communication électronique (.pdf) : Antenne émettrice : permit-emf@environnement.brussels Rabattement de nappe : permit-pemv@environnement.brussels Pompage d’essai : permit-pemv@environnement.brussels Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
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Permis d'environnement de classe 1D
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Bruxelles Environnement |
Déposez votre dossier complet en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé à Exceptions Pour les activités spécifiques suivantes, vous pouvez introduire votre dossier sous format électronique par e-mail en respectant la convention de communication électronique (.pdf) : Antenne émettrice : permit-emf@environnement.brussels Rabattement de nappe : permit-pemv@environnement.brussels Pompage d’essai : permit-pemv@environnement.brussels Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Permis d'environnement de classe 2
Votre demande concerne une demande de classe 2 public ou une demande de classe 2 qui comporte une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. de classe 1C ou 1D ?
Est « public » :
- une installation classée exploitée par une personne morale de droit publicPersonne qui représente l’Etat, les régions, les établissements publics comme les universités ou les hôpitaux,… ;
- une installation classée située dans un bâtiment classé au patrimoine ou en cours de classement ou dans un bâtiment inscrit sur la liste de sauvegarde du patrimoine immobilier ou en cours d'inscription ;
- une installation d'utilité publique ou exploitation d’une ressource d’utilité publique (captage d’eau souterraine).
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Déposez votre dossier complet en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé à Attention : L’envoi par e-mail n’est pas possible. Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Votre demande ne concerne pas une demande de classe 2 public ?
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Administration communale
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Certaines communes acceptent l’envoi par e-mail. Consultez le tableau « services environnement des communes » - colonne « introduction des dossiers sous format électronique » pour connaître les modalités. FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Permis d'environnement de classe 1B
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Bruxelles Environnement |
Attention : L’envoi par e-mail n’est pas possible.
Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
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Permis d'environnement de classe 1A
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Bruxelles Environnement |
Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Permis d'environnement temporaire
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Administration communale classe 1A, classe 1B, classe 2 comportant une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. de classe 1C ou 1D ou classe 2 « public »*. *Est « public » :
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Déposez votre dossier complet contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé :
Frais Vérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
À combien s’élèvent les frais de dossier ?
Une demande de permis d’environnement ou une déclaration doit être accompagnée de la preuve de paiement des frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la classe des installations.
Votre demande de permis d’environnement ou votre déclaration fait l’objet de frais de dossier régionaux et communaux quelle que soit l’autorité qui traite votre dossier (Bruxelles Environnement ou la Commune).
Frais de dossier régionaux
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais de dossier régionaux qui s’appliquent à votre dossier :
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Classe 1C ou 3 (déclaration) |
Gratuit |
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Classe 1D |
€ 125 |
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Classe 2 |
€ 125 |
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Classe 1B |
€ 250 |
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Certificat préalable 1B |
€ 250 |
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Classe 1B après certificat préalable |
€ 250 |
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Classe 1A |
€ 2500 |
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Certificat préalable 1A |
€ 625 |
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Classe 1A après certificat préalable |
€ 1250 |
Ces frais sont à verser au compte BE51 0912 3109 6162 – code BIC : GKCC BE BB
En communication : Demande de permis + classe (1D ou 2 ou 1B ou 1A) + Adresse du site d’exploitation
Frais de dossier communaux
Les frais de dossier communaux varient d’une Commune à l’autre. Pour connaître ceux qui s’appliquent à votre dossier, consultez le tableau ci-dessous. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le service Environnement de la Commune concernée par votre projet.
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Commune |
Où trouver l’information concernant les frais de dossier communaux ? |
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Anderlecht |
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Auderghem |
Sur le site web de la commune |
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Berchem-Sainte-Agathe |
Dans ce document (.pdf) |
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Etterbeek |
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Evere |
Les frais communaux sont communiqués au demandeur par la Commune, et ce après réception et analyse du dossier. |
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Forest |
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Ganshoren |
Sur la plate-forme web publi.irisnet |
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Ixelles |
Sur le site web de la commune |
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Jette |
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Koekelberg |
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Molenbeek-Saint-Jean |
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Saint-Gilles |
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Saint-Josse-ten-Noode |
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Schaerbeek |
Sur le site web de la commune |
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Uccle |
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Ville de Bruxelles |
Sur le site web de la commune |
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Watermael-Boitsfort |
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Woluwe-Saint-Lambert |
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Woluwe-Saint-Pierre |
Contact
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande de permis d’environnement ?
- Vous êtes un particulier ? Adressez-vous auprès de votre administration communale.
- Vous êtes une entreprise ? Adressez-vous à hub.brussels (permit@hub.brussels), qui fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées aux procédures de demande de permis d’environnement.
- Vous êtes une administration, un syndic ? Votre commune ou hub.brussels n’ont pas pu répondre à vos questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.
Vous avez des questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.